AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°01/2025
Le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°01/2025, ayant pour objet « Etude de création de villes périphériques pour contenir l'axode vers la métropole d'Alger »
Le présent appel d'offres s'adresse uniquement aux:
- Bureaux d'études nationaux agrées;
- Groupements de Bureaux d'études nationaux agrées;
- Groupements de Bureaux d'études nationaux agrées avec les laboratoires de recherche spécialisés en aménagement du territoire et/ou en urbanisme rattachés aux établissements de l'enseignement supérieur;
- Groupements de bureaux d'études avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique spécialisés en aménagement du territoire et/ou en urbanisme, de droit Algérien.
a. Cas de Bureaux d'Etudes seuls:
Le bureau d'étude doit disposer d'un AGREMENT en cours de validité pour l'exercice d'activité d'études dans le domaine de l'Aménagement du Territoire délivré par le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire ou dans le domaine de l'urbanisme délivré par le Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme et de la Ville
Les Bureaux d'Etudes ayant réalisés un minimum de trois (03) projets dans le domaine de l'Aménagement du territoire et/ou dans le domaine de l'urbanisme justifiés par des attestations de bonne exécution.
b. Cas de Groupement:
b.1: Groupement de bureaux d'études:
Les bureaux d'études agrées pourront constituer des groupements avec d'autres bureaux d'études agrées.
Le groupement devra désigner un chef de file qui sera chargé de la coordination et de liaison avec le service contractant et qui sera le représentant unique auprès du service contractant pendant toute la durée d'exécution du marché (protocole d'accord):
Le groupement doit avoir réalisé plus de trois (03) projets en aménagement du territoire et/ou en urbanisme justifiés par des attestations de bonne exécution cumulée du groupement solidaire (addition des certificats du groupement):
- Le chef de file doit avoir réalisé au minimum trois (03) projets en aménagement du territoire et/ou en urbanisme;
- les autres membres du groupement doivent avoir réalisé chacun au moins un (01) projet en aménagement du territoire et/ou en urbanisme.
b.2: Cas d'un groupement de bureaux d'étude agrées avec des laboratoires de recherche spécialisés en aménagement du territoire et/ en urbanisme rattachés aux établissements de l'enseignement supérieur possédant un arrêté de création du laboratoire :
Le chef de file doit être un bureau d'étude agréc en aménagement du territoire et/ou en urbanisme et avoir réalisé au minimum trois (03) projets en aménagement du territoire et/ou en urbanisme;
les autres membres du groupement ayant réalisé chacun au moins un (01) projet en aménagement du territoire et/ou en urbanisme et /ou ayant publié chacun au moins trois (03) publications justifiées par des attestations de publication (classe A et /ou B) en aménagement du territoire et/ou en urbanisme dans des revues de renommée internationale.
b.3: Cas d'un groupement de bureaux d'étude agrées avec des établissements publics à caractère scientifique et technologique spécialisés disposant un décret de création:
Le chef de file doit être un bureau d'étude agrée en aménagement du territoire et/ou en urbanisme et avoir réalisé au minimum trois (03) projets en aménagement du territoire et/ou en urbanisme;
les autres membres du groupement ayant réalisé chacun au moins un (01) projet en aménagement du territoire et/ou en urbanisme et /ou ayant publié chacun au moins trois (03) publications justifiées par des attestations de publication (classe A et/ou B) en aménagement du territoire et/ou en urbanisme dans des revues de renommée internationale.
Les intéressés (seuls ou en groupements momentanés) peuvent retirer le cahier des charges à l'adresse citée ce dessous Contre la remise d'un récépissé de versement au régisseur du Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire, de la somme non remboursable, de cinq mille dinars Algériens (5.000,00 DA), représentant les frais de documentation et de reprographie:
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALESET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET MOYENS Direction des Contrats, des Marchés et du Contrôle de Gestion PALAIS DU GOUVERNEMENT-Avenue Docteur Saadane Alger -
Conformément à l'article 47 de la loi 23-12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics. et par application dus dispositions de l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du16 septembre 2015. portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. l'offre de chaque soumissionnaire doit contenir:
- Un dossier de candidature
- Une offre technique
- Une offre financière.
A. Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants:
1- La déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe du cahier des charges, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire. En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration; 2- La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe du cahier des charges, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire. En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration;
La suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 15 du cahier des clauses générales du cahier des charges.
B. L'offre technique doit comprendre impérativement ce qui suit:
1- La déclaration à souscrire, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire; 2- Le cahier des charges dûment renseigné, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire. portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»;
La suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 15 du cahier des clauses générales du cahier des charges.
C. L'offre financière doit comporter:
1- La lettre de soumission selon modèle joint en annexe du cahier des charges, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire; 2- Le bordereau des prix unitaires (BPJ), renseigné en chiffres et en lettres, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire. 3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE). renseigné en chiffres et en lettres, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire.
Chaque offre est insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, en indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offre, re, ainsi que la mention : dossier de candidature, offre technique ou offre financière selon le cas.
Le dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière doivent être établie, obligatoirement en trois (03) exemplaires, tout en indiquant clairement sur les exemplaires, la mention « ORIGINAL » ou « COPIE » selon le cas, et en cas de discordance entre les exemplaires, l'original fait foi.
Les trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe extérieure fermée et anonyme. ne comportant que les mentions suivantes :
- A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION PERMANENTE D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
- APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°01/2025 AYANT POUR OBJET « ETUDE DE CREATION DE VILLES PERIPHERIQUES POUR CONTENIR L'EXODE VERS LA METROPOLE D'ALGER»
La durée de préparation des offres est fixée à soixante (60) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offre sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse écrit nationale.
Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. L'heure limite de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00. L'ouverture des plis aura lieu le même jour à13H30
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée au jour
Le service se contractant peut , quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen legal.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours.
El Moudjahid/Pub ANEP 2516012236 du 16/04/2025
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°01/2025
Le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°01/2025, ayant pour objet « Etude de création de villes périphériques pour contenir l'axode vers la métropole d'Alger »
Le présent appel d'offres s'adresse uniquement aux:
- Bureaux d'études nationaux agrées;
- Groupements de Bureaux d'études nationaux agrées;
- Groupements de Bureaux d'études nationaux agrées avec les laboratoires de recherche spécialisés en aménagement du territoire et/ou en urbanisme rattachés aux établissements de l'enseignement supérieur;
- Groupements de bureaux d'études avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique spécialisés en aménagement du territoire et/ou en urbanisme, de droit Algérien.
a. Cas de Bureaux d'Etudes seuls:
Le bureau d'étude doit disposer d'un AGREMENT en cours de validité pour l'exercice d'activité d'études dans le domaine de l'Aménagement du Territoire délivré par le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire ou dans le domaine de l'urbanisme délivré par le Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme et de la Ville
Les Bureaux d'Etudes ayant réalisés un minimum de trois (03) projets dans le domaine de l'Aménagement du territoire et/ou dans le domaine de l'urbanisme justifiés par des attestations de bonne exécution.
b. Cas de Groupement:
b.1: Groupement de bureaux d'études:
Les bureaux d'études agrées pourront constituer des groupements avec d'autres bureaux d'études agrées.
Le groupement devra désigner un chef de file qui sera chargé de la coordination et de liaison avec le service contractant et qui sera le représentant unique auprès du service contractant pendant toute la durée d'exécution du marché (protocole d'accord):
Le groupement doit avoir réalisé plus de trois (03) projets en aménagement du territoire et/ou en urbanisme justifiés par des attestations de bonne exécution cumulée du groupement solidaire (addition des certificats du groupement):
- Le chef de file doit avoir réalisé au minimum trois (03) projets en aménagement du territoire et/ou en urbanisme;
- les autres membres du groupement doivent avoir réalisé chacun au moins un (01) projet en aménagement du territoire et/ou en urbanisme.
b.2: Cas d'un groupement de bureaux d'étude agrées avec des laboratoires de recherche spécialisés en aménagement du territoire et/ en urbanisme rattachés aux établissements de l'enseignement supérieur possédant un arrêté de création du laboratoire :
Le chef de file doit être un bureau d'étude agréc en aménagement du territoire et/ou en urbanisme et avoir réalisé au minimum trois (03) projets en aménagement du territoire et/ou en urbanisme;
les autres membres du groupement ayant réalisé chacun au moins un (01) projet en aménagement du territoire et/ou en urbanisme et /ou ayant publié chacun au moins trois (03) publications justifiées par des attestations de publication (classe A et /ou B) en aménagement du territoire et/ou en urbanisme dans des revues de renommée internationale.
b.3: Cas d'un groupement de bureaux d'étude agrées avec des établissements publics à caractère scientifique et technologique spécialisés disposant un décret de création:
Le chef de file doit être un bureau d'étude agrée en aménagement du territoire et/ou en urbanisme et avoir réalisé au minimum trois (03) projets en aménagement du territoire et/ou en urbanisme;
les autres membres du groupement ayant réalisé chacun au moins un (01) projet en aménagement du territoire et/ou en urbanisme et /ou ayant publié chacun au moins trois (03) publications justifiées par des attestations de publication (classe A et/ou B) en aménagement du territoire et/ou en urbanisme dans des revues de renommée internationale.
Les intéressés (seuls ou en groupements momentanés) peuvent retirer le cahier des charges à l'adresse citée ce dessous Contre la remise d'un récépissé de versement au régisseur du Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire, de la somme non remboursable, de cinq mille dinars Algériens (5.000,00 DA), représentant les frais de documentation et de reprographie:
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALESET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET MOYENS Direction des Contrats, des Marchés et du Contrôle de Gestion PALAIS DU GOUVERNEMENT-Avenue Docteur Saadane Alger -
Conformément à l'article 47 de la loi 23-12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics. et par application dus dispositions de l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du16 septembre 2015. portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. l'offre de chaque soumissionnaire doit contenir:
- Un dossier de candidature
- Une offre technique
- Une offre financière.
A. Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants:
1- La déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe du cahier des charges, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire. En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration; 2- La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe du cahier des charges, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire. En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration;
La suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 15 du cahier des clauses générales du cahier des charges.
B. L'offre technique doit comprendre impérativement ce qui suit:
1- La déclaration à souscrire, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire; 2- Le cahier des charges dûment renseigné, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire. portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»;
La suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 15 du cahier des clauses générales du cahier des charges.
C. L'offre financière doit comporter:
1- La lettre de soumission selon modèle joint en annexe du cahier des charges, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire; 2- Le bordereau des prix unitaires (BPJ), renseigné en chiffres et en lettres, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire. 3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE). renseigné en chiffres et en lettres, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire.
Chaque offre est insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, en indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offre, re, ainsi que la mention : dossier de candidature, offre technique ou offre financière selon le cas.
Le dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière doivent être établie, obligatoirement en trois (03) exemplaires, tout en indiquant clairement sur les exemplaires, la mention « ORIGINAL » ou « COPIE » selon le cas, et en cas de discordance entre les exemplaires, l'original fait foi.
Les trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe extérieure fermée et anonyme. ne comportant que les mentions suivantes :
- A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION PERMANENTE D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
- APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°01/2025 AYANT POUR OBJET « ETUDE DE CREATION DE VILLES PERIPHERIQUES POUR CONTENIR L'EXODE VERS LA METROPOLE D'ALGER»
La durée de préparation des offres est fixée à soixante (60) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offre sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse écrit nationale.
Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. L'heure limite de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00. L'ouverture des plis aura lieu le même jour à13H30
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée au jour
Le service se contractant peut , quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen legal.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours.
El Moudjahid/Pub ANEP 2516012236 du 16/04/2025
