2 ème avis : approvisionnement en alimentations générale 17/2025 dal tiaret17 Wilaya de Tiaret Direction de l'Administration Locale 2 EME AVIS DE CONSULTATION N° : A /…/2025 15 JUIL. 2025 Monsieur Le Ministre Des Finances Représenté Par Monsieur Le Responsable D'action De La Wilaya De Tiaret, lance un avis De consultation Pour l'opération intitulée : Approvisionnement En Alimentations Générale Au Profit De La Wilaya Cet avis est destiné à tous les soumissionnaires qualifiés dans le domaine, Les soumissionnaires intéressés par la présente consultation peuvent soumissionner suivant le code d'activité déterminé par le registre du commerce. Le cahier des charges est à retirer auprès de la Direction de l'Administration Locale- Service de planification et du suivi des programmes de développement Les offres se constituent d'un dossier de Candidature, d' Offre Technique et d'une Offre Financière selon l'article 67 du DP N°15-247 du 16-09-2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations de service public et la loi n° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marché publics. et comprenant ce qui suit : A) Dossier de candidature : A mettre dans une enveloppe à part portant uniquement la mention« dossier de candidature » et doit comporter ce qui suit : 1 déclaration (s)de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges. 2 Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges; 3 les statuts pour les sociétés; 4 Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales de l'année considérée. 5 les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 6 copie de relevé d'identification bancaire RIB. 7 les bilans financiers visés par les services des impôts des trois dernières années. 8 Copie de la carte du numéro d'identification fiscale. 9 Copie de l'Extrait de rôle en règle avec les services fiscaux ou échéance. B) Offre technique : A mettre dans une enveloppe à part portant uniquement la mention « Offre technique » et doit comporter ce qui suit : 1 - La déclaration à souscrire, établie suivant le modèle annexé, renseignée, datée et signée, 2 - Le cahier des charges, toutes ses pages paraphées, devra être revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire. 3 - Copie de l'attestation de mise à jour ou de l'échéancier de paiement des cotisations CASNOS, 4 - Copie de l'attestation de mise à jour ou de l'échéancier de paiement des cotisations CNAS 5- Engagement de délai de livraison 6 -Copies des cartes grises ou récépissés d'acquisition des véhicules établis au nom du soumissionnaire et certificats d'assurance. C) Offre financière : A mettre dans une enveloppe à part portant uniquement la mention « Offre financière » et doit comporter ce qui suit: Les pièces à fournir sont détaillées comme suit : 1- la lettre de soumission, établie suivant le modèle annexé, renseignée, datée et signée. 2- le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé, 3- le Devis quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé. Ces trois enveloppes (Dossier de candidature, Offre technique et offre financière) doivent portées le Nom et L'adresse du soumissionnaire. Les offres doivent être déposés auprès de la direction de l'administration locale de la Wilaya, service de planification et suivi des programmes, bureau de retrait des cahier des charges et présentées dans des plis séparés portant les mentions: 1/ dossier de candidature, 2/ Offre Technique, 3/ Offre Financière, Les plis seront déposés dans une 4 ème enveloppe anonyme portant la mention suivante : « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluations des offres » 2 EME avis de consultation N………/2025 Approvisionnement En Alimentations Générale Au Profit De La Wilaya La durée de préparation des offres est fixée à Huit (08) jours à compter de la premiere parution du présent avis, et le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres (à partir du 9h00 à 10h00). Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est proroger jusqu'au jour ouvrable suivant. L'Ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le même jour à 10h00 au niveau du siège de la DAL A -=-=-=-

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2 EME AVIS DE CONSULTATION N° : A /…/2025 15 JUIL. 2025

Monsieur Le Ministre Des Finances Représenté Par Monsieur Le Responsable D'action De La Wilaya De Tiaret, lance un avis De consultation Pour l'opération intitulée : Approvisionnement En Alimentations Générale Au Profit De La Wilaya Cet avis est destiné à tous les soumissionnaires qualifiés dans le domaine, Les soumissionnaires intéressés par la présente consultation peuvent soumissionner suivant le code d'activité déterminé par le registre du commerce. Le cahier des charges est à retirer auprès de la Direction de l'Administration Locale- Service de planification et du suivi des programmes de développement Les offres se constituent d'un dossier de Candidature, d' Offre Technique et d'une Offre Financière selon l'article 67 du DP N°15-247 du 16-09-2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations de service public et la loi n° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marché publics. et comprenant ce qui suit : A) Dossier de candidature : A mettre dans une enveloppe à part portant uniquement la mention« dossier de candidature » et doit comporter ce qui suit :

• 1 déclaration (s)de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
• 2 Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
• 3 les statuts pour les sociétés;
• 4 Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales de l'année considérée.
• 5 les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
• 6 copie de relevé d'identification bancaire RIB.
• 7 les bilans financiers visés par les services des impôts des trois dernières années.
• 8 Copie de la carte du numéro d'identification fiscale.
• 9 Copie de l'Extrait de rôle en règle avec les services fiscaux ou échéance. B) Offre technique : A mettre dans une enveloppe à part portant uniquement la mention « Offre technique » et doit comporter ce qui suit : 1 - La déclaration à souscrire, établie suivant le modèle annexé, renseignée, datée et signée, 2 - Le cahier des charges, toutes ses pages paraphées, devra être revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire. 3 - Copie de l'attestation de mise à jour ou de l'échéancier de paiement des cotisations CASNOS, 4 - Copie de l'attestation de mise à jour ou de l'échéancier de paiement des cotisations CNAS 5- Engagement de délai de livraison 6 -Copies des cartes grises ou récépissés d'acquisition des véhicules établis au nom du soumissionnaire et certificats d'assurance. C) Offre financière : A mettre dans une enveloppe à part portant uniquement la mention « Offre financière » et doit comporter ce qui suit: Les pièces à fournir sont détaillées comme suit : 1- la lettre de soumission, établie suivant le modèle annexé, renseignée, datée et signée. 2- le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé, 3- le Devis quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé. Ces trois enveloppes (Dossier de candidature, Offre technique et offre financière) doivent portées le Nom et L'adresse du soumissionnaire. Les offres doivent être déposés auprès de la direction de l'administration locale de la Wilaya, service de planification et suivi des programmes, bureau de retrait des cahier des charges et présentées dans des plis séparés portant les mentions: 1/ dossier de candidature, 2/ Offre Technique, 3/ Offre Financière, Les plis seront déposés dans une 4 ème enveloppe anonyme portant la mention suivante : « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluations des offres » 2 EME avis de consultation N………/2025 Approvisionnement En Alimentations Générale Au Profit De La Wilaya La durée de préparation des offres est fixée à Huit (08) jours à compter de la premiere parution du présent avis, et le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres (à partir du 9h00 à 10h00). Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est proroger jusqu'au jour ouvrable suivant. L'Ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le même jour à 10h00 au niveau du siège de la DAL