NAFTAL S.P.A
Direction Centrale Sante Securite & Environnement
Adresse : Route des Dunes Bp 73 Cheraga - Alger
Tel : 021.38.33.80 – Fax : 021.38.25.17
Capital Social : 160.000.000.000 DA
NIF : 099916000969164
Avis d’Appel A Pré-Qualification National
N°23/2022/NAFTAL/DCSSE
La Société Nationale de Commercialisation et de Distribution de Produits Pétroliers –NAFTAL Spa, Direction Centrale Santé, Sécurité & Environnement, sis à route des Dunes BP N° 73 Chéraga Alger, lance un Appel à Pré-Qualification National portant sur :
Etablissement d’une short-list d’Entreprises ou Organismes Spécialisés dans la Collecte, Transport, Manutention, Tri-Conditionnement, Stockage et Traitement des Déchets Spéciaux (DS) et Déchets Spéciaux Dangereux (DSD)
Conformément à la réglementation en vigueur.
Les déchets par type de traitement sont :
Item 01 : Filtres à huile, essences, gasoil, et jet A1 (neutralisation et valorisation) - code 16.1.4 ;
Item 02 : Toners et cartouches d’encres usagés pour photocopieurs, imprimantes de bureaux et autres (valorisation) - code 8.3.9 ;
Item 03 : Toners et cartouches d’encres usagés d’imprimerie (valorisation) - code 8.3.8 ;
Item 04 : Déchets d’Equipements Electriques ou Electroniques (DEEE) - codes 16.2.5, 16.2.6, 16.2.7, 16.2.8, 20.1.18 et 20.1.19
Item 05 : Pneumatiques (valorisation) - code 16.1.1;
Item 06 : Boues d’hydrocarbures (valorisation énergétique) - codes 5.1.2 / 5.1.5 ;
Item 07 : Bitumes déclassés - code 17.3.2;
Item 08 : Flexibles contaminés par les Hydrocarbures (valorisation énergétique) - code 17.4.8;
Item 09 : Transformateurs à PCB (Polychlorobiphényles) « Vidange & traitement du sol contaminé par les huiles des Transformateurs fuyards ». (Neutralisation et valorisation) - code 16.2.1.
Item 10 : Graisses industrielles à usage aéronautique.
Les entreprises ou organismes intéressés par le présent Appel à Pré-qualification sont invités à fournir un dossier complet comprenant les documents répondants aux exigences techniques et administratives suivantes :
Lettre d’intention (signée par la personne habilitée de l’entreprise) précisant les types de déchets DS et DSD à prendre en charge en adéquation avec l’agrément de collecte et les arrêtés d’exploitation ;
Agrément de collecte valide délivré par le Ministère chargé de l’environnement ;
Arrêtés d’exploitation de l’Unité d’incinération ;
Copie du registre de Commerce électronique ou le récépissé du dépôt y afférent dont l’activité est conforme à l’objet du projet ;
Tous documents justifiant de la capacité Humaine, Technique, Financière et Logistique de l’entreprise (moyens humains et matériel, …).
Un complément de dossier sera demandé lors de la consultation des fournisseurs.
Les entreprises retenues seront sollicitées pour présenter leurs offres de services en détaillant notamment les processus de traitement des Déchets Spéciaux -DS et Déchets Spéciaux Dangereux -DSD qu’ils auront choisi de prendre en charge
Le dossier de candidature devra être présenté, en trois (03) exemplaires, un (01) original et deux (02) copies, et placé dans une enveloppe scellée et cachetée, contenant les documents, sus cités, portant la mention « Dossier de Candidature ».
Cette enveloppe sera placée dans une enveloppe extérieure, anonyme également scellé, portant les seules indications suivantes :
APPEL A PRE QUALIFICATION NATIONAL
N°23/2022/NAFTAL/DCSSE
NAFTAL Spa
Direction Centrale SSE
Route des Dunes BP 73. Chéraga. Alger
« A ne pas ouvrir que par le Comité Ad-hoc »
Les dossiers de candidature doivent être déposés au niveau du Bureau d’Ordre Général (B.O.G) - Siège NAFTAL- Chéraga contre accusé de réception (Avant 15h 45).
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée à Vingt et Un (21) jours ouvrables, à compter de la date de parution de cet avis sur le BAOSEM.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite de dépôt des dossiers de candidature est prorogée au jour ouvrable suivant.
Les dossiers de candidature reçus hors délais seront rejetés.
La Structure Contractante a toute latitude de proroger le délai de dépôt des dossiers de candidature. Cette prorogation sera publiée sur le BAOSEM.
A l’issue de la présente opération, un comité traitera les dossiers de candidatures et arrêtera une liste de candidats ayant rempli les critères exigibles par NAFTAL SPA
L’ouverture des dossiers de candidature et leur évaluation se tiendra sans la présence des candidats.
Les candidats non retenus seront informés des résultats de l’Appel à Pré-qualification et peuvent introduire un recours auprès de la Direction Centrale Santé, Sécurité & Environnement, dans un délai de (48) heures à compter de la date de notification du rejet.
Les candidats ayant satisfait aux critères de Pré-qualification seront invités à participer aux Consultations, ces derniers seront tenus de déposer leurs offres à chaque consultation lancée par NAFTAL, au bout de la deuxième défection, le fournisseur sera retiré de la liste
Le résultat de la Pré-qualification sera publié sur le BAOSEM.
NAFTAL S.P.A
Direction Centrale Sante Securite & Environnement
Adresse : Route des Dunes Bp 73 Cheraga - Alger
Tel : 021.38.33.80 – Fax : 021.38.25.17
Capital Social : 160.000.000.000 DA
NIF : 099916000969164
Avis d’Appel A Pré-Qualification National
N°23/2022/NAFTAL/DCSSE
La Société Nationale de Commercialisation et de Distribution de Produits Pétroliers –NAFTAL Spa, Direction Centrale Santé, Sécurité & Environnement, sis à route des Dunes BP N° 73 Chéraga Alger, lance un Appel à Pré-Qualification National portant sur :
Etablissement d’une short-list d’Entreprises ou Organismes Spécialisés dans la Collecte, Transport, Manutention, Tri-Conditionnement, Stockage et Traitement des Déchets Spéciaux (DS) et Déchets Spéciaux Dangereux (DSD)
Conformément à la réglementation en vigueur.
Les déchets par type de traitement sont :
Item 01 : Filtres à huile, essences, gasoil, et jet A1 (neutralisation et valorisation) - code 16.1.4 ;
Item 02 : Toners et cartouches d’encres usagés pour photocopieurs, imprimantes de bureaux et autres (valorisation) - code 8.3.9 ;
Item 03 : Toners et cartouches d’encres usagés d’imprimerie (valorisation) - code 8.3.8 ;
Item 04 : Déchets d’Equipements Electriques ou Electroniques (DEEE) - codes 16.2.5, 16.2.6, 16.2.7, 16.2.8, 20.1.18 et 20.1.19
Item 05 : Pneumatiques (valorisation) - code 16.1.1;
Item 06 : Boues d’hydrocarbures (valorisation énergétique) - codes 5.1.2 / 5.1.5 ;
Item 07 : Bitumes déclassés - code 17.3.2;
Item 08 : Flexibles contaminés par les Hydrocarbures (valorisation énergétique) - code 17.4.8;
Item 09 : Transformateurs à PCB (Polychlorobiphényles) « Vidange & traitement du sol contaminé par les huiles des Transformateurs fuyards ». (Neutralisation et valorisation) - code 16.2.1.
Item 10 : Graisses industrielles à usage aéronautique.
Les entreprises ou organismes intéressés par le présent Appel à Pré-qualification sont invités à fournir un dossier complet comprenant les documents répondants aux exigences techniques et administratives suivantes :
Lettre d’intention (signée par la personne habilitée de l’entreprise) précisant les types de déchets DS et DSD à prendre en charge en adéquation avec l’agrément de collecte et les arrêtés d’exploitation ;
Agrément de collecte valide délivré par le Ministère chargé de l’environnement ;
Arrêtés d’exploitation de l’Unité d’incinération ;
Copie du registre de Commerce électronique ou le récépissé du dépôt y afférent dont l’activité est conforme à l’objet du projet ;
Tous documents justifiant de la capacité Humaine, Technique, Financière et Logistique de l’entreprise (moyens humains et matériel, …).
Un complément de dossier sera demandé lors de la consultation des fournisseurs.
Les entreprises retenues seront sollicitées pour présenter leurs offres de services en détaillant notamment les processus de traitement des Déchets Spéciaux -DS et Déchets Spéciaux Dangereux -DSD qu’ils auront choisi de prendre en charge
Le dossier de candidature devra être présenté, en trois (03) exemplaires, un (01) original et deux (02) copies, et placé dans une enveloppe scellée et cachetée, contenant les documents, sus cités, portant la mention « Dossier de Candidature ».
Cette enveloppe sera placée dans une enveloppe extérieure, anonyme également scellé, portant les seules indications suivantes :
APPEL A PRE QUALIFICATION NATIONAL
N°23/2022/NAFTAL/DCSSE
NAFTAL Spa
Direction Centrale SSE
Route des Dunes BP 73. Chéraga. Alger
« A ne pas ouvrir que par le Comité Ad-hoc »
Les dossiers de candidature doivent être déposés au niveau du Bureau d’Ordre Général (B.O.G) - Siège NAFTAL- Chéraga contre accusé de réception (Avant 15h 45).
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée à Vingt et Un (21) jours ouvrables, à compter de la date de parution de cet avis sur le BAOSEM.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite de dépôt des dossiers de candidature est prorogée au jour ouvrable suivant.
Les dossiers de candidature reçus hors délais seront rejetés.
La Structure Contractante a toute latitude de proroger le délai de dépôt des dossiers de candidature. Cette prorogation sera publiée sur le BAOSEM.
A l’issue de la présente opération, un comité traitera les dossiers de candidatures et arrêtera une liste de candidats ayant rempli les critères exigibles par NAFTAL SPA
L’ouverture des dossiers de candidature et leur évaluation se tiendra sans la présence des candidats.
Les candidats non retenus seront informés des résultats de l’Appel à Pré-qualification et peuvent introduire un recours auprès de la Direction Centrale Santé, Sécurité & Environnement, dans un délai de (48) heures à compter de la date de notification du rejet.
Les candidats ayant satisfait aux critères de Pré-qualification seront invités à participer aux Consultations, ces derniers seront tenus de déposer leurs offres à chaque consultation lancée par NAFTAL, au bout de la deuxième défection, le fournisseur sera retiré de la liste
Le résultat de la Pré-qualification sera publié sur le BAOSEM.
