RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TISSEMSILT
DAÏRA DE TISSEMSILT
COMMUNE DE OULED BESSEM
N° d'identification fiscale : 38120370090
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale
N°02/2025 AU
Le président de l'Assemblée populaire communale d'Ouled Bessem lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant:
- L'intitulé de l'opération: Etude et suivi de réalisation (06) classe en remplacement à l'école primaire Chatoui Ahmed.
- Projet: Réalisation de (06) classes en remplacement à l'école primaire Chatoui Ahmed.
Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales qui remplissent les conditions d'éligibilité à tous les soumissionnaires qualifiés dans le:
1- Titulaire d'un certificatif de qualification et de classification catégorie 04 et plus - activité principale ou secondaire - dans le secteur de travaux bâtiment en cours de validité au jour de l'ouverture des plis. 2- Cumul des chiffres d'affaires cumulé des 03 dernières années (2022-2023-2024) supérieures ou égale à 25.000.000,00 DA justifié par des bilans fiscal visés par les services impôts et établi par un expert comptable agréé. 3- Présentation d'une mémoire technique justificatif (rempli et signé).
Peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau de marché public de la commun d'Ouled Bessem contre le paiement de la somme de 5.000,00 DA représentant les frais de reproduction. Le dépôt des offres A (bureau de secrétariat).
Les offres doivent être présentées sous une enveloppe extérieure scellée ne comportant aucune inscription extérieure autre que l'objet de l'appel d'offres, l'adresse suivante (A Monsieur le président de l'Assemblée populaire communale d'Ouled Bessem) et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n°02/2025 ». Cette enveloppe extérieure contiendra trois autres enveloppes (l'une comportera «l'offre technique », la deuxième comportera «l'offre financière » et la troisième comportera «dossier de candidature »).
Les offres doivent parvenir accompagnées des documents exigés par la réglementation et définis dans le cahier des charges en cours de validité.
01- dossier de candidature: L'enveloppe du dossier de candidature contiendra les pièces suivantes:
1- La déclaration de candidature renseignée, datée et visée par le soumissionnaire
La déclaration de candidature, comporte les pièces suivantes:
- Copie du registre de commerce électronique
- Copies des attestations de mise à jour (CASNOS, CACOBATPH, CNAS apurées ou échéancier) en cours de validité
- Copie de l'extrait de rôles ou échéancier apuré en cours de validité (la durée de validité 03 mois)
- Copie de la carte d'identification fiscale
- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les entreprises ayant la personnalité morale en cours de validité. 2- La déclaration de probité renseignée, datée et visée par le soumissionnaire 3- Copie du statut de l'entreprise 4- La délégation de signature pour les entreprises ayant la personnalité morale
5- Liste des gérants et les principaux cadres de l'entreprise (pièces justificatives) 6- Liste des moyens humains déclarés à la CNAS (avec pièces justificatives ne dépassant pas 03 mois le jour de l'ouverture) 7- Une copie du certificat de qualification et classification professionnelle catégorie 04 et plus travaux bâtiment (activité principale ou secondaire) 8- Liste des matériels utilisés pour l'exécution du projet avec carte grise + assurances en cours de validité le jour de l'ouverture au nom du soumissionnaire selon le cahier de charge. 9- Bilan fiscal des (03) trois dernières années visés par les services impôts et établi par un expert comptable agréé. 10- Quittance de paiement.
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
02- Offre technique: L'enveloppe de l'offre technique contiendra les pièces suivantes:
1- Une déclaration à souscrire renseignée, datée et visée par le soumissionnaire; 2- Mémoire technique justificatif 3- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 4- Le délai de réalisation + planning des travaux.
03- Offre financière: L'enveloppe de l'offre financière contiendra:
- La lettre de soumission renseignée, datée et visée par le soumissionnaire
- Le bordereau des prix unitaires renseigné, daté et visé par le soumissionnaire
- Le devis quantitatif et estimatif renseigné, daté et visé par le soumissionnaire
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-dessus. La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales dans la presse et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres et ne dépassant pas l'heure 10:00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les offres reçues après la date et l'heure de dépôts limités cité ci-dessus seront rejetées et l'accusé de la poste ne prend pas en considération.
La séance d'ouverture des plis se tiendra le dernier jour du dépôt des offres à 10h00 et les soumissionnaires sont invités pour assister à l'ouverture des plis au siège de l'APC d'Ouled Bessem.
LE MAGHREB du 17 Juillet 2025
LE PRÉSIDENT DE L'APC
ANEP N° 2516023589
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TISSEMSILT
DAÏRA DE TISSEMSILT
COMMUNE DE OULED BESSEM
N° d'identification fiscale : 38120370090
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale
N°02/2025 AU
Le président de l'Assemblée populaire communale d'Ouled Bessem lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant:
- L'intitulé de l'opération: Etude et suivi de réalisation (06) classe en remplacement à l'école primaire Chatoui Ahmed.
- Projet: Réalisation de (06) classes en remplacement à l'école primaire Chatoui Ahmed.
Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales qui remplissent les conditions d'éligibilité à tous les soumissionnaires qualifiés dans le:
1- Titulaire d'un certificatif de qualification et de classification catégorie 04 et plus - activité principale ou secondaire - dans le secteur de travaux bâtiment en cours de validité au jour de l'ouverture des plis. 2- Cumul des chiffres d'affaires cumulé des 03 dernières années (2022-2023-2024) supérieures ou égale à 25.000.000,00 DA justifié par des bilans fiscal visés par les services impôts et établi par un expert comptable agréé. 3- Présentation d'une mémoire technique justificatif (rempli et signé).
Peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau de marché public de la commun d'Ouled Bessem contre le paiement de la somme de 5.000,00 DA représentant les frais de reproduction. Le dépôt des offres A (bureau de secrétariat).
Les offres doivent être présentées sous une enveloppe extérieure scellée ne comportant aucune inscription extérieure autre que l'objet de l'appel d'offres, l'adresse suivante (A Monsieur le président de l'Assemblée populaire communale d'Ouled Bessem) et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n°02/2025 ». Cette enveloppe extérieure contiendra trois autres enveloppes (l'une comportera «l'offre technique », la deuxième comportera «l'offre financière » et la troisième comportera «dossier de candidature »).
Les offres doivent parvenir accompagnées des documents exigés par la réglementation et définis dans le cahier des charges en cours de validité.
01- dossier de candidature: L'enveloppe du dossier de candidature contiendra les pièces suivantes:
1- La déclaration de candidature renseignée, datée et visée par le soumissionnaire
La déclaration de candidature, comporte les pièces suivantes:
- Copie du registre de commerce électronique
- Copies des attestations de mise à jour (CASNOS, CACOBATPH, CNAS apurées ou échéancier) en cours de validité
- Copie de l'extrait de rôles ou échéancier apuré en cours de validité (la durée de validité 03 mois)
- Copie de la carte d'identification fiscale
- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les entreprises ayant la personnalité morale en cours de validité. 2- La déclaration de probité renseignée, datée et visée par le soumissionnaire 3- Copie du statut de l'entreprise 4- La délégation de signature pour les entreprises ayant la personnalité morale
5- Liste des gérants et les principaux cadres de l'entreprise (pièces justificatives) 6- Liste des moyens humains déclarés à la CNAS (avec pièces justificatives ne dépassant pas 03 mois le jour de l'ouverture) 7- Une copie du certificat de qualification et classification professionnelle catégorie 04 et plus travaux bâtiment (activité principale ou secondaire) 8- Liste des matériels utilisés pour l'exécution du projet avec carte grise + assurances en cours de validité le jour de l'ouverture au nom du soumissionnaire selon le cahier de charge. 9- Bilan fiscal des (03) trois dernières années visés par les services impôts et établi par un expert comptable agréé. 10- Quittance de paiement.
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
02- Offre technique: L'enveloppe de l'offre technique contiendra les pièces suivantes:
1- Une déclaration à souscrire renseignée, datée et visée par le soumissionnaire; 2- Mémoire technique justificatif 3- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 4- Le délai de réalisation + planning des travaux.
03- Offre financière: L'enveloppe de l'offre financière contiendra:
- La lettre de soumission renseignée, datée et visée par le soumissionnaire
- Le bordereau des prix unitaires renseigné, daté et visé par le soumissionnaire
- Le devis quantitatif et estimatif renseigné, daté et visé par le soumissionnaire
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-dessus. La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales dans la presse et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres et ne dépassant pas l'heure 10:00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les offres reçues après la date et l'heure de dépôts limités cité ci-dessus seront rejetées et l'accusé de la poste ne prend pas en considération.
La séance d'ouverture des plis se tiendra le dernier jour du dépôt des offres à 10h00 et les soumissionnaires sont invités pour assister à l'ouverture des plis au siège de l'APC d'Ouled Bessem.
LE MAGHREB du 17 Juillet 2025
LE PRÉSIDENT DE L'APC
ANEP N° 2516023589
