DEUXIÈME AVIS DE CONSULTATION N° 02/C.F.C/2025 - APRÈS INFRUCTUOSITÉ
CONDITIONS MINIMALES D'ÉLIGIBILITÉ
Capacités professionnelles: La présente consultation s'adresse aux personnes physiques ou morales titulaires d'un registre du commerce électronique portant des codes d'activité compatibles avec la nature des biens à acquérir.
- Producteurs: justifier de leurs capacités par un registre du commerce + un certificat de produit délivré par la Chambre de Commerce et d'Industrie locale.
- Grossistes ou détaillants: justifiez leurs capacités par un registre commerce.
NB:
- Les échantillons (modèles et fiches techniques) seront déposés auprès du magasinier de la conservation des Forêts contre une accusée de réception qui sera joint au dossier de candidature.
- Toutes les offres non accompagnées par l'accusée de réception seront rejetées.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir:
1) DOSSIER DE CANDIDATURE: 1) La déclaration de candidature dûment remplie, signée, et datée (Annexe II). 2) La déclaration de probité dûment remplie, signée, cachetée et datée (Annexe 1) 3) Copie du statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale. 4) Capacités professionnelles: Une copie du registre du commerce électronique + un certificat de producteur délivré par la Chambre de Commerce et d'Industrie locale pour les producteurs. + l'accusée de réception d'échantillons. 5) Capacités techniques: Les moyens de transport doivent être justifiés par des copies des cartes grises ou un reçu de dépôt pour l'obtention de la carte grise, ou acte de location notarié justifié par la copie de la carte grise et assurances en cours de validité le jour d'ouverture des plis. 6) Copie de référence professionnelle dument justifiées par l'attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage public 7) Copies des bilans financiers des trois dernières années (2021-2022-2023) portant accuse de réception par les services des impôts compétente est visé par un commissaire au compte pour les personnes morales ou comptable agrée pour les personnes physiques ou C20
2) OFFRE TECHNIQUE: 1) La déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée (Annexe III). 2) Le cahier des charges signée et datée, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 3) Mémoire technique justificatif remplie, signée, cachetée et datée 4) Délai de livraison
3) OFFRE FINANCIÈRE: 1) La lettre de soumission dûment remplie, signée et datée (Annexe IV). 2) Bordereau des prix unitaires renseigné en chiffre et en lettre cachetée, signée et datée. 3) Le détail quantitatif et estimatif renseigné en chiffre cachetée, signée et datée.
Les offres doivent être déposées en plis portés au secrétariat de la conservation des forets. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetée, indiquant la dénomination du fournisseur, la référence et l'objet de consultation ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention manuscrite et au stylo Bleu: À MONSIEUR LE CONSERVATEUR DES FORETS DE LA WILAYA CHLEF « À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET ÉVALUATION DES OFFRES » DEUXIÈME AVIS DE CONSULTATION N° 02/C.F.C/2025 - APRÈS INFRUCTUOSITÉ
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
N.B: L'enveloppe extérieure doit être d'une couleur marron et de taille F28 (éviter les autocollants). La durée de préparation des offres est fixée au 10 eme jour à compter de 15/06/2025 Lorsque le dernier jour de la durée de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, et à la même heure La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres Avant 14H00. L'ouverture des plis des offres techniques et financières se fera en séance publique au dernier jour de la durée de préparation des offres à partir de 14H00, au niveau du siège de la conservation des forêts - Immeuble de la Pépinière - Chlef. Les entreprises soumissionnaires sont cordialement invitées à la séance d'ouverture des plis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis
Le Conservateur
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CONDITIONS MINIMALES D'ÉLIGIBILITÉ
Capacités professionnelles: La présente consultation s'adresse aux personnes physiques ou morales titulaires d'un registre du commerce électronique portant des codes d'activité compatibles avec la nature des biens à acquérir.
- Producteurs: justifier de leurs capacités par un registre du commerce + un certificat de produit délivré par la Chambre de Commerce et d'Industrie locale.
- Grossistes ou détaillants: justifiez leurs capacités par un registre commerce.
NB:
- Les échantillons (modèles et fiches techniques) seront déposés auprès du magasinier de la conservation des Forêts contre une accusée de réception qui sera joint au dossier de candidature.
- Toutes les offres non accompagnées par l'accusée de réception seront rejetées.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir:
1) DOSSIER DE CANDIDATURE: 1) La déclaration de candidature dûment remplie, signée, et datée (Annexe II). 2) La déclaration de probité dûment remplie, signée, cachetée et datée (Annexe 1) 3) Copie du statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale. 4) Capacités professionnelles: Une copie du registre du commerce électronique + un certificat de producteur délivré par la Chambre de Commerce et d'Industrie locale pour les producteurs. + l'accusée de réception d'échantillons. 5) Capacités techniques: Les moyens de transport doivent être justifiés par des copies des cartes grises ou un reçu de dépôt pour l'obtention de la carte grise, ou acte de location notarié justifié par la copie de la carte grise et assurances en cours de validité le jour d'ouverture des plis. 6) Copie de référence professionnelle dument justifiées par l'attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage public 7) Copies des bilans financiers des trois dernières années (2021-2022-2023) portant accuse de réception par les services des impôts compétente est visé par un commissaire au compte pour les personnes morales ou comptable agrée pour les personnes physiques ou C20
2) OFFRE TECHNIQUE: 1) La déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée (Annexe III). 2) Le cahier des charges signée et datée, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 3) Mémoire technique justificatif remplie, signée, cachetée et datée 4) Délai de livraison
3) OFFRE FINANCIÈRE: 1) La lettre de soumission dûment remplie, signée et datée (Annexe IV). 2) Bordereau des prix unitaires renseigné en chiffre et en lettre cachetée, signée et datée. 3) Le détail quantitatif et estimatif renseigné en chiffre cachetée, signée et datée.
Les offres doivent être déposées en plis portés au secrétariat de la conservation des forets. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetée, indiquant la dénomination du fournisseur, la référence et l'objet de consultation ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention manuscrite et au stylo Bleu: À MONSIEUR LE CONSERVATEUR DES FORETS DE LA WILAYA CHLEF « À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET ÉVALUATION DES OFFRES » DEUXIÈME AVIS DE CONSULTATION N° 02/C.F.C/2025 - APRÈS INFRUCTUOSITÉ
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
N.B: L'enveloppe extérieure doit être d'une couleur marron et de taille F28 (éviter les autocollants). La durée de préparation des offres est fixée au 10 eme jour à compter de 15/06/2025 Lorsque le dernier jour de la durée de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, et à la même heure La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres Avant 14H00. L'ouverture des plis des offres techniques et financières se fera en séance publique au dernier jour de la durée de préparation des offres à partir de 14H00, au niveau du siège de la conservation des forêts - Immeuble de la Pépinière - Chlef. Les entreprises soumissionnaires sont cordialement invitées à la séance d'ouverture des plis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis
Le Conservateur
