REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ORAN
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DES BUDGETS ET DU PATRIMOINE
BUREAU DES MOYENS GENERAUX ET PATRIMOINE
AVIS D'ADJUDICATION NATIONAL
La Wilaya d'Oran lance un avis d'adjudication national relatif à la location du local commercial(guinguette) situé à canastel-oran.
Les intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges à partir du premier jour de la publication dans les journaux quotidiens pendant 21 jours auprès du siège de la wilaya d'Oran - Direction de l'administration locale - Bureau des moyens généraux et du patrimoine - 01er étage contre un paiement de vingt mille dinars auprès de Mr le trésorier de la wilaya d'Oran.
Constitution du dossier:
- Demande de participation dans l'adjudication.
- extrait de rôle ne dépassant pas les (03) mois.
- le paiement de la caution de participation à l'adjudication fixé à 10% du montant de la mise à prix contre un chèque barré visé par la banque.
- Copie de l'extrait du casier judiciaire datant de moins de 03 mois.
- Copie de la carte d'identité nationale biométrique ou statut pour les personnes morales.
- certificat de prestation de sécurité sociale CNAS - CASNOS le cas échéant.
- La quittance de paiement des droits de retrait du cahier des charges.
- attestation de non assujettissement à l'impôt.
- copie du registre de commerce relatif à l'activité de location et gestion de structures commerciales suivi du code de l'activité commerciale le cas échéant.
- copie originale du relevé d'identité bancaire.
- Le cahier des charges dûment paraphé, daté et signé.
- certificat de résidence.
- Extrait de naissance.
- copie de la carte d'immatriculation fiscale.
- Déclaration à souscrire.
- Déclaration de probité dûment remplie, datée et signée
- Déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée en intégralité, datée et signée.
- soumettre une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire est libre de toutes dettes envers la wilaya d'oran et les autres administrations à la date de l'adjudication si le contraire est prouvé la relation contractuelle sera automatiquement résilié.
Les dossiers doivent être déposés sous un pli fermé et anonyme tout en mentionnant à l'adresse et la mention suivante:
WILAYA D'ORAN
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DES BUDGETS ET DU PATRIMOINE
BUREAU DES MOYENS GENERAUX ET DU PATRIMOINE
Avis d'adjudication national relatif à la location du local commercial (guinguette) situés à Canastel Oran
-à ne pas ouvrir-
DZtenders.com
Veillez noter que la date de l'ouverture des plis sera le dernier jour de dépôt des candidatures à 14h.00 au siège de la wilaya d'Oran 9ème étage. Les soumissionnaires peuvent assister à la réunion du comité d'appel d'offre en séance publique.
Compétition/PUB
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BUREAU DES MOYENS GENERAUX ET PATRIMOINE
AVIS D'ADJUDICATION NATIONAL
La Wilaya d'Oran lance un avis d'adjudication national relatif à la location du local commercial(guinguette) situé à canastel-oran.
Les intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges à partir du premier jour de la publication dans les journaux quotidiens pendant 21 jours auprès du siège de la wilaya d'Oran - Direction de l'administration locale - Bureau des moyens généraux et du patrimoine - 01er étage contre un paiement de vingt mille dinars auprès de Mr le trésorier de la wilaya d'Oran.
Constitution du dossier:
- Demande de participation dans l'adjudication.
- extrait de rôle ne dépassant pas les (03) mois.
- le paiement de la caution de participation à l'adjudication fixé à 10% du montant de la mise à prix contre un chèque barré visé par la banque.
- Copie de l'extrait du casier judiciaire datant de moins de 03 mois.
- Copie de la carte d'identité nationale biométrique ou statut pour les personnes morales.
- certificat de prestation de sécurité sociale CNAS - CASNOS le cas échéant.
- La quittance de paiement des droits de retrait du cahier des charges.
- attestation de non assujettissement à l'impôt.
- copie du registre de commerce relatif à l'activité de location et gestion de structures commerciales suivi du code de l'activité commerciale le cas échéant.
- copie originale du relevé d'identité bancaire.
- Le cahier des charges dûment paraphé, daté et signé.
- certificat de résidence.
- Extrait de naissance.
- copie de la carte d'immatriculation fiscale.
- Déclaration à souscrire.
- Déclaration de probité dûment remplie, datée et signée
- Déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée en intégralité, datée et signée.
- soumettre une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire est libre de toutes dettes envers la wilaya d'oran et les autres administrations à la date de l'adjudication si le contraire est prouvé la relation contractuelle sera automatiquement résilié.
Les dossiers doivent être déposés sous un pli fermé et anonyme tout en mentionnant à l'adresse et la mention suivante:
WILAYA D'ORAN
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-à ne pas ouvrir-
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Veillez noter que la date de l'ouverture des plis sera le dernier jour de dépôt des candidatures à 14h.00 au siège de la wilaya d'Oran 9ème étage. Les soumissionnaires peuvent assister à la réunion du comité d'appel d'offre en séance publique.
Compétition/PUB
