Réalisation d'un réseau d'assainissement 11/2025 2516028012 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE TIPASA NIF : 099042015052736 INTITULE DE L'OPERATION : Réalisation réseau d'assainissement cité frères Morseli commune de Messelmoun INTITULE DE PROJET : Réalisation réseau d'assainissement cité frères Morseli commune de Messelmoun Avis d'Appel d'Offres Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales N°11/DHW/2025 La Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Tipasa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux articles N-39,40,42 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics pour REALISATION RESEAU D'ASSAINISSEMENT CITE FRERES MORSELI COMMUNE DE MESSELMOUUN. Eligibilité des Candidats : Il s'agit d'un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales destinées aux entreprises ayant rempli les conditions suivantes : Un certificat de qualification et de classification professionnelles de catégorie Quatre (04) et plus. Activité principale hydraulique, ayant le code suivant : code 34.705. Ayant réalisé sur la base des attestations de bonne exécution, au minimum, un (01) projet de réalisation des réseaux d'Assainissement, délivrer par un maître d'ouvrage public. La moyenne de chiffre d'affaire des trois (03) dernières années (2022,2023,2024) ≥ 6 000 000.00 Da, justifier par des bilans annuelles ou C20 approuvés par les services des impôts. Si l'une des (03) trois conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera écartée. N.B. : Le groupement d'entreprises n'est pas autorisé dans le présent cahier des charges. L'entreprise doit appliquer le système de travail (3x8). Les Entreprises peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Tipasa- Service de L'administration et des moyens : sise 4, Route du stade, Tipasa. Tél : 024-37-72-85. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet. La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou quotidiens nationaux, diffusés au niveau journaux électroniques, jusqu'à 12H 00 mn. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure 12h00 mn. La date de dépôt des offres est fixée à Quinze (15) jours, à compter de la première parution de parution du présent avis sur les quotidiens nationaux, ou la B.O.M.O.P ou journaux électroniques, jusqu'à 12H 00 mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal. La date de dépôt des offres sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure 12h00 mn. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérée dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante : A Monsieur le Directeur de L'hydraulique de la Wilaya de Tipasa Appel d'offres N°11/DHW/2025 L'objet de l'appel d'offres : REALISATION RESEAU D'ASSAINISSEMENT CITE FRERES MORSELI COMMUNE DE MESSELMOUUN « A s'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » 1. Le dossier de candidature contient : Une déclaration de candidature (ci-jointe), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire. Une déclaration de probité (ci-jointe), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire. Certificat de qualification et classification professionnelle de catégorie Quatre (04) et plus. Activité principale hydraulique, ayant le code suivant : code 34 705, en cours de validité. Les références professionnelles de l'Entreprise justifiées par des attestations ou certificats de bonne exécution pour des travaux réalisés fournis par les maîtres d'ouvrages (le service contractant), y compris ceux afférents aux projets similaires, à l'éligibilité du présent appel d'offres. Les bilans financiers des Trois derniers exercices, (visés par les services des impôts). Les références bancaires Attestation RIB pour le compte bancaire. Les statuts pour les sociétés. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Liste des moyens humains de l'équipe du l'entreprise avec les missions affectées à chaque membre dûment jointe par, les attestations d'affiliation délivrées et visées par la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés CNAS en cours de validité, les copies des diplômés. Liste des moyens matériels dûment jointe par, les cartes grises, les contrats d'assurance en cours de validité, les factures d'achat, les procès-verbaux de l'huissier de justiceen cours de validité durant les derniers trois mois avant la date d'ouverture des offres. Copie des attestations de mise à jour CNAS, CACOBATH, CASNOS en cours de validité. Une copie de deregistre de commerce électronique, en cours de validité. Extrait de rôle apuré avec échassier. Extrait du casier judiciaire du Gérant de l'entreprise ou Directeur Général de la société (selon le cas), en cours de validité. Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de la dernière année. Le numéro d'identification fiscale (NIF). Une copie de la carte d'immatriculation fiscale 2. L'offre technique contient : Une déclaration à souscrire (ci-jointe), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire. Un mémoire technique justificatif (ci-joint), renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire, selon le modèle, contenant la liste des moyens humains et la liste des moyens matériels misent à la disposition du projet avec le détail de chaque phase de réalisation du projet. (Si le mémoire technique n'est pas remis, n'est pas remplis (selon le modèle joint ou conforme à ce modèle), non signé et non cacheté par le soumissionnaire son offre sera rejetée directement). Le cahier des charges portant sur la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». Le planningdes travaux (Système de travail 3x8), datée et signé avec le cachet du soumissionnaire. 3. L'offre financière contient : La lettre de soumission (ci-jointe), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire. Le bordereau des prix unitaires, renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire. Le devis quantitatif et estimatif, renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire. Le soumissionnaire doit remplir tous les renseignements notamment concernant les références utilisées dans les notations des offres. Les soumissionnaires sont invités assister à la séance d'ouverture des plis des offres techniques et financière le premier jour de la durée de préparation des offres à 13h30 mn, qui se tiendra au siège de la Direction des Ressources en Eau de la wilaya de Tipasa, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à 13h30 mn. Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de 90jours à compter de la date de dépôt des offres. N. B. : Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles, en cours de validité. LE REDACTEUR 03/09/2025 ANEP: 2516028012 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE TIPASA

NIF : 099042015052736

INTITULE DE L'OPERATION : Réalisation réseau d'assainissement cité frères Morseli commune de Messelmoun

INTITULE DE PROJET : Réalisation réseau d'assainissement cité frères Morseli commune de Messelmoun

Avis d'Appel d'Offres Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales

N°11/DHW/2025

La Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Tipasa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux articles N-39,40,42 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics pour REALISATION RESEAU D'ASSAINISSEMENT CITE FRERES MORSELI COMMUNE DE MESSELMOUUN.

Eligibilité des Candidats :

Il s'agit d'un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales destinées aux entreprises ayant rempli les conditions suivantes :

1. Un certificat de qualification et de classification professionnelles de catégorie Quatre (04) et plus. Activité principale hydraulique, ayant le code suivant : code 34.705.
2. Ayant réalisé sur la base des attestations de bonne exécution, au minimum, un (01) projet de réalisation des réseaux d'Assainissement, délivrer par un maître d'ouvrage public.
3. La moyenne de chiffre d'affaire des trois (03) dernières années (2022,2023,2024) ≥ 6 000 000.00 Da, justifier par des bilans annuelles ou C20 approuvés par les services des impôts.
4. Si l'une des (03) trois conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera écartée.

N.B. : Le groupement d'entreprises n'est pas autorisé dans le présent cahier des charges.

L'entreprise doit appliquer le système de travail (3x8).

Les Entreprises peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Tipasa- Service de L'administration et des moyens : sise 4, Route du stade, Tipasa. Tél : 024-37-72-85.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou quotidiens nationaux, diffusés au niveau journaux électroniques, jusqu'à 12H 00 mn. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure 12h00 mn.

La date de dépôt des offres est fixée à Quinze (15) jours, à compter de la première parution de parution du présent avis sur les quotidiens nationaux, ou la B.O.M.O.P ou journaux électroniques, jusqu'à 12H 00 mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal. La date de dépôt des offres sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure 12h00 mn.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérée dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

A

Monsieur le Directeur de L'hydraulique de la Wilaya de Tipasa Appel d'offres N°11/DHW/2025 L'objet de l'appel d'offres : REALISATION RESEAU D'ASSAINISSEMENT CITE FRERES MORSELI COMMUNE DE MESSELMOUUN

« A s'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

1. Le dossier de candidature contient :

• Une déclaration de candidature (ci-jointe), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
• Une déclaration de probité (ci-jointe), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
• Certificat de qualification et classification professionnelle de catégorie Quatre (04) et plus. Activité principale hydraulique, ayant le code suivant : code 34 705, en cours de validité.
• Les références professionnelles de l'Entreprise justifiées par des attestations ou certificats de bonne exécution pour des travaux réalisés fournis par les maîtres d'ouvrages (le service contractant), y compris ceux afférents aux projets similaires, à l'éligibilité du présent appel d'offres.
• Les bilans financiers des Trois derniers exercices, (visés par les services des impôts).
• Les références bancaires Attestation RIB pour le compte bancaire.
• Les statuts pour les sociétés.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Liste des moyens humains de l'équipe du l'entreprise avec les missions affectées à chaque membre dûment jointe par, les attestations d'affiliation délivrées et visées par la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés CNAS en cours de validité, les copies des diplômés.
• Liste des moyens matériels dûment jointe par, les cartes grises, les contrats d'assurance en cours de validité, les factures d'achat, les procès-verbaux de l'huissier de justiceen cours de validité durant les derniers trois mois avant la date d'ouverture des offres.
• Copie des attestations de mise à jour CNAS, CACOBATH, CASNOS en cours de validité.
• Une copie de deregistre de commerce électronique, en cours de validité.
• Extrait de rôle apuré avec échassier.
• Extrait du casier judiciaire du Gérant de l'entreprise ou Directeur Général de la société (selon le cas), en cours de validité.
• Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de la dernière année.
• Le numéro d'identification fiscale (NIF).
• Une copie de la carte d'immatriculation fiscale

2. L'offre technique contient :

• Une déclaration à souscrire (ci-jointe), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
• Un mémoire technique justificatif (ci-joint), renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire, selon le modèle, contenant la liste des moyens humains et la liste des moyens matériels misent à la disposition du projet avec le détail de chaque phase de réalisation du projet. (Si le mémoire technique n'est pas remis, n'est pas remplis (selon le modèle joint ou conforme à ce modèle), non signé et non cacheté par le soumissionnaire son offre sera rejetée directement).
• Le cahier des charges portant sur la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Le planningdes travaux (Système de travail 3x8), datée et signé avec le cachet du soumissionnaire.

3. L'offre financière contient :

• La lettre de soumission (ci-jointe), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
• Le bordereau des prix unitaires, renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire.
• Le devis quantitatif et estimatif, renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire.

Le soumissionnaire doit remplir tous les renseignements notamment concernant les références utilisées dans les notations des offres.

Les soumissionnaires sont invités assister à la séance d'ouverture des plis des offres techniques et financière le premier jour de la durée de préparation des offres à 13h30 mn, qui se tiendra au siège de la Direction des Ressources en Eau de la wilaya de Tipasa, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à 13h30 mn.

Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de 90jours à compter de la date de dépôt des offres.

N. B. : Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles, en cours de validité.

LE REDACTEUR 03/09/2025

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