AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Lot N°X: Achèvement des travaux de réalisation d'un réservoir 500 m³ y/c raccordement et mur de clôture (Système de Koudiet-Acerdoune)
Commune de Khams-Djovamaë
ELIGIBILITE DES CANDIDATS
Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d’éligibilité suivantes.
V Condition n°1:
Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d’un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité de Catégorie Quatre(IV) ou plus dans le domaine de l’Hydraulique : Activité Principale Hydraulique.
2 Condition n°2:
Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres les bilans des trois (03) meilleures années à compter de l’année 2018, délivrés par les services des impôts compétents.
- Le chiffre d’affaires moyen C.A.M doit être à 10.000.000,00 DA justifié par l’attestation C.20).
Condition n°3
Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres une attestation de bonne exécution d'un projet deconstruction d'un réservoir 500 m³ ou plus réalisée durant les Dix (10) dernières années, visées par le Maître d’ouvrage public.
Condition n°4
Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres pour les moyens matériels au moins les cartes grise et les attestations d'assurance, et pour les moyens humains au moins un ingénieur en Génie civil justifié par le Diplôme et l’attestation d’affiliation CNAS (Année en cours).
En cas de groupement:
Le chef de file doit répondre à la première condition d’éligibilité quant aux entreprises partenaires
(Les membres du groupement) elles doivent disposer d’un certificat de qualification et classification Professionnelle de CATEGORIE Quatre (IV) OU PLUS dans le domaine de « Hydraulique : Activité Principale »
Pour la deuxième condition, il sera tenu compte de la somme des chiffres d'affaires moyens des membres constituant le groupement.
Le chef de fil ou l’un des membres du groupement doit répondre aux autres conditions d’éligibilité
Dans le cadre du présent cahier des charges, le groupement doit être un groupement solidaire
Le compte bancaire courant doit être au nom du groupement
Les candidats sous forme de groupement ne peuvent pas soumissionner comme (candidatsindividuels).
N.B: Si l’une des conditions mentionnées ci-dessus n’est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée
RETRAIT DES CAHIERS DE CHARGES:
Il est à préciser que seules les entreprises qualifiées de catégorie Quatre (IV) ou plus en activité principale hydraulique et intéressées par la réalisation de ces travaux peuvent retirer le cahier des charges sur présentation du certificat de qualification en cours de validité à l’adresse :
Direction de L'hydraulique de la Wilaya de Médéa - Service de l'Administration
ROUTE DU 15 DECEMBRE - MEDEA
DELAI DE PREPARATION DES OFFRES:
Dans le cadre du présent cahier des charges, la durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) JOURS, à partir de la première publication dans le BOMOP ou dans la presse nationale, conformément à l’article 52 et 56 du Décret Présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
DATE DE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES:
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres, entre 8H00 et 12H00 L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12H00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES:
Conformément aux dispositions de l'article 76 de la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés, ainsi que les dispositions de l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public non abrogé, en application, de l'article 112 de la loi n° 23-12 du 05 Août 2023, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d’ouverture des plis.
CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION:
Conformément à la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés, ainsi que l'article 67 du Décret Présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics en application, de l'article 112 de la loi n° 23-12 du 05 Août 2023 les offres des soumissionnaires comprendront un dossier de candidature, une offre financière à savoir
- I- DOSSIER DE CANDIDATURE contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 20)
- II- OFFRE TECHNIQUE contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 20)
- III- OFFRE FINANCIERE contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 21)
FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE:
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres sans que la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE – OFFRE TECHNIQUE – ou – OFFRE FINANCIERE », ne puisse être lue.
Ces enveloppes seront mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
APPEL D'OFFRES N° ………./2025. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES »
La commission permanente d'ouverture des plis et d’évaluation des offres se réunira pour l’ouverture des plis des dossiers de candidature des offres techniques et financières le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H30, en présence des soumissionnaires préalablement informés dans l'avis d'appel d’offres, conformément aux dispositions des articles 48 et 96 de la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés.
ALGER 16 du 10 - 08 - 2025
AEP: 2516025871
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Lot N°X: Achèvement des travaux de réalisation d'un réservoir 500 m³ y/c raccordement et mur de clôture (Système de Koudiet-Acerdoune)
Commune de Khams-Djovamaë
ELIGIBILITE DES CANDIDATS
Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d’éligibilité suivantes.
V Condition n°1:
Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d’un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité de Catégorie Quatre(IV) ou plus dans le domaine de l’Hydraulique : Activité Principale Hydraulique.
2 Condition n°2:
Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres les bilans des trois (03) meilleures années à compter de l’année 2018, délivrés par les services des impôts compétents.
- Le chiffre d’affaires moyen C.A.M doit être à 10.000.000,00 DA justifié par l’attestation C.20).
Condition n°3
Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres une attestation de bonne exécution d'un projet deconstruction d'un réservoir 500 m³ ou plus réalisée durant les Dix (10) dernières années, visées par le Maître d’ouvrage public.
Condition n°4
Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres pour les moyens matériels au moins les cartes grise et les attestations d'assurance, et pour les moyens humains au moins un ingénieur en Génie civil justifié par le Diplôme et l’attestation d’affiliation CNAS (Année en cours).
En cas de groupement:
Le chef de file doit répondre à la première condition d’éligibilité quant aux entreprises partenaires
(Les membres du groupement) elles doivent disposer d’un certificat de qualification et classification Professionnelle de CATEGORIE Quatre (IV) OU PLUS dans le domaine de « Hydraulique : Activité Principale »
Pour la deuxième condition, il sera tenu compte de la somme des chiffres d'affaires moyens des membres constituant le groupement.
Le chef de fil ou l’un des membres du groupement doit répondre aux autres conditions d’éligibilité
Dans le cadre du présent cahier des charges, le groupement doit être un groupement solidaire
Le compte bancaire courant doit être au nom du groupement
Les candidats sous forme de groupement ne peuvent pas soumissionner comme (candidatsindividuels).
N.B: Si l’une des conditions mentionnées ci-dessus n’est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée
RETRAIT DES CAHIERS DE CHARGES:
Il est à préciser que seules les entreprises qualifiées de catégorie Quatre (IV) ou plus en activité principale hydraulique et intéressées par la réalisation de ces travaux peuvent retirer le cahier des charges sur présentation du certificat de qualification en cours de validité à l’adresse :
Direction de L'hydraulique de la Wilaya de Médéa - Service de l'Administration
ROUTE DU 15 DECEMBRE - MEDEA
DELAI DE PREPARATION DES OFFRES:
Dans le cadre du présent cahier des charges, la durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) JOURS, à partir de la première publication dans le BOMOP ou dans la presse nationale, conformément à l’article 52 et 56 du Décret Présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
DATE DE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES:
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres, entre 8H00 et 12H00 L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12H00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES:
Conformément aux dispositions de l'article 76 de la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés, ainsi que les dispositions de l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public non abrogé, en application, de l'article 112 de la loi n° 23-12 du 05 Août 2023, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d’ouverture des plis.
CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION:
Conformément à la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés, ainsi que l'article 67 du Décret Présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics en application, de l'article 112 de la loi n° 23-12 du 05 Août 2023 les offres des soumissionnaires comprendront un dossier de candidature, une offre financière à savoir
- I- DOSSIER DE CANDIDATURE contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 20)
- II- OFFRE TECHNIQUE contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 20)
- III- OFFRE FINANCIERE contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 21)
FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE:
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres sans que la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE – OFFRE TECHNIQUE – ou – OFFRE FINANCIERE », ne puisse être lue.
Ces enveloppes seront mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
APPEL D'OFFRES N° ………./2025. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES »
La commission permanente d'ouverture des plis et d’évaluation des offres se réunira pour l’ouverture des plis des dossiers de candidature des offres techniques et financières le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H30, en présence des soumissionnaires préalablement informés dans l'avis d'appel d’offres, conformément aux dispositions des articles 48 et 96 de la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés.
ALGER 16 du 10 - 08 - 2025
AEP: 2516025871
