AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITE MINIMALES N°…../2025
La Direction de l'environnement de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale, conformément aux dispositions des articles 36, 37,38 et 39 de la loi n°23-12 du Saoût 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, pour l'ERADICATION DES DECHARGES SAUVAGES A TRAVERS LES COMMUNES.DE LA WILAYA DE SKIKDA, aletis en sept (87) lets distinct:
- LOT 01: Eradication de la décharge sauvage de la commune de Chorala
- LOT 02: Eradication de la décharge sauvage de la commune de Kerkera
- LOT 03: Eradication de la décharge saavage de la commune d'Ouled Hbaba
- LOT 04: Eradication de la décharge sauvage de la commune de Zerdaza
- LOT 05: Eradication de la décharge sauvage de la commune de Salah Bouchaour
- LOT 06: Eradication de la décharge sauvage de la commune d'Ain Charchar
- LOT 07: Eradication de la décharge sauvage de la commune de Bin Ouidene
qui s'adresse à tous les entreprises et groupements d'entreprises de droit algérien disposant de:
- D'un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie quatre (04) ou plus en cours de validité à l'ouverture des plis d'activité Principale Soit, en Travaux Publics ou en Hydraulique valide à l'ouverture des plis.
- D'au moins le réalisation d'un (01) projet D'eradication d'une sauvage ou projet sisellaire, justifiée par une attestation de bonne exécution délivrée et signée par un maitre d'ouvrage public.
- Un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières années (2021-2022-2023 0 2022-2023-2024) supérieur ou égal à quarante millions (40.000.000,00 DA) de dinars Algériens, durment justifié par le présentation des dits bilans, portant accusé de dépôts des services des impôts ou C20.
- En application des articles 63 ot 64 de la loi n° 23-12 du 05 Act 2023, fixant les régies générales relatives aux marchés publics, portant sur la promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle, sotamment dans le domaine liés aux aspects administratifs, juridiques, financiers, techniques et arvironnementaux, le soumissionnaire doit avoir parmi ces effectifs au moins un (01) cadre diplómés d'une institution public (Université, Grande école, Institut, CFPA…) justifié par un contrat ou prés « contrat à durée déterminée consigné par les deux parties.
- Délai administratif d'exécution max deux (02) mois
Dans le cas de groupement momentané d'entreprises, il doit se faire conformément à l'article 55 de la loi n° 23-12 du 18 Muharram 1445 correspondent au 05 Août2023, focant les règles générales relatif mex marchés publics et l'article 31 du décret présidentiel nº 15-247, du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics. Le groupement doit consacrer la responsabilité soit conjointe soit solidaire vis-a-vis du Maltre de l'Ouvrage. Dans ce cas, le mandataire du groupement doit répondre aux conditions 1-2-3 et 04 ci-dessus et être majoritaire seuf exception dûmem justifiée dans le protocole d'accord de groupement. Pour le reste des membres, ils doivent etre qualifié en travaux publics ou hydraulique catégorie 03 ou plus.
Joindre le protocole d'accord d'association au dossier de candidature, on cas d'attribution du projet au groupement momentané, le protocole d'accord sera notarić.
Le cahier des charges doit être retiré Gratuitement auprès de la Direction de l'environnement de la wilaya de Skikda (Bureau des marchés) - Cité administrative Merdj Dib - 21000 Skikda. Dans le cas d'un groupement momentand d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention de groupement.
1.'offre à déposer doit comprendre: un dossier de candidature», « une offre technique » et «unc offre financière ». « le dossier de candidature», « l'offre technique » et « l'offre Anancière» doivent contenir les pièces énumérées ci-dessous. Le dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière» doivent être mises dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou offre technique ou offre financière, selon le cas. Ces trois (03) enveloppes font mises (ensemble) dans une autre enveloppe plus grande qui sera fermée et anonyme, et ne comportera que la mention suivante :
- A s'ouvrir que par la commission d'ouverture des pils et d'évaluation des offres - Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° ……/2025
- ERADICATION DES DECHARGES SAUVAGES A TRAVERS LES COMMUNES DE LA WILAYA DE SKIKDA.
ΑΝΕΡ / 2523005261 FN° 009
Les offres établies par les soumissionnaires devront être déposée à la Direction de l'environnement de la Wilaya de SKIKDA. sive Cité administrative - Merdj Dib-21000 Skikda, et non envoyés par courrier postal.
1. DOSSIER DE CANDIDATURE
- La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée au lieu requis par le soumissionnaire; en cas de groupement une déclaration par membre.
- La déclaration de probité dûment remplie, signée, datée et cachetée au lieu requis par le soumissionnaire en cas de groupement une déclaration par membre.
- Copie du statut pour les sociétés + Délégation de pouvoir et de signasure;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Protocole d'accord ou d'association en cas de groupement momentané
- Los pièces fiscales et parafiscales (CNAS, CACOBATH, CASNOS), valide à l'ouverture des plis
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
a) Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant(en cours de validité).
b) Capacités financières moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années dûment certifiés par le con missaire au compte ou visés par les services des impôts le C20.
c) Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles:
- CI- La liste des moyens humains à mettre on œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par les CV, diplômes, attestations de travail et la déclaration auprès des services CNAS.
- C2- La liste des moyens matériels à mettre sur le projet, dument justifiés par les copies des cartes grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation en cours de validité pour le matériel roulant avec assurance en cours de validité. Facture d'achat pour le matériel non roulant, contrat de leasing valide sur la durée des travaux, ou de location valide sur la durée des travaux ou PV d'huissier de justice.
- C3-Le PV de visite du site
- C4-les références professionnelles générales du soumissionnaire (les attestations de bonne exécution délivrées et approuvés par les maîtres d'ouvrage).
- registre de commerce électronique.
La déclaration à souscrire renseignée, signée, cachetée et daté avec soin, en cas de groupement une seule déclaration suffit.
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Le certificat de visite de site obligatoire
- Un mémoire technique justificatif renseigné avec précision, peraphé et signée par le soumissionnaire, selon le modèle joint as cabler des charges, au risque de rejet de l'effre, qui dolt obligatoirement contenir:
Le délai de réalisation accompagné d'un (01) planning de réalisation prévisionnel.
Les moyens matériels de réalisation prévue pour le projet.
La Mate des moyens humains clé à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par les CV signés contradictoirement, les diplômes, les attestations de travail et le déclaration d'affiliation auprès des services CNAS (valide à l'ouverture des plis) et CASNOS pour le Gérant valide à l'ouverture des plis. In liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés: -pour le matériel roulant: cartes grises et attestation d'assurance validité à l'ouverture des plis ou contrat de leasing valide. -pour le matériel non roulant: Facture d'achat d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis ou contrat de lestsing valide Ou bien « PV d'un expert agrée ou d'un heissier de justice » datant d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis ».
Dans le cas de location le soumissionnaire, la preuve de location doit porter sur un contrat d'engagement notarić passé par le soumissionnaire pour une durée d'engagement égale au minimum à la durée des travaux accompagnóc des mêmes pièces exigées dans le cas de propriété.
111.OFFRE FINANCIÈRE
- la lettre de soumission renseignée avec soin, signée, cachesée et datée, en cas de groupement, une seule lettre de soumission suffit.
- le bordereau des prix unitaires (BPU), on hors taxes; düment remplie, signé, cacheté et dett
- le détail quantitatif et estimatif (DQE); dûment remplie, signé, cacheté et daté.
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour correspondant au délai de préparation des offres fixé à 21 jours de th15mn à 12h00mn. L.'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et des offres financieres se fera le même jour de dépôt des offres à 13h30mn en séance publique et au siège de la Direction de l'environnement de la Wilaya de SKIKDA, sise Cité administrative - Merdj Dib - 21000 Skikda, en présence de l'ensemble des soumissionnaires intéressés. L'ouverture (des dossiers de candidature, des offres techniques et financières) se fera en une seule fois. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée égale au delan délais de de preperation bonds des of offres smugmenté nugmen de trois (03) mois, compté à partir de la date d'ouverture des plis et en raison que le present marché est un marché public le délai de validité est prorogé autaumatiquement d'un (01) mois
L'Est Républicain 7764 - 01/09/2025
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITE MINIMALES N°…../2025
La Direction de l'environnement de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale, conformément aux dispositions des articles 36, 37,38 et 39 de la loi n°23-12 du Saoût 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, pour l'ERADICATION DES DECHARGES SAUVAGES A TRAVERS LES COMMUNES.DE LA WILAYA DE SKIKDA, aletis en sept (87) lets distinct:
- LOT 01: Eradication de la décharge sauvage de la commune de Chorala
- LOT 02: Eradication de la décharge sauvage de la commune de Kerkera
- LOT 03: Eradication de la décharge saavage de la commune d'Ouled Hbaba
- LOT 04: Eradication de la décharge sauvage de la commune de Zerdaza
- LOT 05: Eradication de la décharge sauvage de la commune de Salah Bouchaour
- LOT 06: Eradication de la décharge sauvage de la commune d'Ain Charchar
- LOT 07: Eradication de la décharge sauvage de la commune de Bin Ouidene
qui s'adresse à tous les entreprises et groupements d'entreprises de droit algérien disposant de:
- D'un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie quatre (04) ou plus en cours de validité à l'ouverture des plis d'activité Principale Soit, en Travaux Publics ou en Hydraulique valide à l'ouverture des plis.
- D'au moins le réalisation d'un (01) projet D'eradication d'une sauvage ou projet sisellaire, justifiée par une attestation de bonne exécution délivrée et signée par un maitre d'ouvrage public.
- Un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières années (2021-2022-2023 0 2022-2023-2024) supérieur ou égal à quarante millions (40.000.000,00 DA) de dinars Algériens, durment justifié par le présentation des dits bilans, portant accusé de dépôts des services des impôts ou C20.
- En application des articles 63 ot 64 de la loi n° 23-12 du 05 Act 2023, fixant les régies générales relatives aux marchés publics, portant sur la promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle, sotamment dans le domaine liés aux aspects administratifs, juridiques, financiers, techniques et arvironnementaux, le soumissionnaire doit avoir parmi ces effectifs au moins un (01) cadre diplómés d'une institution public (Université, Grande école, Institut, CFPA…) justifié par un contrat ou prés « contrat à durée déterminée consigné par les deux parties.
- Délai administratif d'exécution max deux (02) mois
Dans le cas de groupement momentané d'entreprises, il doit se faire conformément à l'article 55 de la loi n° 23-12 du 18 Muharram 1445 correspondent au 05 Août2023, focant les règles générales relatif mex marchés publics et l'article 31 du décret présidentiel nº 15-247, du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics. Le groupement doit consacrer la responsabilité soit conjointe soit solidaire vis-a-vis du Maltre de l'Ouvrage. Dans ce cas, le mandataire du groupement doit répondre aux conditions 1-2-3 et 04 ci-dessus et être majoritaire seuf exception dûmem justifiée dans le protocole d'accord de groupement. Pour le reste des membres, ils doivent etre qualifié en travaux publics ou hydraulique catégorie 03 ou plus.
Joindre le protocole d'accord d'association au dossier de candidature, on cas d'attribution du projet au groupement momentané, le protocole d'accord sera notarić.
Le cahier des charges doit être retiré Gratuitement auprès de la Direction de l'environnement de la wilaya de Skikda (Bureau des marchés) - Cité administrative Merdj Dib - 21000 Skikda. Dans le cas d'un groupement momentand d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention de groupement.
1.'offre à déposer doit comprendre: un dossier de candidature», « une offre technique » et «unc offre financière ». « le dossier de candidature», « l'offre technique » et « l'offre Anancière» doivent contenir les pièces énumérées ci-dessous. Le dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière» doivent être mises dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou offre technique ou offre financière, selon le cas. Ces trois (03) enveloppes font mises (ensemble) dans une autre enveloppe plus grande qui sera fermée et anonyme, et ne comportera que la mention suivante :
- A s'ouvrir que par la commission d'ouverture des pils et d'évaluation des offres - Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° ……/2025
- ERADICATION DES DECHARGES SAUVAGES A TRAVERS LES COMMUNES DE LA WILAYA DE SKIKDA.
ΑΝΕΡ / 2523005261 FN° 009
Les offres établies par les soumissionnaires devront être déposée à la Direction de l'environnement de la Wilaya de SKIKDA. sive Cité administrative - Merdj Dib-21000 Skikda, et non envoyés par courrier postal.
1. DOSSIER DE CANDIDATURE
- La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée au lieu requis par le soumissionnaire; en cas de groupement une déclaration par membre.
- La déclaration de probité dûment remplie, signée, datée et cachetée au lieu requis par le soumissionnaire en cas de groupement une déclaration par membre.
- Copie du statut pour les sociétés + Délégation de pouvoir et de signasure;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Protocole d'accord ou d'association en cas de groupement momentané
- Los pièces fiscales et parafiscales (CNAS, CACOBATH, CASNOS), valide à l'ouverture des plis
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
a) Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant(en cours de validité).
b) Capacités financières moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années dûment certifiés par le con missaire au compte ou visés par les services des impôts le C20.
c) Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles:
- CI- La liste des moyens humains à mettre on œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par les CV, diplômes, attestations de travail et la déclaration auprès des services CNAS.
- C2- La liste des moyens matériels à mettre sur le projet, dument justifiés par les copies des cartes grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation en cours de validité pour le matériel roulant avec assurance en cours de validité. Facture d'achat pour le matériel non roulant, contrat de leasing valide sur la durée des travaux, ou de location valide sur la durée des travaux ou PV d'huissier de justice.
- C3-Le PV de visite du site
- C4-les références professionnelles générales du soumissionnaire (les attestations de bonne exécution délivrées et approuvés par les maîtres d'ouvrage).
- registre de commerce électronique.
La déclaration à souscrire renseignée, signée, cachetée et daté avec soin, en cas de groupement une seule déclaration suffit.
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Le certificat de visite de site obligatoire
- Un mémoire technique justificatif renseigné avec précision, peraphé et signée par le soumissionnaire, selon le modèle joint as cabler des charges, au risque de rejet de l'effre, qui dolt obligatoirement contenir:
Le délai de réalisation accompagné d'un (01) planning de réalisation prévisionnel.
Les moyens matériels de réalisation prévue pour le projet.
La Mate des moyens humains clé à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par les CV signés contradictoirement, les diplômes, les attestations de travail et le déclaration d'affiliation auprès des services CNAS (valide à l'ouverture des plis) et CASNOS pour le Gérant valide à l'ouverture des plis. In liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés: -pour le matériel roulant: cartes grises et attestation d'assurance validité à l'ouverture des plis ou contrat de leasing valide. -pour le matériel non roulant: Facture d'achat d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis ou contrat de lestsing valide Ou bien « PV d'un expert agrée ou d'un heissier de justice » datant d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis ».
Dans le cas de location le soumissionnaire, la preuve de location doit porter sur un contrat d'engagement notarić passé par le soumissionnaire pour une durée d'engagement égale au minimum à la durée des travaux accompagnóc des mêmes pièces exigées dans le cas de propriété.
111.OFFRE FINANCIÈRE
- la lettre de soumission renseignée avec soin, signée, cachesée et datée, en cas de groupement, une seule lettre de soumission suffit.
- le bordereau des prix unitaires (BPU), on hors taxes; düment remplie, signé, cacheté et dett
- le détail quantitatif et estimatif (DQE); dûment remplie, signé, cacheté et daté.
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour correspondant au délai de préparation des offres fixé à 21 jours de th15mn à 12h00mn. L.'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et des offres financieres se fera le même jour de dépôt des offres à 13h30mn en séance publique et au siège de la Direction de l'environnement de la Wilaya de SKIKDA, sise Cité administrative - Merdj Dib - 21000 Skikda, en présence de l'ensemble des soumissionnaires intéressés. L'ouverture (des dossiers de candidature, des offres techniques et financières) se fera en une seule fois. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée égale au delan délais de de preperation bonds des of offres smugmenté nugmen de trois (03) mois, compté à partir de la date d'ouverture des plis et en raison que le present marché est un marché public le délai de validité est prorogé autaumatiquement d'un (01) mois
L'Est Républicain 7764 - 01/09/2025
