Suivi pour la réalisation d'un centre de proximité des impôts 34/2025 2516011941 APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 34/DEP/SEE/2025 La Direction Des Equipements Publics De La Wilaya De Biskra, Sise Au route de BATNA en face de l'ancienne gare routière Biskra Lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Pour Suivi Pour La Réalisation D'un Centre De Proximité Des Impôts (CPI) A TOLGA ELIGIBILITE DES CANDIDATS Il s'agit d'un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales adressé aux architectes inscrits sur le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, et aux ingénieurs en génie-civil en possession d'un agrément délivré par (MHUV) en cours de validité et les bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes: a) Capacités techniques: disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes: Moyens humains: Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et les certificats ou attestations de travail pour: Un chef de projet architecte ou un ingénieur (génie-civil) justifiant d'une expérience minimale de quatre (04) ans. Un architecte ou un ingénieur justifiant d'une expérience minimale de quatre (04) ans. Références professionnelles: Ayant au moins assuré le suivi, d'un projet classé à la catégorie « C » ou plus ou deux projets de catégorie « B » ou plus. A justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée (notamment contrats d'études et suivi, etc). b) Capacités professionnelles Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité. Pour les architectes Ou Une copie de l'agrément délivré par (MHUV) en cours de validité pour les bureaux d'études d'ingénierie Ou Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création, Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009). Pour les bureaux d'études publics c) Capacités financières Avoir cumulé un chiffre d'affaires: 4 263 000,00 DA ou plus. En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années (-2019-2020-2021-2022-2023) NB: les Bureaux d'études dans le cadre du groupement ne sont Pas concerné par le présent avis d'appel d'offre national. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Pour le lauréat qui sera retenus à cet appel d'offre, les moyens humains sont réservés exclusivement à ce projet et ne Joivent en aucun cas être utilisés pour un autre projet ou un projet déjà retenue. Tous Bet (S), Seul Ou Membre D'un Groupement Retenu Auprès De La Direction De L'équipement Public De La Wilaya De Biskra Dans Le Cadre Des Concours De La Maitrise D'œuvre ou des consultation Durant L'année 2024 Ou 2025, Ne Peuvent Pas Etre Retenu Par cette d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Les BET (s) élisant domicile hors de la wilaya de Biskra doivent présentés un engagement d'ouvrir une annexe dans la wilaya de Biskra Présentation des offres: Les offres doivent être présentés sous plis cacheté avec mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres « appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Pour: (le projet) Le pli extérieur doit être anonyme et ne comporte que le N° et l'objet de l'appel d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales les trois plís intérieurs séparés et cachetés: dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sur lesquels est indiqué la dénomination de cocontractant, la référence et l'objet de l'appel d'offres conformément à l'articles 67 du décret présidentiel n°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public: A.Le dossier de candidature comprend: Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet, Une déclaration de probité; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet, document permettant d'évaluer les capacités des candidats, à savoir: B.L'offre technique comprend: La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. Mémoire technique justificatif: permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de: Note méthodologique. Moyens humains à mobiliser pour le projet. Moyens matériels à mobiliser pour le projet. Le cahier des charges renseigné, signé et cacheté portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». C.L'offre financière comprend: La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet, Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de suivi (partie variable). LA DUREE DE PREPARATION DES OFFRES ET LIEU DE DEPOT: La durée est fixée au Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou BOMOP, Les offres doivent être déposées à la direction des Equipements Publics de la wilaya de Bisira, sise au route de BATNA en face de l'ancienne gare routière Biskra, à 10.30H au plus tard le Quinzième (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou BOMOP. Si ce jours coincide avec un jour de repos, le dépôt des offres et prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. VALIDITE DE L'OFFRE Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de 90 JOURS à compter de la date de dépôt des offres. L'ouverture des plis dossier de candidature, technique et financière: se fera le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 11.00 H en séance publique au siège de la direction des Equipements Publics de la wilaya de Biskra, bureau de la Commission d'ouverture des plis et évaluation des offres. Cet avis tient lieu d'invitation A -=-=-=-

APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N° 34/DEP/SEE/2025

La Direction Des Equipements Publics De La Wilaya De Biskra, Sise Au route de BATNA en face de l'ancienne gare routière Biskra Lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Pour

Suivi Pour La Réalisation D'un Centre De Proximité Des Impôts (CPI) A TOLGA

ELIGIBILITE DES CANDIDATS

Il s'agit d'un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales adressé aux architectes inscrits sur le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, et aux ingénieurs en génie-civil en possession d'un agrément délivré par (MHUV) en cours de validité et les bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes:

a) Capacités techniques: disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes:

• Moyens humains:

Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et les certificats ou attestations de travail pour:

• Un chef de projet architecte ou un ingénieur (génie-civil) justifiant d'une expérience minimale de quatre (04) ans.

• Un architecte ou un ingénieur justifiant d'une expérience minimale de quatre (04) ans.

• Références professionnelles: Ayant au moins assuré le suivi, d'un projet classé à la catégorie « C » ou plus ou deux projets de catégorie « B » ou plus. A justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée (notamment contrats d'études et suivi,

etc).

b) Capacités professionnelles

• Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité. Pour les architectes

Ou

• Une copie de l'agrément délivré par (MHUV) en cours de validité pour les bureaux d'études d'ingénierie

Ou

• Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création, Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009). Pour les bureaux d'études publics

c) Capacités financières

Avoir cumulé un chiffre d'affaires: 4 263 000,00 DA ou plus.

En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années (-2019-2020-2021-2022-2023)

NB:

• les Bureaux d'études dans le cadre du groupement ne sont Pas concerné par le présent avis d'appel d'offre national.
• Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
• les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Pour le lauréat qui sera retenus à cet appel d'offre, les moyens humains sont réservés exclusivement à ce projet et ne Joivent en aucun cas être utilisés pour un autre projet ou un projet déjà retenue.

• Tous Bet (S), Seul Ou Membre D'un Groupement Retenu Auprès De La Direction De L'équipement Public De La Wilaya De Biskra Dans Le Cadre Des Concours De La Maitrise D'œuvre ou des consultation Durant L'année 2024 Ou 2025, Ne Peuvent Pas Etre Retenu Par cette d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales
• Les BET (s) élisant domicile hors de la wilaya de Biskra doivent présentés un engagement d'ouvrir une annexe dans la wilaya de Biskra

Présentation des offres: Les offres doivent être présentés sous plis cacheté avec mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres « appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Pour: (le projet)

Le pli extérieur doit être anonyme et ne comporte que le N° et l'objet de l'appel d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales les trois plís intérieurs séparés et cachetés: dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sur lesquels est indiqué la dénomination de cocontractant, la référence et l'objet de l'appel d'offres conformément à l'articles 67 du décret présidentiel n°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public:

A.Le dossier de candidature comprend: Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet, Une déclaration de probité; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet, document permettant d'évaluer les capacités des candidats, à savoir:

B.L'offre technique comprend: La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. Mémoire technique justificatif: permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de: Note méthodologique. Moyens humains à mobiliser pour le projet. Moyens matériels à mobiliser pour le projet.

Le cahier des charges renseigné, signé et cacheté portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

C.L'offre financière comprend: La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet, Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de suivi (partie variable).

LA DUREE DE PREPARATION DES OFFRES ET LIEU DE DEPOT: La durée est fixée au Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou BOMOP,

Les offres doivent être déposées à la direction des Equipements Publics de la wilaya de Bisira, sise au route de BATNA en face de l'ancienne gare routière Biskra,

à 10.30H au plus tard le Quinzième (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou BOMOP. Si ce jours coincide avec un jour de repos, le dépôt des offres et prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

VALIDITE DE L'OFFRE Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de 90 JOURS à compter de la date de dépôt des offres.

L'ouverture des plis dossier de candidature, technique et financière: se fera le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 11.00 H en séance publique au siège de la direction des Equipements Publics de la wilaya de Biskra, bureau de la Commission d'ouverture des plis et évaluation des offres. Cet avis tient lieu d'invitation