RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 11 /2025
La Wilaya de Constantine représentée par La Direction de l'hydraulique, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet " Etude d'adduction d'eau potable du parc industriel Ain Abid Wilaya de Constantine.
Retrait du cahier de charges
Le cahier de charges sera retiré gratuitement, de 8h00mn à 16h 00mn au siège de la Direction de l'hydraulique, UV 01 Nouvelle Ville Ali Mendjeli Khroub Constantine.
Conditions d'éligibilité
En application de l'article 62 - 3ème tiret du décret présidentiel n° 15-247 du 16Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Sont admis à soumissionner pour la réalisation des prestations faisant l'objet du présent cahier des charges modificatif, les Bureaux d'Etudes seuls ou les Groupements de Bureaux d'Etudes solidaire ayant les qualifications et références requises dans le domaine de l'élaboration des études d'adduction en eau potable.
Le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du service contractant et ce conformément à l'article 81 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges modificatif s'adresse uniquement aux soumissionnaires répondant aux critères cités ci-dessous:
A/Capacités professionnelles:
- Pour être éligible à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges modificatif les Bureaux d'Etudes doivent avoir un agrément dans le domaine des études Hydrauliques délivré par le Ministère de l'Hydraulique en cours de validité lors de la soumission.
- En cas de groupement, chaque membre doit présenter son agrement.
B/Capacités techniques:
Bureaux D'études Seuls: ayant réalisé pendant les dix (10) dernières années (2015-2024) au moins :
Un (01) projet d'Etude d'adduction d'eau potable Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.
Groupement de bureaux d'étude:
- Le Chef de file doit avoir réalisé au moins un projet d'Etude d'adduction d'eau potable justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre d'ouvrage
- Les membres du groupement doivent également avoir réalisé au moins un projet d'Etude d'adduction d'eau potable justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre d'ouvrage
B/Capacités Financière:
Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant les trois dernières années (2022,2023,2024) un chiffre d'affaire moyenne égale ou supérieur à 6 000 000,00 DA, justifier par les bilans visés par les services des impôts et certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée.
Dans le cas d'un groupement, il sera procédé au calcul de la somme du chiffre d'affaires de chaque membre au prorata du taux de participation.
Les offres comportent 03 dossiers.
Dossier de candidature
Cachetée portant l'indication " Dossier de candidature" contenant les pièces 1 à 11 (une originale et un cople).
- Une déclaration de candidature, remplie, datée et signée
- Une déclaration de probité, remplie, datée et signée
- La déclaration du sous-traitant, remplie, datée et signée
- Le statut pour les sociétés
- Le registre de commerce visé par le CNRC
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous traitants
aa) Capacités professlonnellos: agrément valide dans le domaine des études: Hydraulique délivré par le Ministère de l'Hydraulique.
bb)moyens financiers justifiés par les bilans de 2022 2023 et 2024 visés par les services des impôts et certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée.
cc)Capacités techniques:
- moyens humains justifiés par les diplômes + attestation d'affiliation CNAS en cours de validité ne dépassant pas un mois depuis la date délivrance
- moyens matériels justifiés par les cartes grises ou factures d'achat accompagnées des certificats d'assurances en cours de validités pour les matériel roulant et PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice ne dépasse pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture des plis pour les matériels non roulant
- Références professionnelles: justifiés par les attestations de bonne exécution délivrées par le maître de l'ouvrage, en précisant la période de réalisation pour des projets mentiorinées dans les conditions d'éligibilité.
- L'extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement, il doit comporter la mention « non inscrit au fichier des fraudeurs ».
- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2023 pour les personnes morales
- Le relevé d'identité bancaire
- Les attestations de mises à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH
- Protocole d'accord dans le cas du groupement
L'offre technique contiendra:
- La déclaration à souscrire en originale, remplie, datée et signée
- Un mémoire technique justificatif datée et signée.
- Le planning et délai de réalisation en tenant compte les différents régimes de travail à savoir 1x8, 2x10 et 3x8.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »
L'offre financière contiendra:
Cachetée portant l'indication" offre financière" contenant les pièces 1 à 4 (une originale et un copie).
- La lettre de soumission, remplie, datée et signée
- Le bordereau des prix unitaires (BPU), remplie, datée et signée
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), remplie, datée et signée
- La récapitulation générale Toutes les copies des pièces demandées doivent être en cours de validité
Présentation des offres
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossler de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plls et d'évaluation des offres appel d'offres nº 11 /2025 «Etude d'adduction d'eau potable du parc industriel Ain Abid Wilaya de Constantine.
Durée de préparation des offres
La durée de préparation des offres est fixée à hult (08) jours à compter de la 1re publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP.
Dépôt des offres
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation de 08 h 00 à 11 h 00, Si ce jour coincide avec un jour férié ou de repos légal, la date d'ouverture des plis est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Ouverture des plis
L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le jour de dépôt des offres à 11 h 00 mn au niveau de la salle de réunion de la Direction des ressources en eau de la wilaya de Constantine, en présence des soumissionnaires qui souhalteraient assister.
Durée de validité des offres
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours, elle commence à partir de la date de la séance d'ouverture des plis.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 11 /2025
La Wilaya de Constantine représentée par La Direction de l'hydraulique, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet " Etude d'adduction d'eau potable du parc industriel Ain Abid Wilaya de Constantine.
Retrait du cahier de charges
Le cahier de charges sera retiré gratuitement, de 8h00mn à 16h 00mn au siège de la Direction de l'hydraulique, UV 01 Nouvelle Ville Ali Mendjeli Khroub Constantine.
Conditions d'éligibilité
En application de l'article 62 - 3ème tiret du décret présidentiel n° 15-247 du 16Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Sont admis à soumissionner pour la réalisation des prestations faisant l'objet du présent cahier des charges modificatif, les Bureaux d'Etudes seuls ou les Groupements de Bureaux d'Etudes solidaire ayant les qualifications et références requises dans le domaine de l'élaboration des études d'adduction en eau potable.
Le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du service contractant et ce conformément à l'article 81 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges modificatif s'adresse uniquement aux soumissionnaires répondant aux critères cités ci-dessous:
A/Capacités professionnelles:
- Pour être éligible à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges modificatif les Bureaux d'Etudes doivent avoir un agrément dans le domaine des études Hydrauliques délivré par le Ministère de l'Hydraulique en cours de validité lors de la soumission.
- En cas de groupement, chaque membre doit présenter son agrement.
B/Capacités techniques:
Bureaux D'études Seuls: ayant réalisé pendant les dix (10) dernières années (2015-2024) au moins :
Un (01) projet d'Etude d'adduction d'eau potable Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.
Groupement de bureaux d'étude:
- Le Chef de file doit avoir réalisé au moins un projet d'Etude d'adduction d'eau potable justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre d'ouvrage
- Les membres du groupement doivent également avoir réalisé au moins un projet d'Etude d'adduction d'eau potable justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre d'ouvrage
B/Capacités Financière:
Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant les trois dernières années (2022,2023,2024) un chiffre d'affaire moyenne égale ou supérieur à 6 000 000,00 DA, justifier par les bilans visés par les services des impôts et certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée.
Dans le cas d'un groupement, il sera procédé au calcul de la somme du chiffre d'affaires de chaque membre au prorata du taux de participation.
Les offres comportent 03 dossiers.
Dossier de candidature
Cachetée portant l'indication " Dossier de candidature" contenant les pièces 1 à 11 (une originale et un cople).
- Une déclaration de candidature, remplie, datée et signée
- Une déclaration de probité, remplie, datée et signée
- La déclaration du sous-traitant, remplie, datée et signée
- Le statut pour les sociétés
- Le registre de commerce visé par le CNRC
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous traitants
aa) Capacités professlonnellos: agrément valide dans le domaine des études: Hydraulique délivré par le Ministère de l'Hydraulique.
bb)moyens financiers justifiés par les bilans de 2022 2023 et 2024 visés par les services des impôts et certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée.
cc)Capacités techniques:
- moyens humains justifiés par les diplômes + attestation d'affiliation CNAS en cours de validité ne dépassant pas un mois depuis la date délivrance
- moyens matériels justifiés par les cartes grises ou factures d'achat accompagnées des certificats d'assurances en cours de validités pour les matériel roulant et PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice ne dépasse pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture des plis pour les matériels non roulant
- Références professionnelles: justifiés par les attestations de bonne exécution délivrées par le maître de l'ouvrage, en précisant la période de réalisation pour des projets mentiorinées dans les conditions d'éligibilité.
- L'extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement, il doit comporter la mention « non inscrit au fichier des fraudeurs ».
- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2023 pour les personnes morales
- Le relevé d'identité bancaire
- Les attestations de mises à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH
- Protocole d'accord dans le cas du groupement
L'offre technique contiendra:
- La déclaration à souscrire en originale, remplie, datée et signée
- Un mémoire technique justificatif datée et signée.
- Le planning et délai de réalisation en tenant compte les différents régimes de travail à savoir 1x8, 2x10 et 3x8.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »
L'offre financière contiendra:
Cachetée portant l'indication" offre financière" contenant les pièces 1 à 4 (une originale et un copie).
- La lettre de soumission, remplie, datée et signée
- Le bordereau des prix unitaires (BPU), remplie, datée et signée
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), remplie, datée et signée
- La récapitulation générale Toutes les copies des pièces demandées doivent être en cours de validité
Présentation des offres
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossler de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plls et d'évaluation des offres appel d'offres nº 11 /2025 «Etude d'adduction d'eau potable du parc industriel Ain Abid Wilaya de Constantine.
Durée de préparation des offres
La durée de préparation des offres est fixée à hult (08) jours à compter de la 1re publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP.
Dépôt des offres
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation de 08 h 00 à 11 h 00, Si ce jour coincide avec un jour férié ou de repos légal, la date d'ouverture des plis est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Ouverture des plis
L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le jour de dépôt des offres à 11 h 00 mn au niveau de la salle de réunion de la Direction des ressources en eau de la wilaya de Constantine, en présence des soumissionnaires qui souhalteraient assister.
Durée de validité des offres
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours, elle commence à partir de la date de la séance d'ouverture des plis.
