REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIPASA
CONSERVATION DES FORETS
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
N°05/CFT/SEPPT/2025 N° NIF 099542019609317 01
La conservation des Forêts de la Wilaya de Tipasa lance un Avis d'Appel d'Offres National ouvert avec exigences de capacités minimales conformément aux articles 37, 38, 39 et 46 de la loi n°23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, pour la réalisation de 10 bassins de stockage d'eau au profit de la wilaya de Tipasa, répartis en trois (03) lots séparés comme suit:
- LOT N°01 : réalisation de 04 bassins de stockage d'eau de 50 m3, Communes de Béni Mileuk, Larhat, Gouraya et Messelmoun.
- LOT N°02 : réalisation de 03 bassins de stockage d'eau de 50 m3, Communes de Menaceur.
- LOT N°03 : Réalisation de 03 bassins de stockage d'eau de 50 m3, Communes de Hadjret ennous, Cherchell et Sidi Semiane.
L'opération de réalisation de 10 bassins de stockage d'eau au profit de la wilaya de Tipasa, est fractionnée en trois (03) lots séparés, les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, peuvent être attributaires d'un ou plusieurs lots avec des moyens humains et matériels distincts pour chaque lot excepté pour le chef de projet.
En cas de relancement d'appel d'offres ou de consultation le cas échéant après infructuosité d'un ou de plusieurs lots avec le même cahier des charges, l'entreprise déjà attributaire de lot(s) ne peut être bénéficiaire d'autre(s) lot(s) avec les mêmes moyens.
Dans le cas où l'offre de l'entreprise n'est pas moins disante pour le lot n°01, le matériel affecté à ce lot dans le mémoire technique peut être utilisé pour le lot suivant et ainsi de suite jusqu'au dernier lot.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises nationales privées ou publiques ayant :
- Conditions professionnelles: Un Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des travaux de d'hydraulique en activité principale ou secondaire, catégorie 02 et plus
- Conditions techniques: Avoir réalisé un projet de travaux de construction ou d'aménagement: de bassins, de réservoir d'eau, de point d'eau ou de source, justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public ou institution public.
- Conditions financières: Bilans financiers visés par l'inspection des impôts des trois dernières années d'un chiffre d'affaires moyen égal ou supérieur à 2.000.000,00 DA, justifié par un C20 pour le Lot 01 et 1 400 000,00 DA pour les Lots 02 et 03.
- Toute offre ne répondant pas aux conditions d'éligibilité, sera rejetée.
Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Conservation des forêts de la wilaya de Tipasa cité administrative Tipasa, Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné. Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné.
La durée de préparation des offres est fixée Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) Ou la presse jusqu'à 12H00 mn .Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date de dépôt des offres est fixée le Quinzième (15ème) jour à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) Ou la presse jusqu'à 12 h 00 mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure jusqu'à 12 h 00 mn.
Les offres seront déposées à la Conservation des Forêts de la Wilaya de Tipasa, sise à cité administrative Tipasa. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées, parfaitement fermées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière" selon le cas. Les enveloppes sont mises dans une autre enveloppe parfaitement fermée et anonyme, comportant l'écriture:
A MONSIEUR LE CONSERVATEUR DES
FORETS DE LA WILAYA DE TIPASA
Avis d'Appel d'Offres National ouvert avec exigences de capacités minimales N°05/CFT/SEPPT/2025 Réalisation de 10 Bassins de stockage d'eau au profit de la wilaya de Tipasa LOT n°……………..
1/; le dossier de candidature contient : A. LE DOSSIER DE CANDIDATURE:
- La déclaration de candidature jointe dûment remplie, datée, signée, cachetée par le soumissionnaire
- La déclaration de probité jointe dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire
- Les statuts pour les sociétés (SARL, EURL, SNC, SPA)
- Copie du registre commerce
- Copie des Bilans financiers des trois dernières années ou tout autre document justifiant le chiffre d'affaire doivent porter l'accusé de dépôt auprès des services des impôts.
- Certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie 02 et plus en activité principale "Travaux hydraulique"
- Avoir réalisé un projet de travaux de construction ou d'aménagement de bassins, de réservoir d'eau, de point d'eau ou de source, justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public ou institution public.
- Copie des attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale CASNOS, CNAS, CACOBATPH.
- Copie d'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, comportant toutes les impositions datées de moins de trois (3) mois, délivré par les services des impôts compétents,
- L'extrait de casier judiciaire original du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale, de moins de trois (3) mois
- Copie carte d'immatriculation fiscale (CIF)
- Numéro d'identification fiscale (NIF)
- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale (SARL, EURL, SNC, SPA)
- Une délégation du pouvoir de signature dans le cas ou le signataire de l'offre n'est pas le soumissionnaire lui-même,
- La liste des moyens humains justifiée par le nombre d'ouvriers indiqué par l'attestation de mise à à jour CNAS, ainsi que les diplômes et les attestations d'affiliation CNAS pour l'encadrement technique spécialisé en Hydraulique (ingénieur, technicien…) et CASNOS s'il s'agit du gérant avec diplôme.
- Liste des moyens matériels complétée obligatoirement par des justificatifs d'acquisition ou par des factures d'achats ou PV de constat de l'huissier de moins de trois mois à la date d'ouverture des plis pour les moyens non roulant ainsi que les cartes grises plus assurance en cours de validité pour les moyens roulants.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant.
2/: L'offre technique contient:
- Une déclaration à souscrire cachetée, datée et signée.
- Un mémoire technique justificatif, joint en annexe, rempli, signé cacheté et daté faisant ressortir la méthodologie de travail à adopter par rapport à la réalisation du projet;
- Le cahier des charges dûment renseigné, paraphé, signé, daté et revêtu de la mention manuscrite " Lu et accepté" par le soumissionnaire.
- PV de visites des sites de projets
3/: L'offre financière contient:
- Lettre de soumission (remplie, cachetée et signée).
- Bordereau des prix unitaires, (rempli, cacheté et signé).
- Le détail quantitatif et estimatif (rempli, cacheté et signé).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis .Conformément aux dispositions de l'article 76 de loi N°23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics;
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se fera le jour correspondant à la date de dépôt des offres à partir de 13:00 h au siège de la conservation des forets de la wilaya de Tipasa nouvelle cité administrative .Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à 13:00 h.
N.B1: : Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles, en cours de validité. N.B2 : LE DELAI DE REALISATION DES TRAVAUX EST FIXE POUR CHAQUE LOT A TROIS (03) MOIS.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIPASA
CONSERVATION DES FORETS
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
N°05/CFT/SEPPT/2025 N° NIF 099542019609317 01
La conservation des Forêts de la Wilaya de Tipasa lance un Avis d'Appel d'Offres National ouvert avec exigences de capacités minimales conformément aux articles 37, 38, 39 et 46 de la loi n°23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, pour la réalisation de 10 bassins de stockage d'eau au profit de la wilaya de Tipasa, répartis en trois (03) lots séparés comme suit:
- LOT N°01 : réalisation de 04 bassins de stockage d'eau de 50 m3, Communes de Béni Mileuk, Larhat, Gouraya et Messelmoun.
- LOT N°02 : réalisation de 03 bassins de stockage d'eau de 50 m3, Communes de Menaceur.
- LOT N°03 : Réalisation de 03 bassins de stockage d'eau de 50 m3, Communes de Hadjret ennous, Cherchell et Sidi Semiane.
L'opération de réalisation de 10 bassins de stockage d'eau au profit de la wilaya de Tipasa, est fractionnée en trois (03) lots séparés, les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, peuvent être attributaires d'un ou plusieurs lots avec des moyens humains et matériels distincts pour chaque lot excepté pour le chef de projet.
En cas de relancement d'appel d'offres ou de consultation le cas échéant après infructuosité d'un ou de plusieurs lots avec le même cahier des charges, l'entreprise déjà attributaire de lot(s) ne peut être bénéficiaire d'autre(s) lot(s) avec les mêmes moyens.
Dans le cas où l'offre de l'entreprise n'est pas moins disante pour le lot n°01, le matériel affecté à ce lot dans le mémoire technique peut être utilisé pour le lot suivant et ainsi de suite jusqu'au dernier lot.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises nationales privées ou publiques ayant :
- Conditions professionnelles: Un Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des travaux de d'hydraulique en activité principale ou secondaire, catégorie 02 et plus
- Conditions techniques: Avoir réalisé un projet de travaux de construction ou d'aménagement: de bassins, de réservoir d'eau, de point d'eau ou de source, justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public ou institution public.
- Conditions financières: Bilans financiers visés par l'inspection des impôts des trois dernières années d'un chiffre d'affaires moyen égal ou supérieur à 2.000.000,00 DA, justifié par un C20 pour le Lot 01 et 1 400 000,00 DA pour les Lots 02 et 03.
- Toute offre ne répondant pas aux conditions d'éligibilité, sera rejetée.
Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Conservation des forêts de la wilaya de Tipasa cité administrative Tipasa, Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné. Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné.
La durée de préparation des offres est fixée Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) Ou la presse jusqu'à 12H00 mn .Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date de dépôt des offres est fixée le Quinzième (15ème) jour à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) Ou la presse jusqu'à 12 h 00 mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure jusqu'à 12 h 00 mn.
Les offres seront déposées à la Conservation des Forêts de la Wilaya de Tipasa, sise à cité administrative Tipasa. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées, parfaitement fermées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière" selon le cas. Les enveloppes sont mises dans une autre enveloppe parfaitement fermée et anonyme, comportant l'écriture:
A MONSIEUR LE CONSERVATEUR DES
FORETS DE LA WILAYA DE TIPASA
Avis d'Appel d'Offres National ouvert avec exigences de capacités minimales N°05/CFT/SEPPT/2025 Réalisation de 10 Bassins de stockage d'eau au profit de la wilaya de Tipasa LOT n°……………..
1/; le dossier de candidature contient : A. LE DOSSIER DE CANDIDATURE:
- La déclaration de candidature jointe dûment remplie, datée, signée, cachetée par le soumissionnaire
- La déclaration de probité jointe dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire
- Les statuts pour les sociétés (SARL, EURL, SNC, SPA)
- Copie du registre commerce
- Copie des Bilans financiers des trois dernières années ou tout autre document justifiant le chiffre d'affaire doivent porter l'accusé de dépôt auprès des services des impôts.
- Certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie 02 et plus en activité principale "Travaux hydraulique"
- Avoir réalisé un projet de travaux de construction ou d'aménagement de bassins, de réservoir d'eau, de point d'eau ou de source, justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public ou institution public.
- Copie des attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale CASNOS, CNAS, CACOBATPH.
- Copie d'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, comportant toutes les impositions datées de moins de trois (3) mois, délivré par les services des impôts compétents,
- L'extrait de casier judiciaire original du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale, de moins de trois (3) mois
- Copie carte d'immatriculation fiscale (CIF)
- Numéro d'identification fiscale (NIF)
- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale (SARL, EURL, SNC, SPA)
- Une délégation du pouvoir de signature dans le cas ou le signataire de l'offre n'est pas le soumissionnaire lui-même,
- La liste des moyens humains justifiée par le nombre d'ouvriers indiqué par l'attestation de mise à à jour CNAS, ainsi que les diplômes et les attestations d'affiliation CNAS pour l'encadrement technique spécialisé en Hydraulique (ingénieur, technicien…) et CASNOS s'il s'agit du gérant avec diplôme.
- Liste des moyens matériels complétée obligatoirement par des justificatifs d'acquisition ou par des factures d'achats ou PV de constat de l'huissier de moins de trois mois à la date d'ouverture des plis pour les moyens non roulant ainsi que les cartes grises plus assurance en cours de validité pour les moyens roulants.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant.
2/: L'offre technique contient:
- Une déclaration à souscrire cachetée, datée et signée.
- Un mémoire technique justificatif, joint en annexe, rempli, signé cacheté et daté faisant ressortir la méthodologie de travail à adopter par rapport à la réalisation du projet;
- Le cahier des charges dûment renseigné, paraphé, signé, daté et revêtu de la mention manuscrite " Lu et accepté" par le soumissionnaire.
- PV de visites des sites de projets
3/: L'offre financière contient:
- Lettre de soumission (remplie, cachetée et signée).
- Bordereau des prix unitaires, (rempli, cacheté et signé).
- Le détail quantitatif et estimatif (rempli, cacheté et signé).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis .Conformément aux dispositions de l'article 76 de loi N°23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics;
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se fera le jour correspondant à la date de dépôt des offres à partir de 13:00 h au siège de la conservation des forets de la wilaya de Tipasa nouvelle cité administrative .Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à 13:00 h.
N.B1: : Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles, en cours de validité. N.B2 : LE DELAI DE REALISATION DES TRAVAUX EST FIXE POUR CHAQUE LOT A TROIS (03) MOIS.
