RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
Numéro d'identification fiscale: 41900 60000 25042 Téléphone : 030-29-14-44 Fax : 030-29-17-17
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 13./2025
La Wilaya de Constantine représentée par La Direction de l'hydraulique, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet Achèvement du renforcement de l'alimentation en eau potable des localités de Djedour, 1er Novembre Benabdelmalek Ramdane à partir du site El Guemass
Retrait du cahier de charges
Le cahier de charges sera retiré gratuitement, de 8h00mn à 16h00mn au siège de la Direction de l'hydraulique, UV 01 Nouvelle Ville All Mendjell Khroub Constantine.
Conditions d'éligibilité
En application de l'article 62 - 3ème tiret du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Soumissionnaire seul
- ✓ Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en hydraulique comme activité principale, de catégorie cinq (05) ou plus en cours de validité.
- ✓ Les soumissionnaires ayant réalisés au moins un (01) projet similaire (au moins un 05 Km de conduite d'AEP de différente diamètre, justifié par des attestations de bonne exécution délivré par le maitre d'ouvrage publics portant obligatoirement le montant et la date de la réalisation.
- ✓ Les soumissionnaires doivent avoir un minimum de chiffre d'affaire moyen des (03) trols dernières années (2022-2023-2024) de 50 000 000,00DA certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts.
Soumissionnaire en groupement Le groupement momentané d'entreprise doit être solidaire conformément à l'article 81 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et aux articles03-44-55 de La loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatifs au marché public.
- ✓ Les membres agissants en groupement s'engagent solidairement pour la réalisation du projet objet du marché.
- ✓ Le chef de file doit avoir la catégorie cinq (05) ou plus en hydraulique comme activité principale en cours de validité et les membres du groupement ont comme activité principal hydraulique ou bâtiment de catégorie cinq (05) ou plus.
- ✓ le chef de file doit avoir la majorité.
Les offres comportent 03 dossiers.
Dossier de candidature
Cachetée portant l'indication " Dossier de candidature " contenant les pièces 1 à 12 (une originale et un cople).
- Une déclaration de candidature, remplie, datée et signée
- Une déclaration de probité, remplie, datée et signée
- La déclaration du sous-traitant, remplie, datée et signée
- Le statut pour les sociétés
- Le registre de commerce visé par le CNRC
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants
- Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification en hydraulique comme activité principale en cours de validité, de Catégorie cinq (05) ou plus a) Moyens financiers justifiés par les bilans de 2022 2023 et 2024 visés par les services des impôts et certifié par le commissaire au compte ou comptable agréé. b) Capacités techniques : * Moyens humains justifiés par les diplômes + affiliation CNAS en cours de validité ne dépassant pas un mois depuis la date délivrance +attestation de travall. * Moyens matériels justifiés par les cartes grises ou factures d'achat accompagnées des certificats d'assurances en cours de validités pour le matériels roulants et PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice ne dépasse pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture des plis pour les matériels non roulant.
- Références professionnelles: justifiés par les attestations de bonne exécution délivrées par le maître de l'ouvrage, en précisant la période de réalisation pour des projets mentionnées dans les conditions d'éligibilité.
- L'extrait de rôle apuré ou avec échéancier de palement, il doit comporter la mention « non Inscrit au fichier des fraudeurs ».
- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2024 pour les personnes morales
- Le relevé d'identité bancaire
- Les attestations de mises à jour CNAS, CASNOS et CACOBATΡΗ.
- Protocole d'accord dans le cas du groupement
L'offre technique contiendra:
Cachetée portant l'indication " Offre technique " contenant les pièces 1 à 7 (une originale et un copie).
01.La déclaration à souscrire en originale, remplie, datée et signée
- Un mémoire technique justificatif daté et signé
- Le planning et délai de réalisation en tenant compte du régimes de travail à savoir2x9. 04.Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Les capacités techniques:
- ➤ moyens humains justifiés par les diplômes + affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité+attestation de travail
- ➤ moyens matériels justifiés par les cartes grises ou police d'assurance justifiée par une attestation délivrée par un constat judiciaire ou un expert en cour de validité
- Références professionnelles: Justifiés par les attestations de bonne exécution pour le projet similaire et chiffre d'affaire moyen des trois dernières années (2022-2023-2024) de 50 000 000,00 DA visé par un commissaire au compte ou comptable agréé par les services des impôts.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »
L'offre financière contiendra:
Cachetée portant l'indication " offre financière " contenant les pièces 1 à 4 (une originale et un copie).
- La lettre de soumission, remplie, datée et signée
- Le bordereau des prix unitaires (BPU), remplie, datée et signée
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), remplie, datée et signée
- La récapitulation générale, remplie, datée et signée
Toutes les copies des pièces demandées doivent être en cours de validité
Présentation des offres
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres n° 4.3./2025 «Achèvement du renforcement de l'alimentation en eau potable des localités de Djedour, 1er Novembre Benabdelmalek Ramdane à partir du site El Guemass
Durée de préparation des offres
La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP.
Dépôt des offres
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation de 08 h 00 à 11 h 00, Si ce jour coincide avec un jour férié ou de repos légal, la date d'ouverture des plis est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Ouverture des plis
L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le jour de dépôt des offres à 11 h 00 mn au niveau de la salle de réunion de la Direction des ressources en eau de la wilaya de Constantine, en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient assister.
Durée de validité des offres
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours, elle commence à partir de la date de la séance d'ouverture des plis.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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Numéro d'identification fiscale: 41900 60000 25042 Téléphone : 030-29-14-44 Fax : 030-29-17-17
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 13./2025
La Wilaya de Constantine représentée par La Direction de l'hydraulique, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet Achèvement du renforcement de l'alimentation en eau potable des localités de Djedour, 1er Novembre Benabdelmalek Ramdane à partir du site El Guemass
Retrait du cahier de charges
Le cahier de charges sera retiré gratuitement, de 8h00mn à 16h00mn au siège de la Direction de l'hydraulique, UV 01 Nouvelle Ville All Mendjell Khroub Constantine.
Conditions d'éligibilité
En application de l'article 62 - 3ème tiret du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Soumissionnaire seul
- ✓ Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en hydraulique comme activité principale, de catégorie cinq (05) ou plus en cours de validité.
- ✓ Les soumissionnaires ayant réalisés au moins un (01) projet similaire (au moins un 05 Km de conduite d'AEP de différente diamètre, justifié par des attestations de bonne exécution délivré par le maitre d'ouvrage publics portant obligatoirement le montant et la date de la réalisation.
- ✓ Les soumissionnaires doivent avoir un minimum de chiffre d'affaire moyen des (03) trols dernières années (2022-2023-2024) de 50 000 000,00DA certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts.
Soumissionnaire en groupement Le groupement momentané d'entreprise doit être solidaire conformément à l'article 81 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et aux articles03-44-55 de La loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatifs au marché public.
- ✓ Les membres agissants en groupement s'engagent solidairement pour la réalisation du projet objet du marché.
- ✓ Le chef de file doit avoir la catégorie cinq (05) ou plus en hydraulique comme activité principale en cours de validité et les membres du groupement ont comme activité principal hydraulique ou bâtiment de catégorie cinq (05) ou plus.
- ✓ le chef de file doit avoir la majorité.
Les offres comportent 03 dossiers.
Dossier de candidature
Cachetée portant l'indication " Dossier de candidature " contenant les pièces 1 à 12 (une originale et un cople).
- Une déclaration de candidature, remplie, datée et signée
- Une déclaration de probité, remplie, datée et signée
- La déclaration du sous-traitant, remplie, datée et signée
- Le statut pour les sociétés
- Le registre de commerce visé par le CNRC
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants
- Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification en hydraulique comme activité principale en cours de validité, de Catégorie cinq (05) ou plus a) Moyens financiers justifiés par les bilans de 2022 2023 et 2024 visés par les services des impôts et certifié par le commissaire au compte ou comptable agréé. b) Capacités techniques : * Moyens humains justifiés par les diplômes + affiliation CNAS en cours de validité ne dépassant pas un mois depuis la date délivrance +attestation de travall. * Moyens matériels justifiés par les cartes grises ou factures d'achat accompagnées des certificats d'assurances en cours de validités pour le matériels roulants et PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice ne dépasse pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture des plis pour les matériels non roulant.
- Références professionnelles: justifiés par les attestations de bonne exécution délivrées par le maître de l'ouvrage, en précisant la période de réalisation pour des projets mentionnées dans les conditions d'éligibilité.
- L'extrait de rôle apuré ou avec échéancier de palement, il doit comporter la mention « non Inscrit au fichier des fraudeurs ».
- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2024 pour les personnes morales
- Le relevé d'identité bancaire
- Les attestations de mises à jour CNAS, CASNOS et CACOBATΡΗ.
- Protocole d'accord dans le cas du groupement
L'offre technique contiendra:
Cachetée portant l'indication " Offre technique " contenant les pièces 1 à 7 (une originale et un copie).
01.La déclaration à souscrire en originale, remplie, datée et signée
- Un mémoire technique justificatif daté et signé
- Le planning et délai de réalisation en tenant compte du régimes de travail à savoir2x9. 04.Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Les capacités techniques:
- ➤ moyens humains justifiés par les diplômes + affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité+attestation de travail
- ➤ moyens matériels justifiés par les cartes grises ou police d'assurance justifiée par une attestation délivrée par un constat judiciaire ou un expert en cour de validité
- Références professionnelles: Justifiés par les attestations de bonne exécution pour le projet similaire et chiffre d'affaire moyen des trois dernières années (2022-2023-2024) de 50 000 000,00 DA visé par un commissaire au compte ou comptable agréé par les services des impôts.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »
L'offre financière contiendra:
Cachetée portant l'indication " offre financière " contenant les pièces 1 à 4 (une originale et un copie).
- La lettre de soumission, remplie, datée et signée
- Le bordereau des prix unitaires (BPU), remplie, datée et signée
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), remplie, datée et signée
- La récapitulation générale, remplie, datée et signée
Toutes les copies des pièces demandées doivent être en cours de validité
Présentation des offres
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres n° 4.3./2025 «Achèvement du renforcement de l'alimentation en eau potable des localités de Djedour, 1er Novembre Benabdelmalek Ramdane à partir du site El Guemass
Durée de préparation des offres
La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP.
Dépôt des offres
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation de 08 h 00 à 11 h 00, Si ce jour coincide avec un jour férié ou de repos légal, la date d'ouverture des plis est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Ouverture des plis
L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le jour de dépôt des offres à 11 h 00 mn au niveau de la salle de réunion de la Direction des ressources en eau de la wilaya de Constantine, en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient assister.
Durée de validité des offres
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours, elle commence à partir de la date de la séance d'ouverture des plis.
