REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
A. A. D. L.
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
Sis à Clé 1014 logement Sétif
N° Identification locale: 000016000405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES
ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAIN DU PROJET DE 3100 LOGEMENTS
LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET
COINCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SES AU SITE CHOUF LEKDAD.
COMMUNE DE SETIF. WILAYA DE SETIF.
PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AADL 03 TRANCHE 105 00 ZONE 03
N° 18 / DRS/ AADL/ 2025
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. et conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
- AADL - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'offre National Ouvert avec Exigence
de Capacité Minimules:
Fraist: Etude Géotechnique De l'Assiette De Terrain Du Projet De 3100 Logements Location-Vente
En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux
De Vinbillestion Sie Au Site Chouf Latulad, Commune De Sétif, Wilaya De Sétif.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés et/ou ingénieries gootechniques publics ou privés remplissant les conditions d'éligibilités suivantes:
Conditions professionnelles
Une copie de l'agrément en cours de validité, portant les codes 08.12. of 13 délivré par Ministère de l'habitat et de l'urbanisme ou, les codes 101,102,103,104 et 106 délivre par Ministère des travaux Publics et d'infrastructures de base.
Décret de création pour les laboratoires publics.
Références techniques
- Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 1000 logements ou plus en seul tenant,
- Ou ayant réalisé une étude de sol d'un põle urbain d'une capacité de 25 Hoctares en seul ternant.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les mautres d'ouvrage publics.
3. Moyens hamales:
Il s'agit de:
* Trois (03) Ingénieurs ou nanster en geotechnique ou en géologie ou en génie civil, ayant une expérience de 05 ans ou plus. * Un (01) Ingénieur ou master en géotechnique ou en géologie ou en génie civil, ayant une expérience de 03 ans ou plus.
Justifiés par des CV, les diplómes, attestation d'affiliation CNAS. CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM ot los certificats ou attestations de travail.
4.Meyers matériels:
Disposant des moyens matériels suivants :
* Une (01) Sondeuse: * Un (01) véhicule utilitaire;
Justifiés par les pièces suivantes Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour matériel roulant et facture d'achat ou procès-verbal de constat d'un huissier de justice pour matériels non roulant. daté de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis.
Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études geotechnique doit être appuyé par un certificum d'étalonnage et vérification encours de validité.
5. Capachés financieres:
Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 16 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Trois (03) meilleures années parmi les Quatre (04) dernières années (2021. 2022, 2023 el 2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bulans comptables visés par les services des impôts.
Si l'une des condicions d'éligibilité n'est pas satisfuite, l'offre sera rejetée Les moyens humains et matériels ayant servi à in candidatern du soumissionnaire ne sont pas sujets à wotation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dessier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Le cahier des charges de l'appel d'ottte seru retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADI. Nétif sis à Ché 1014 logements Bérif, contre lu somune de Cinq Mille Diners (5.000,00 DA) non remboursable, versée au comp compte N° 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet,
Seuls los candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres
Le dimaior de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et lex documents nécessaires leur permettant de présenter des offres acceptables à savoir:
- Dossier de enandidature
- Offre Technique
- Offre Financière
A- DOSSIER DE CANDIDATURE
- -La déclaration de candidature (ol-joint modèle) dument remplie, signée, cachetóc, datée et paraphée par le soumissionnaira.
- -La déclaration de probisé (vi-joint modèle) dument remplis, signée, cachetée, datéc et paraphée par Ic soumissionnaire.
- - Une copie de l'agrérment en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics.
- - Une copie du registre de commerce électronique.
- - Mise à jour CASNOS en cours de validité
- - Mise à jour CNAS en cours de validité.
- - Un extrait de rôles en cours de validité.
- -Copic de la carte d'immatriculation fiscule.
- -Numéro d'immatriculation fiscale.
- -Numéro d'identification fiscal (NIF).
- -Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par des CV, les diplômes, attestation d'sifiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.
- -Les moyens matériels à mobiliver pour le projet justifie par Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour matériel roulant et facture d'achat ou procès-verbal de conistat d'un huissier de justice pour matériels non roulant, dasé de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis. Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification encours de validité.
- - Les attestations de bonnes exécutions délivrées par les maitres d'ouvrage publics.
- -Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du CNRC pour les sociétés (personne morale).
- -Les déclarations des impôts forthitaires uniques ou des bilans compables visés par les services des umpôts des quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2024).
- -Statut de Laboratoire et/ou ingénierie géotechnique.
- - Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.
- - Le délai.
B- L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA:
La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire.
- -Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire, portant à sa dernière page, la mention munuscrite «lu et nocepté»
- -Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionaire et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- -La liste des moyens humains à mobiliser pour le projet;
- - La liste des moyens matériels á mobiliser pour le projet :
L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA:
- -la lettre de soumission (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionaire.
- - Le bordereau des prix unitaires dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.
- -Le devis quantitatif estinatif de l'offre dûment signé et purupbé par le soumissionnaire.
- -Tableau récapitulatif
- -1.e délai d'exécution des prestations objet du présent cahier des charges.
- -Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
La duree de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours, à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le dixième (10ème) jour au plus tard à 12h00 (Heure limite)
Si le jour de dépôt des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repus légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
- 'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La Direction Régionale AADL de SETIF
Sise à Clet 1014 logements -Sérif
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'etfectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des indiquée à Treize (13 h00) heures soumissionnaires, le jour coïncident avec la Dzienders.com L'offre demeure valide pendant une péric préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assimer à l'ouverture des plis.
An-Nasr 28-4-2025 ANEP 2525003857
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
A. A. D. L.
DIRECTION REGIONALE DE SETIF
Sis à Clé 1014 logement Sétif
N° Identification locale: 000016000405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES
ETUDE GEOTECHNIQUE DE L'ASSIETTE DE TERRAIN DU PROJET DE 3100 LOGEMENTS
LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET
COINCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SES AU SITE CHOUF LEKDAD.
COMMUNE DE SETIF. WILAYA DE SETIF.
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AADL 03 TRANCHE 105 00 ZONE 03
N° 18 / DRS/ AADL/ 2025
En application des dispositions de la Loi N° 23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. et conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
- AADL - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'offre National Ouvert avec Exigence
de Capacité Minimules:
Fraist: Etude Géotechnique De l'Assiette De Terrain Du Projet De 3100 Logements Location-Vente
En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux
De Vinbillestion Sie Au Site Chouf Latulad, Commune De Sétif, Wilaya De Sétif.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux laboratoires publics ou privés et/ou ingénieries gootechniques publics ou privés remplissant les conditions d'éligibilités suivantes:
Conditions professionnelles
Une copie de l'agrément en cours de validité, portant les codes 08.12. of 13 délivré par Ministère de l'habitat et de l'urbanisme ou, les codes 101,102,103,104 et 106 délivre par Ministère des travaux Publics et d'infrastructures de base.
Décret de création pour les laboratoires publics.
Références techniques
- Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 1000 logements ou plus en seul tenant,
- Ou ayant réalisé une étude de sol d'un põle urbain d'une capacité de 25 Hoctares en seul ternant.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les mautres d'ouvrage publics.
3. Moyens hamales:
Il s'agit de:
* Trois (03) Ingénieurs ou nanster en geotechnique ou en géologie ou en génie civil, ayant une expérience de 05 ans ou plus. * Un (01) Ingénieur ou master en géotechnique ou en géologie ou en génie civil, ayant une expérience de 03 ans ou plus.
Justifiés par des CV, les diplómes, attestation d'affiliation CNAS. CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM ot los certificats ou attestations de travail.
4.Meyers matériels:
Disposant des moyens matériels suivants :
* Une (01) Sondeuse: * Un (01) véhicule utilitaire;
Justifiés par les pièces suivantes Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour matériel roulant et facture d'achat ou procès-verbal de constat d'un huissier de justice pour matériels non roulant. daté de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis.
Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études geotechnique doit être appuyé par un certificum d'étalonnage et vérification encours de validité.
5. Capachés financieres:
Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 16 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Trois (03) meilleures années parmi les Quatre (04) dernières années (2021. 2022, 2023 el 2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bulans comptables visés par les services des impôts.
Si l'une des condicions d'éligibilité n'est pas satisfuite, l'offre sera rejetée Les moyens humains et matériels ayant servi à in candidatern du soumissionnaire ne sont pas sujets à wotation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le dessier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Le cahier des charges de l'appel d'ottte seru retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADI. Nétif sis à Ché 1014 logements Bérif, contre lu somune de Cinq Mille Diners (5.000,00 DA) non remboursable, versée au comp compte N° 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet,
Seuls los candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres
Le dimaior de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et lex documents nécessaires leur permettant de présenter des offres acceptables à savoir:
- Dossier de enandidature
- Offre Technique
- Offre Financière
A- DOSSIER DE CANDIDATURE
- -La déclaration de candidature (ol-joint modèle) dument remplie, signée, cachetóc, datée et paraphée par le soumissionnaira.
- -La déclaration de probisé (vi-joint modèle) dument remplis, signée, cachetée, datéc et paraphée par Ic soumissionnaire.
- - Une copie de l'agrérment en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics.
- - Une copie du registre de commerce électronique.
- - Mise à jour CASNOS en cours de validité
- - Mise à jour CNAS en cours de validité.
- - Un extrait de rôles en cours de validité.
- -Copic de la carte d'immatriculation fiscule.
- -Numéro d'immatriculation fiscale.
- -Numéro d'identification fiscal (NIF).
- -Les moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par des CV, les diplômes, attestation d'sifiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.
- -Les moyens matériels à mobiliver pour le projet justifie par Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour matériel roulant et facture d'achat ou procès-verbal de conistat d'un huissier de justice pour matériels non roulant, dasé de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis. Le matériel du laboratoire et/ou bureau d'études géotechnique doit être appuyé par un certificat d'étalonnage et vérification encours de validité.
- - Les attestations de bonnes exécutions délivrées par les maitres d'ouvrage publics.
- -Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du CNRC pour les sociétés (personne morale).
- -Les déclarations des impôts forthitaires uniques ou des bilans compables visés par les services des umpôts des quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2024).
- -Statut de Laboratoire et/ou ingénierie géotechnique.
- - Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.
- - Le délai.
B- L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA:
La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire.
- -Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire, portant à sa dernière page, la mention munuscrite «lu et nocepté»
- -Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionaire et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- -La liste des moyens humains à mobiliser pour le projet;
- - La liste des moyens matériels á mobiliser pour le projet :
L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA:
- -la lettre de soumission (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionaire.
- - Le bordereau des prix unitaires dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.
- -Le devis quantitatif estinatif de l'offre dûment signé et purupbé par le soumissionnaire.
- -Tableau récapitulatif
- -1.e délai d'exécution des prestations objet du présent cahier des charges.
- -Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
La duree de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours, à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le dixième (10ème) jour au plus tard à 12h00 (Heure limite)
Si le jour de dépôt des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repus légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
- 'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La Direction Régionale AADL de SETIF
Sise à Clet 1014 logements -Sérif
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'etfectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des indiquée à Treize (13 h00) heures soumissionnaires, le jour coïncident avec la Dzienders.com L'offre demeure valide pendant une péric préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assimer à l'ouverture des plis.
An-Nasr 28-4-2025 ANEP 2525003857
