République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville
Direction de l'urbanisme, de l'ingénierie architecturale et du bâtiment
Wilaya de Sidi Bel Abbès
Numéro d'identification fiscale: 22188411240000
Annonce d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 2025/49
La Direction de l'urbanisme, de l'ingénierie architecturale et du bâtiment de la Wilaya de Sidi Bel Abbès lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les travaux de réalisation d'un réseau d'eau potable, des routes dans la zone Est, quatrième tranche, commune de Lamouini, daïra de Mostafa Ben Brahim, Wilaya de Sidi Bel Abbès.
Tout soumissionnaire économique peut être une personne physique et/ou plusieurs personnes physiques, et/ou morales publiques et/ou privées. Les soumissionnaires peuvent se présenter individuellement ou solidairement dans le cadre d'un groupement temporaire d'entreprises, et ils ont le droit de participer à cette annonce et doit remplir les conditions suivantes :
| Pièce | Conditions d'éligibilité | Capacité technique | Capacités financières | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Part | Capacités professionnelles | Qualification technique | Chiffre d'affaires des trois dernières années | Références professionnelles dans les travaux | |
| Réalisation d'un réseau d'eau potable pour le les routes de la zone Est, quatrième tranche, commune de Lamouni, daïra de Mostafa Ben Brahim, Wilaya de Sidi Bel Abbès. | Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité | Certificat de qualification et de classification professionnelle: catégorie 04 ou supérieure pour les travaux de génie civil et de travaux de réseaux. | Égal ou supérieur à 4.600.000,00 DA | Avoir au moins réalisé deux (02) projets de ce type (réseau d'eau potable) |
Le soumissionnaire ne doit pas être en faillite et ne doit pas être en cours d'exécution de projets par la Direction de l'Urbanisme, de l'Ingénierie Architecturale et du Bâtiment. Les offres soumises par un groupement temporaire d'entreprises (groupement solidaire) pour deux ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux exigences suivantes:
- Joindre un accord de groupement certifié qui prévoit un mandataire, qui doit être présenté et certifié par le maître d'œuvre (le mandataire) doit détenir la majorité des actions.
- Le maître d'œuvre (le mandataire) doit remplir les conditions d'éligibilité minimales en termes de capacité technique (références professionnelles) et de capacité professionnelle, comme indiqué.
- Chaque membre doit être titulaire d'un certificat de qualification et d'une classification professionnelle de catégorie 04 ou plus dans le domaine des travaux de génie civil et d'assainissement.
- Les membres du groupement sont tenus de signer les formulaires de candidature, la déclaration d'engagement et la déclaration d'intégrité.
- L'entité contractante prendra en compte les capacités globales du groupement (capacités financières, techniques, ressources humaines et matérielles).
- Le chiffre d'affaires moyen des trois dernières années est justifié par les états financiers des trois dernières années avec une indication par le service des impôts, et le soumissionnaire qui a une institution de création récente de moins de 03 ans fournit les états financiers disponibles en fonction de la date de création).
- Les références professionnelles dans les travaux sont justifiées par des certificats délivrés par les administrations publiques.
Les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
1- Dossier de candidature : il comprend :
- Déclaration de candidature complétée, signée, datée et certifiée.
- Déclaration d'intégrité complétée, signée, datée et certifiée.
- Statuts, si le soumissionnaire économique est une société commerciale.
- Documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes d'engager l'entreprise.
- Tout document permettant de présenter les capacités des soumissionnaires ou des entrepreneurs ou, le cas échéant, les sous-traitants.
- Capacité professionnelle: certificat de qualification et de classement, voir article 02 du cahier des charges en cours de validité.
- Capacité financière : justificatifs financiers des trois dernières années avec une indication des impôts, voir article 02 du cahier des charges + 020.
- C. Capacité technique : ressources humaines et matérielles et références professionnelles dans les travaux, voir articles 02 et 18 du cahier des charges.
Remarque: Les documents qui justifient les informations contenues dans la déclaration de candidature ne sont demandés qu'au titulaire du marché public, qui doit les présenter dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de notification et en tout cas avant la publication de l'annonce provisoire d'attribution du marché, ces documents sont :
- Copie du registre du commerce électronique
- Copie du bulletin de casier judiciaire en cours de validité à la date d'ouverture des plis
- Documents fiscaux et parafiscaux (CNAS-CASNOS-CACOBATH) et un extrait de la fiche d'imposition dépourvu de dettes ou accompagné d'un échéancier daté du 03ème mois par les services fiscaux en cours de validité
- Copie de la carte d'identification ou d'un document portant le numéro d'identification fiscale
- Copie des attestations de comptes sociaux pour l'année 2023 délivrées par le Centre National du Registre du Commerce, soumissionnaire à titre commercial.
2- L'offre technique doit comprendre
- Déclaration de soumission complétée, signée, datée et certifiée.
- Le cahier des charges contient, en dernière page, la mention "lu et approuvé" écrite à la main.
3- L'offre financière doit contenir :
- L'engagement de soumission, les prix unitaires sont inscrits en toutes lettres et en chiffres.
- Le bordereau des prix unitaires rempli, signé et daté.
- Le détail quantitatif et estimatif rempli, signé et daté.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont placés dans des enveloppes séparées, scellées et cachetées, chacune portant le nom de l'entreprise, la référence de l'appel d'offres et son objet.
Et ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe scellée et cachetée et portant l'inscription "A ne pas ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres numéro. . . 2025 - Travaux d'achèvement d'un réseau d'eau potable pour les routes dans la zone Est, quatrième tranche, commune de Lamouni, daïra de Mostafa Ben Brahim, Wilaya de Sidi Bel Abbès"
Les offres sont déposées au bureau de l'organisation générale de la direction de l'urbanisme, de l'ingénierie architecturale et du bâtiment de la wilaya de Sidi Bel Abbès, rue des Moudjahidine, Hay El Badr, Sidi Bel Abbès.
Remarque: Les offres envoyées par la poste ne seront pas acceptées. La période de validité des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication de l'annonce de l'appel d'offres, le cas échéant, dans le bulletin officiel des marchés publics ou dans la presse ou sur le portail des marchés publics, l'heure de dépôt des offres est de 08h00 à 12h00 Si le jour de l'ouverture des plis tombe un jour férié ou de repos, la période de préparation des offres est prorogée jusqu'au prochain jour ouvrable. La durée de validité des offres est fixée à la durée de préparation des offres, majorée de 03 mois Tous les participants à cette adjudication sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu à 14h00 au siège de la direction de l'urbanisme, de l'ingénierie architecturale et du bâtiment de la Wilaya de Sidi Bel Abbès.
4 Mai 2025
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Numéro d'identification fiscale: 22188411240000
Annonce d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 2025/49
La Direction de l'urbanisme, de l'ingénierie architecturale et du bâtiment de la Wilaya de Sidi Bel Abbès lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les travaux de réalisation d'un réseau d'eau potable, des routes dans la zone Est, quatrième tranche, commune de Lamouini, daïra de Mostafa Ben Brahim, Wilaya de Sidi Bel Abbès.
Tout soumissionnaire économique peut être une personne physique et/ou plusieurs personnes physiques, et/ou morales publiques et/ou privées. Les soumissionnaires peuvent se présenter individuellement ou solidairement dans le cadre d'un groupement temporaire d'entreprises, et ils ont le droit de participer à cette annonce et doit remplir les conditions suivantes :
| Pièce | Conditions d'éligibilité | Capacité technique | Capacités financières | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Part | Capacités professionnelles | Qualification technique | Chiffre d'affaires des trois dernières années | Références professionnelles dans les travaux | |
| Réalisation d'un réseau d'eau potable pour le les routes de la zone Est, quatrième tranche, commune de Lamouni, daïra de Mostafa Ben Brahim, Wilaya de Sidi Bel Abbès. | Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité | Certificat de qualification et de classification professionnelle: catégorie 04 ou supérieure pour les travaux de génie civil et de travaux de réseaux. | Égal ou supérieur à 4.600.000,00 DA | Avoir au moins réalisé deux (02) projets de ce type (réseau d'eau potable) |
Le soumissionnaire ne doit pas être en faillite et ne doit pas être en cours d'exécution de projets par la Direction de l'Urbanisme, de l'Ingénierie Architecturale et du Bâtiment. Les offres soumises par un groupement temporaire d'entreprises (groupement solidaire) pour deux ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux exigences suivantes:
- Joindre un accord de groupement certifié qui prévoit un mandataire, qui doit être présenté et certifié par le maître d'œuvre (le mandataire) doit détenir la majorité des actions.
- Le maître d'œuvre (le mandataire) doit remplir les conditions d'éligibilité minimales en termes de capacité technique (références professionnelles) et de capacité professionnelle, comme indiqué.
- Chaque membre doit être titulaire d'un certificat de qualification et d'une classification professionnelle de catégorie 04 ou plus dans le domaine des travaux de génie civil et d'assainissement.
- Les membres du groupement sont tenus de signer les formulaires de candidature, la déclaration d'engagement et la déclaration d'intégrité.
- L'entité contractante prendra en compte les capacités globales du groupement (capacités financières, techniques, ressources humaines et matérielles).
- Le chiffre d'affaires moyen des trois dernières années est justifié par les états financiers des trois dernières années avec une indication par le service des impôts, et le soumissionnaire qui a une institution de création récente de moins de 03 ans fournit les états financiers disponibles en fonction de la date de création).
- Les références professionnelles dans les travaux sont justifiées par des certificats délivrés par les administrations publiques.
Les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
1- Dossier de candidature : il comprend :
- Déclaration de candidature complétée, signée, datée et certifiée.
- Déclaration d'intégrité complétée, signée, datée et certifiée.
- Statuts, si le soumissionnaire économique est une société commerciale.
- Documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes d'engager l'entreprise.
- Tout document permettant de présenter les capacités des soumissionnaires ou des entrepreneurs ou, le cas échéant, les sous-traitants.
- Capacité professionnelle: certificat de qualification et de classement, voir article 02 du cahier des charges en cours de validité.
- Capacité financière : justificatifs financiers des trois dernières années avec une indication des impôts, voir article 02 du cahier des charges + 020.
- C. Capacité technique : ressources humaines et matérielles et références professionnelles dans les travaux, voir articles 02 et 18 du cahier des charges.
Remarque: Les documents qui justifient les informations contenues dans la déclaration de candidature ne sont demandés qu'au titulaire du marché public, qui doit les présenter dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de notification et en tout cas avant la publication de l'annonce provisoire d'attribution du marché, ces documents sont :
- Copie du registre du commerce électronique
- Copie du bulletin de casier judiciaire en cours de validité à la date d'ouverture des plis
- Documents fiscaux et parafiscaux (CNAS-CASNOS-CACOBATH) et un extrait de la fiche d'imposition dépourvu de dettes ou accompagné d'un échéancier daté du 03ème mois par les services fiscaux en cours de validité
- Copie de la carte d'identification ou d'un document portant le numéro d'identification fiscale
- Copie des attestations de comptes sociaux pour l'année 2023 délivrées par le Centre National du Registre du Commerce, soumissionnaire à titre commercial.
2- L'offre technique doit comprendre
- Déclaration de soumission complétée, signée, datée et certifiée.
- Le cahier des charges contient, en dernière page, la mention "lu et approuvé" écrite à la main.
3- L'offre financière doit contenir :
- L'engagement de soumission, les prix unitaires sont inscrits en toutes lettres et en chiffres.
- Le bordereau des prix unitaires rempli, signé et daté.
- Le détail quantitatif et estimatif rempli, signé et daté.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont placés dans des enveloppes séparées, scellées et cachetées, chacune portant le nom de l'entreprise, la référence de l'appel d'offres et son objet.
Et ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe scellée et cachetée et portant l'inscription "A ne pas ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres numéro. . . 2025 - Travaux d'achèvement d'un réseau d'eau potable pour les routes dans la zone Est, quatrième tranche, commune de Lamouni, daïra de Mostafa Ben Brahim, Wilaya de Sidi Bel Abbès"
Les offres sont déposées au bureau de l'organisation générale de la direction de l'urbanisme, de l'ingénierie architecturale et du bâtiment de la wilaya de Sidi Bel Abbès, rue des Moudjahidine, Hay El Badr, Sidi Bel Abbès.
Remarque: Les offres envoyées par la poste ne seront pas acceptées. La période de validité des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication de l'annonce de l'appel d'offres, le cas échéant, dans le bulletin officiel des marchés publics ou dans la presse ou sur le portail des marchés publics, l'heure de dépôt des offres est de 08h00 à 12h00 Si le jour de l'ouverture des plis tombe un jour férié ou de repos, la période de préparation des offres est prorogée jusqu'au prochain jour ouvrable. La durée de validité des offres est fixée à la durée de préparation des offres, majorée de 03 mois Tous les participants à cette adjudication sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu à 14h00 au siège de la direction de l'urbanisme, de l'ingénierie architecturale et du bâtiment de la Wilaya de Sidi Bel Abbès.
4 Mai 2025
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