2 ème avis : adjudication: location des patrimoines communal

2 ème avis : adjudication: location des patrimoines communal /2025 2523002266 WILAYA DE SKIKDA DAIRA D'EL HARROUCH COMMUNE D'EL HARROUCH AVIS DE LOCATION PAR ADJUDICATION N°…/2025 Vu le décret présidentiel N° 247/15 du 16/09/2015 portant les règlements du marché publique en vigueur Le président de l'assemblée populaire communal d'EL-Harrouch lance pour la deuxième fois un avis de location par adjudication des patrimoines communal ci-dessous: Le marché hebdomadaire pour une durée d'une année de : 01/05/2025 jusqu'au 30/04/2026. Cont le prix d'ouverture de l'adjudication est de 16.683.000.00DA annuel, la date de l'adjudication est fixée le jeudi 10/04/2025 à onze heures (11H00) au niveau du siège de l'APC d'EL-Harrouch. Les adjudicateurs intéressés par le présent avis sont invités à retirer le cahier de charges auprès du bureau patrimoine contre paiement de 3000.00 DA pour le marché hebdomadaire Dossier de l'Adjudicateur: Une demande manuscrite légalisée. Photo copies de C.I.N. Certificat de résidence. Extrait de rôle apuré. Quittance (d'un montant de 10% de la mise à prix selon l'adjudication délivré par le receveur communal représente la caution de l'adjudication. Casier de judiciaire moins de 03 mois. Copie de registre de commerce légalisé par la chambre de commerce pour le marché hebdomadaire, copie de registre de commerce légalisé ou un engagement de présenter un registre de commerce après l'adjudication pour le pont bascule public. Engagement du cautionnaire pour paiement les dettes légalisé. Quittance d'achat du cahier des charges. Acte de propriété des biens de l'adjudicateur. Certificat de non-saisie des biens (non gagé) de l'adjudicateur. Certificat de non-faillit délivré par le tribunal de résidence. Certificat d'acquittement pour l'adjudicateur délivré par le receveur communal El-harrouch. Certificat d'expérience en gestion de marchés d'au moins un an. Dossier du cautionnaire: Photo copie du C.I.N. Extrait de rôle moins de trois mois. Casier de judiciaire moins de 03 mois. Certificat de résidence. Certificat de non-faillit délivré par le tribunal de résidence. Certificat d'acquittement pour le cautionnaire délivré par le receveur communal El-harrouch. Acte de propriété des biens de cautionnaire. Certificat de non-saisie des biens (non gagé) de le cautionnaire. Le dossier doit être déposé au niveau du secrétariat de monsieur le président de l'assemblée populaire dans une enveloppe fermée. L'enveloppe extérieure doit être anonyme et comporter la montions suivante : l'Objet et le Numéro de l'adjudication et le terme <>. Tout dossier déposer à l'heure indiquée à Dix heures et demie (10h30) du matin comme dernier delais. Tout dossier déposer hors délais ou non réglementaire sera rejeté par la commission. A -=-=-=-

WILAYA DE SKIKDA

DAIRA D'EL HARROUCH

COMMUNE D'EL HARROUCH

AVIS DE LOCATION PAR ADJUDICATION N°…/2025

Vu le décret présidentiel N° 247/15 du 16/09/2015 portant les règlements du marché publique en vigueur Le président de l'assemblée populaire communal d'EL-Harrouch lance pour la deuxième fois un avis de location par adjudication des patrimoines communal ci-dessous:

• Le marché hebdomadaire pour une durée d'une année de : 01/05/2025 jusqu'au 30/04/2026. Cont le prix d'ouverture de l'adjudication est de 16.683.000.00DA annuel,

• la date de l'adjudication est fixée le jeudi 10/04/2025 à onze heures (11H00) au niveau du siège de l'APC d'EL-Harrouch.

• Les adjudicateurs intéressés par le présent avis sont invités à retirer le cahier de charges auprès du bureau patrimoine contre paiement de 3000.00 DA pour le marché hebdomadaire

Dossier de l'Adjudicateur:

1. Une demande manuscrite légalisée.
2. Photo copies de C.I.N.
3. Certificat de résidence.
4. Extrait de rôle apuré.
5. Quittance (d'un montant de 10% de la mise à prix selon l'adjudication délivré par le receveur communal représente la caution de l'adjudication.
6. Casier de judiciaire moins de 03 mois.
7. Copie de registre de commerce légalisé par la chambre de commerce pour le marché hebdomadaire, copie de registre de commerce légalisé ou un engagement de présenter un registre de commerce après l'adjudication pour le pont bascule public.
8. Engagement du cautionnaire pour paiement les dettes légalisé.
9. Quittance d'achat du cahier des charges.
10. Acte de propriété des biens de l'adjudicateur.
11. Certificat de non-saisie des biens (non gagé) de l'adjudicateur.
12. Certificat de non-faillit délivré par le tribunal de résidence.
13. Certificat d'acquittement pour l'adjudicateur délivré par le receveur communal El-harrouch.
14. Certificat d'expérience en gestion de marchés d'au moins un an.

Dossier du cautionnaire:

1. Photo copie du C.I.N.
2. Extrait de rôle moins de trois mois.
3. Casier de judiciaire moins de 03 mois.
4. Certificat de résidence.
5. Certificat de non-faillit délivré par le tribunal de résidence.
6. Certificat d'acquittement pour le cautionnaire délivré par le receveur communal El-harrouch.
7. Acte de propriété des biens de cautionnaire.
8. Certificat de non-saisie des biens (non gagé) de le cautionnaire.

• Le dossier doit être déposé au niveau du secrétariat de monsieur le président de l'assemblée populaire dans une enveloppe fermée. L'enveloppe extérieure doit être anonyme et comporter la montions suivante : l'Objet et le Numéro de l'adjudication et le terme <>.
• Tout dossier déposer à l'heure indiquée à Dix heures et demie (10h30) du matin comme dernier delais.
• Tout dossier déposer hors délais ou non réglementaire sera rejeté par la commission.