AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
En application des dispositions de la loi N°23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 Aout fixant les règles générales relatives aux marchés public et les articles du décret présidentiel N° 15/247 du 2 Dou el hidja 1436 correspondant au 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction de la wilaya de Mila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales pour:
Projet: Etude De La troisième 3ème Révision Du PDAU intercommunal Mila/Ain Tinne.
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, s'adresse aux bureaux d'étude ou sociétés d'études seul ou en groupement agrées dans le domaine de l'urbanisme ayant la certification ISO répondant aux exigences suivantes;
A) Capacité professionnelle:
Justifiant soit d'un agrément en cours de validité en Urbanisme ou Aménagement Urbain délivré par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la ville ou équivalence pour les bureaux d'étude techniques publiques ou sociétés d'études (décret de création ou statut).
B) Capacité technique:
B-1) moyens humains:
-01 chef de projet: architecte ou ingénieur spécialisé dans le domaine de l'Urbanisme ayant au moins 10 années affilié.
- 01 licence ou TS en topographie ayant au moins 5 années affilié.
Ces moyens humains doivent être justifiés par des diplômes ou attestations délivrés par les organismes publics + attestations d'affiliations (CNAS)du dernier trimestre, certificat ou attestations de travail et fiche de carrière CNAS couvrant les années d'expériences.
B-2) références professionnelles:
Les BET ayant au moins une (01) attestations de bonne exécution délivrées durant les dix (10) dernières années au moins :
- 01 étude de révision PDAU intercommunaux ou étude de PDAU ou POS justifiées par des attestations de bonne exécution d'exécution délivrées par les maitres d'ouvrages publics.
C) Capacité financière:
Le soumissionnaire au titre du présent avis appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans visés par les services des impôts des quatre dernières années 2020/2021/2022/2023 supérieur ou égal à 10.000.000,00 DA.
CAS SOUMISSIONNANT EN GROUPEMENT:
-Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané des bureaux d'études agrées ou groupements des sociétés d'études agrées, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
-Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire seul.
A) Capacité professionnel:
-Le chef de file et Les membres du groupement doivent justifier par un agrément en cours de validité en Urbanisme ou Aménagement Urbain délivré par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la ville ou équivalence pour les bureaux d'étude techniques publiques ou sociétés d'études (décret de création ou statut).
b) Capacité technique b-1) moyens humains:
-01 chef de projet: architecte ou ingénieur spécialisé dans le domaine de l'Urbanisme ayant au moins 10 années affilié.
- 01 licence ou TS en topographie ayant au moins 5 années affilié.
Ces moyens humains doivent être justifiés par des diplômes ou attestations délivrés par les organismes publics + attestations d'affiliations (CNAS)du dernier trimestre, certificat ou attestations de travail et fiche de carrière CNAS couvrant les années d'expériences. b-2) références professionnelles:
-Pour le projet réalisé, un seul membre suffit c) Capacités Financières :
-Pour le groupement: chiffre d'affaire moyen du groupement = le cumul de la moyenne chiffre d'affaire de chaque membre des trois meilleurs bilans visés par les services des impôts des quatre dernières années 2020/2021/2022/2023 supérieur ou égal à 10.000.000,00 DA.
Les concernés et les intéressés par cette offre peuvent retirer le cahier des charges auprès de DUAC MILA siège social- cité Boutout Mila.
L'offre est composée de Trois dossiers:
1- le dossier de candidature contient:
Une déclaration de candidature (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.
Une déclaration de probité (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.
Copie des statuts pour les sociétés (SNC-SARL-EURL-SPA).
Copie de l'agrément en cours de validité des BET
Copie de pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés)
Les moyens humains justifiées par (diplome +affiliation(CNAS) du dernier trimestre ou CASNOS en cours de validité.
Les moyens matériels justifiés par des cartes grises ou récépissés + assurances pour matériels roulants valide le jour d'ouverture des plis, et PV d'huissier de justice daté au moins d'un (01) an le jour d'ouverture des plis pour le matériel fixe.
-Les références professionnelles justifiées par des copies des attestations de bonne exécution des études réalisées par le BET dans le domaine demandé selon les conditions d'éligibilité.
-Planning de réalisation d'étude.
-L'offre technique contient:
1- Le cahier des charges portant à la derrière page la mention manuscrite (lu est accepté).
2- Une déclaration à souscrire (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.
3-mémoire technique justificatif (rempli, signé, daté et caché)par le soumissionnaire
-l'offre financière contient:
La lettre de soumission(rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.
Le bordereau des prix unitaires (BPU) (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.
Le détail quantitatif et estimatif (DOE) (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.
le dossier de candidature contient est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante -le dossier de candidature-
L'offre technique est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante" OFFRE TECHNIQUE" L'offre financière est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante" OFFRE FINANCIERE" appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales A ne pas ouvrir » avec indication du projet. Les Trois offres accompagnées des pièces énumérées sus mentionné doivent être déposées au siège de la direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction sise la cité Boutout Mila dans les 10 jours, délai de rigueur, à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale de 8h00 à 12h00. si ce jour coïncide les jours férie ou les week-end la préparation des offres sera prolongée au jour suivant en même temps
-Le délai de préparation des offres est de 10 jours à partir de la première parution. -La durée de validité des offres est de quatre vingt dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à la séance d'o des offres à 14.00 H au siège de la DUAC de Mila OBSERVATIONS:
- Toute offre non-conforme au cahier des charges sera rejetée.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
En application des dispositions de la loi N°23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 Aout fixant les règles générales relatives aux marchés public et les articles du décret présidentiel N° 15/247 du 2 Dou el hidja 1436 correspondant au 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction de la wilaya de Mila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales pour:
Projet: Etude De La troisième 3ème Révision Du PDAU intercommunal Mila/Ain Tinne.
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, s'adresse aux bureaux d'étude ou sociétés d'études seul ou en groupement agrées dans le domaine de l'urbanisme ayant la certification ISO répondant aux exigences suivantes;
A) Capacité professionnelle:
Justifiant soit d'un agrément en cours de validité en Urbanisme ou Aménagement Urbain délivré par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la ville ou équivalence pour les bureaux d'étude techniques publiques ou sociétés d'études (décret de création ou statut).
B) Capacité technique:
B-1) moyens humains:
-01 chef de projet: architecte ou ingénieur spécialisé dans le domaine de l'Urbanisme ayant au moins 10 années affilié.
- 01 licence ou TS en topographie ayant au moins 5 années affilié.
Ces moyens humains doivent être justifiés par des diplômes ou attestations délivrés par les organismes publics + attestations d'affiliations (CNAS)du dernier trimestre, certificat ou attestations de travail et fiche de carrière CNAS couvrant les années d'expériences.
B-2) références professionnelles:
Les BET ayant au moins une (01) attestations de bonne exécution délivrées durant les dix (10) dernières années au moins :
- 01 étude de révision PDAU intercommunaux ou étude de PDAU ou POS justifiées par des attestations de bonne exécution d'exécution délivrées par les maitres d'ouvrages publics.
C) Capacité financière:
Le soumissionnaire au titre du présent avis appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans visés par les services des impôts des quatre dernières années 2020/2021/2022/2023 supérieur ou égal à 10.000.000,00 DA.
CAS SOUMISSIONNANT EN GROUPEMENT:
-Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané des bureaux d'études agrées ou groupements des sociétés d'études agrées, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
-Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire seul.
A) Capacité professionnel:
-Le chef de file et Les membres du groupement doivent justifier par un agrément en cours de validité en Urbanisme ou Aménagement Urbain délivré par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la ville ou équivalence pour les bureaux d'étude techniques publiques ou sociétés d'études (décret de création ou statut).
b) Capacité technique b-1) moyens humains:
-01 chef de projet: architecte ou ingénieur spécialisé dans le domaine de l'Urbanisme ayant au moins 10 années affilié.
- 01 licence ou TS en topographie ayant au moins 5 années affilié.
Ces moyens humains doivent être justifiés par des diplômes ou attestations délivrés par les organismes publics + attestations d'affiliations (CNAS)du dernier trimestre, certificat ou attestations de travail et fiche de carrière CNAS couvrant les années d'expériences. b-2) références professionnelles:
-Pour le projet réalisé, un seul membre suffit c) Capacités Financières :
-Pour le groupement: chiffre d'affaire moyen du groupement = le cumul de la moyenne chiffre d'affaire de chaque membre des trois meilleurs bilans visés par les services des impôts des quatre dernières années 2020/2021/2022/2023 supérieur ou égal à 10.000.000,00 DA.
Les concernés et les intéressés par cette offre peuvent retirer le cahier des charges auprès de DUAC MILA siège social- cité Boutout Mila.
L'offre est composée de Trois dossiers:
1- le dossier de candidature contient:
Une déclaration de candidature (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.
Une déclaration de probité (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.
Copie des statuts pour les sociétés (SNC-SARL-EURL-SPA).
Copie de l'agrément en cours de validité des BET
Copie de pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés)
Les moyens humains justifiées par (diplome +affiliation(CNAS) du dernier trimestre ou CASNOS en cours de validité.
Les moyens matériels justifiés par des cartes grises ou récépissés + assurances pour matériels roulants valide le jour d'ouverture des plis, et PV d'huissier de justice daté au moins d'un (01) an le jour d'ouverture des plis pour le matériel fixe.
-Les références professionnelles justifiées par des copies des attestations de bonne exécution des études réalisées par le BET dans le domaine demandé selon les conditions d'éligibilité.
-Planning de réalisation d'étude.
-L'offre technique contient:
1- Le cahier des charges portant à la derrière page la mention manuscrite (lu est accepté).
2- Une déclaration à souscrire (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.
3-mémoire technique justificatif (rempli, signé, daté et caché)par le soumissionnaire
-l'offre financière contient:
La lettre de soumission(rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.
Le bordereau des prix unitaires (BPU) (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.
Le détail quantitatif et estimatif (DOE) (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.
le dossier de candidature contient est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante -le dossier de candidature-
L'offre technique est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante" OFFRE TECHNIQUE" L'offre financière est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante" OFFRE FINANCIERE" appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales A ne pas ouvrir » avec indication du projet. Les Trois offres accompagnées des pièces énumérées sus mentionné doivent être déposées au siège de la direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction sise la cité Boutout Mila dans les 10 jours, délai de rigueur, à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale de 8h00 à 12h00. si ce jour coïncide les jours férie ou les week-end la préparation des offres sera prolongée au jour suivant en même temps
-Le délai de préparation des offres est de 10 jours à partir de la première parution. -La durée de validité des offres est de quatre vingt dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à la séance d'o des offres à 14.00 H au siège de la DUAC de Mila OBSERVATIONS:
- Toute offre non-conforme au cahier des charges sera rejetée.
