Arrêtent :
A— ........................ (sans changement) ........................
B— classement des établissements publics de santé de proximité.
..................... ........................ (sans changement jusqu’à)
4- liste des établissements publics de santé de proximité classés à la catégorie « D ».
WILAYAS |
ETABLISSEMENTS
PUBLICS |
.........................
(sans changement) ........................ |
|
ILLIZI |
..............
(sans
changement) .............. |
— Bordj El
Haoues |
|
— Bordj Omar
Idriss |
|
....................... (le
reste sans changement) .................. ». |
Art. 2. —
Le présent arrêté sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 30 août 2015.
Le
ministre des finances
Le
ministre de la santé, de la population
et de la réforme
hospitalière
Abderrahmane
BENKHALFA
Abdelmalek
BOUDIAF
Pour le Premier ministre et par délégation
le directeur général de la
fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
————★————
Arrêté
interministériel du 15 Dhou El Kaada
1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur
classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou
de service au titre de l’institut national de la
santé publique.
Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;
Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ;
Arrêtent :
Article 1er.
— En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par
emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification, ainsi
que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l’institut national de la santé publique,
conformément au tableau ci-après :
POSTES D’EMPLOI |
EFFECTIFS SELON LA
NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL |
EFFECTIFS (1+2) |
CLASSIFICATION |
||||
Contrat à durée |
Contrat à durée
déterminée (2) |
||||||
indéterminée (1) |
|||||||
à temps |
à temps |
à temps |
à temps |
Catégorie |
Indice |
||
plein |
plein |
partiel |
partiel |
||||
Ouvrier professionnel de
niveau 1 |
— |
17 |
— |
— |
17 |
1 |
200 |
Ouvrier professionnel de
niveau 2 |
1 |
— |
— |
— |
1 |
3 |
240 |
Gardien |
21 |
— |
— |
— |
21 |
1 |
200 |
Conducteur d’automobile
de niveau 1 |
5 |
— |
— |
— |
5 |
2 |
219 |
Agent de prévention de
niveau 1 |
6 |
— |
— |
— |
6 |
5 |
288 |
Total général |
33 |
17 |
— |
— |
50 |
|
|
Art. 2. — Le présent arrêté sera
publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15
Dhou El Kaada 1436 correspondant au 30 août 2015.
Le ministre des
finances Le
ministre de la santé, de la
population
et
de la réforme hospitalière
Abderrahmane
BENKHALFA Abdelmalek
BOUDIAF
Pour le Premier ministre et par délégation
le directeur général de la fonction publique
et de la
réforme administrative