REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS WILAYA D'IN-GUEZZAM
NIF: 422015000054077
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS
MINIMALES N° 06…/2025
En vertu des dispositions des articles 36, 37,38 et 39 de la loi n°23-12 du 5aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics
La Direction Des Travaux Publics Lance Un AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES pour:
Entretien des Routes Nationales (Exercice 2024)
LOT01: ACQUISITION DE MOYENS
LOT02: PRESTATION DE LOCATION Location externe
Le cahier des charges seront retirés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de IN GUEZZAM (bureau contentieux)
CONDITIONS MINIMALES D'ELIGIBILITES
.lot01: ACQUISITION DE MOYENS
Le soumissionnaire doit être Fabriquant ou avoir un registre de commerce contenant
le code 305-011.codes 304-102 - Commerce de Machines et équipements pour la construction et les travaux publics lot02 : PRESTATION DE LOCATION
Le soumissionnaire doit avoir un registre de commerce contenant le code 603-007 Location des engins des travaux publics.
Le dossier de candidature
- La déclaration de candidature: établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie. signée et accompagnée des pièces suivantes : a. Les pièces fiscales et parafiscales en cours de validité (Extrait de rôle apuré ou avec échéancier. Attestations de mises à jour (CNAS, CASNOS. CACOBATH) de l'entreprise: b. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises agissant en société : c. Le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) de l'entreprise:
- La déclaration de probité établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée:
- Les statuts pour les sociétés :
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
- Le certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité.
- Les bilans financiers du soumissionnaire pour les les quatre dernières années certifiés par un commissaire αια comptes (et visés par les services des impôts);
- Les références hancaires justifiées par des altestations de solvahilité (moins de 3 mois) et le RIB.
- La liste des moyens humains à déployer pour le projet justifiée par des diplômes, CV, altestations et/ou certificats de travail pour les cadres (Attestations d'affiliation à la CNAS à l'appui):
- La liste des moyens matériels à déployer pour le projet y compris les pièces justificatives Cartes grises ou (factures + Récépissés) + assurances pour le matériel roulanı, Factures d'achat pour le matériel non roulant ou PV de l'huissier de justice.
- Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants publics.
L'offre technique
La déclaration à souscrire établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée:
Le mémoire technique justificatif reprenant la méthodologie du travail à adopter par rapport au délai des travaux
Le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi en fonction du délai proposé;
Le mémoire technique justificatif reprenant la méthodologie du travail à adopter par rapport au délai des travaux
Le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi en fonction du délai proposé;
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté ".
L'offre financière
- La lettre de soumission dûment remplie et signé:
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli et signé;
- Le détail quantitatif et estimatlf (DQE) dûment rempli et signé;
Présentation des offres
Les plis doivent être déposés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de IN GUEZZAM, le dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », offre technique » ou offre financière conformément à l'article 16 de l'instruction au soumissionnaire, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention:
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA D'IN GUEZZAM
A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION
D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES RESTREINT
N° 0.6…./2025
Entretien des Routes Nationales (Exercice 2024)
LOT 01: ACQUISITION DE MOYENS
LOT 02: PRESTATION DE LOCATION EXTERNE
Le délai accordé aux soumissionnaires pour préparer leurs offres est de dix (10) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et/ou dans la presse nationale. La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres jusqu'à (13" 30), l'ouverture des plis sera le même jour de dépôt des offres à 14h00 en séance publique.
Si le dernier jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à quatre vingt dix jours (90) augmentée de la durée de préparation des offres.
ANEP.REF. 2530004075 2025/07/16
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS WILAYA D'IN-GUEZZAM
NIF: 422015000054077
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS
MINIMALES N° 06…/2025
En vertu des dispositions des articles 36, 37,38 et 39 de la loi n°23-12 du 5aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics
La Direction Des Travaux Publics Lance Un AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES pour:
Entretien des Routes Nationales (Exercice 2024)
LOT01: ACQUISITION DE MOYENS
LOT02: PRESTATION DE LOCATION Location externe
Le cahier des charges seront retirés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de IN GUEZZAM (bureau contentieux)
CONDITIONS MINIMALES D'ELIGIBILITES
.lot01: ACQUISITION DE MOYENS
Le soumissionnaire doit être Fabriquant ou avoir un registre de commerce contenant
le code 305-011.codes 304-102 - Commerce de Machines et équipements pour la construction et les travaux publics lot02 : PRESTATION DE LOCATION
Le soumissionnaire doit avoir un registre de commerce contenant le code 603-007 Location des engins des travaux publics.
Le dossier de candidature
- La déclaration de candidature: établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie. signée et accompagnée des pièces suivantes : a. Les pièces fiscales et parafiscales en cours de validité (Extrait de rôle apuré ou avec échéancier. Attestations de mises à jour (CNAS, CASNOS. CACOBATH) de l'entreprise: b. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises agissant en société : c. Le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) de l'entreprise:
- La déclaration de probité établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée:
- Les statuts pour les sociétés :
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
- Le certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité.
- Les bilans financiers du soumissionnaire pour les les quatre dernières années certifiés par un commissaire αια comptes (et visés par les services des impôts);
- Les références hancaires justifiées par des altestations de solvahilité (moins de 3 mois) et le RIB.
- La liste des moyens humains à déployer pour le projet justifiée par des diplômes, CV, altestations et/ou certificats de travail pour les cadres (Attestations d'affiliation à la CNAS à l'appui):
- La liste des moyens matériels à déployer pour le projet y compris les pièces justificatives Cartes grises ou (factures + Récépissés) + assurances pour le matériel roulanı, Factures d'achat pour le matériel non roulant ou PV de l'huissier de justice.
- Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants publics.
L'offre technique
La déclaration à souscrire établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée:
Le mémoire technique justificatif reprenant la méthodologie du travail à adopter par rapport au délai des travaux
Le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi en fonction du délai proposé;
Le mémoire technique justificatif reprenant la méthodologie du travail à adopter par rapport au délai des travaux
Le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi en fonction du délai proposé;
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté ".
L'offre financière
- La lettre de soumission dûment remplie et signé:
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli et signé;
- Le détail quantitatif et estimatlf (DQE) dûment rempli et signé;
Présentation des offres
Les plis doivent être déposés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de IN GUEZZAM, le dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », offre technique » ou offre financière conformément à l'article 16 de l'instruction au soumissionnaire, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention:
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA D'IN GUEZZAM
A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION
D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES RESTREINT
N° 0.6…./2025
Entretien des Routes Nationales (Exercice 2024)
LOT 01: ACQUISITION DE MOYENS
LOT 02: PRESTATION DE LOCATION EXTERNE
Le délai accordé aux soumissionnaires pour préparer leurs offres est de dix (10) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et/ou dans la presse nationale. La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres jusqu'à (13" 30), l'ouverture des plis sera le même jour de dépôt des offres à 14h00 en séance publique.
Si le dernier jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à quatre vingt dix jours (90) augmentée de la durée de préparation des offres.
ANEP.REF. 2530004075 2025/07/16
