République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de : Sétif Daïra de : Bouandas Commune de : Bousselam N° fiscale : 0 984 1919 900 10 29
Avis d'appel d'offre national ouvert N°: 03/2026
En application de l'article 39 du Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et 43 du décret présidentiel n° 15-247 du 16.09.2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ,le Président de l'APC de bousselam lance un avis d'appel d'offre national ouvert N°: 03/2026 pour :
LOT N° 01 : ACHÈVEMENT DES TRAVAUX DE RENOUVELEMENT DES CONDUITES D'EAU POTABLE (AEP) POUR LE CENTRE ZERCUONE.
LOT N° 02 : RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE (AEP) POUR LE CENTRE ATROUCHE À DISTANCE 3000 ML.
LOT N° 03 : RACCORDEMENT DU RÉSERVOIR D'AIT SIDI NACER À LA CONDUITE PRINCIPAL AVEC RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION .
LOT N° 04 : EXTENSION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT AUX VILLAGES OUSLOUF BOUKARCHI ET HLIA À DISTANCE 1500 M.
LOT N° 05 : RENOUVELLEMENT DU CONDUIT DE REFOULEMENT DEPUIS LA SOURCE BOUMASSEMOUDE VERS LA STATION DE POMPAGE OUSSELOUF À DISTANCE 04 K M.
LOT N° 06 : ÉTUDE ,RÉALISATION ET ÉQUIPEMENT D'UNE STATION DE POMPAGE AVEC UN RÉSERVOIR DE 500 M3 À BOUMESMOUD.
Les qualifiants dans le Domaine d'hydraulique activité principale ,03 ème degré ou plus Pour les Lots N° 04 , 05 , et 06( avec code d'activité dans certificat de qualification professionnelle pour le lot N°06 réalisation de réservoirs d'eau potable ) et 2 ème degré et plus dans le domaine d'hydraulique activité principale Pour les Lots N° 01,02 et 03
Les intéressés par le présent avis d'appel d'offre sont invités à prendre le cahier des charges auprès du bureau des marchés, contre paiement d'un montant de 4 000.00 DA au trésorier communal de Bouandas.
Les offres comporter un dossier de candidature, une offre technique et un offre financier. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financier sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence aux l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
- A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Objet d'appel d'offre numero de lot
Remarque: Le soumissionnaire peut participer à un ou plusieurs lots, Il peut obtenir à un ou plusieurs lots, à condition que les moyens humains et matériels soient disponibles pour chaque lot séparément.
01- Dossier de candidature :
01-Déclaration de candidature remplie a main et signée et daté suivant le modèle joint. 02-Déclaration de probité remplie a main et signée et daté suivant le modèle joint. 03-Copie des Statuts pour les sociétés SARL EURL SNC…… 04-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires. 05- Capacités professionnelles : copies de La qualification en cours de validité
1
06- Capacités financières : - Copies des bilans financiers des trois dernières années 2023.2024. 2025 visés par les services des impôts qui déterminent son chiffre d'affaires justifié par une attestation d'activité C20.
- Références bancaires : Une attestation bancaire prouvant la biographie de soumissionnaire ou Relevée bancaire RIB. 07- Capacités techniques : A- Les moyens humains :
- pour l'encadrement du chantier justifiés par diplôme + attestation de mise à jour CNAS en cour de validité
- pour les ouvriers de chantier justifiés par une attestation de mise à jour CNAS en cour de validité à la date e dépôts des plis. B- Liste du matériel : pour le matériel roulant justifies par des cartes grises et assurance ou certificat de roulement provisoire En cours de validité. Pour le Matériel non roulant justifie par un PV de constat établi par un huissier de justice ou un expert valable pour une année. En cas de location justifie par un PV de constat de l'huissier de justice ou un acte notarié prouvant le bail de location de matériel valable pour une année avec pièces jointes cartes grises et assurance en cours de validité pour le matériel roulant C- Références professionnelles : les Certificats de bonne exécution similaires aux projets dans le domaine d'hydrauliques délivrés par les maîtres d'ouvrages des projets. 08- une copie du registre de commerce 09- copie de la carte d'immatriculation fiscale nif 11- la copie des attestations de mise à jour CNAS – CASNOS ET CACOBATH actualisées, validées et dûment 12- copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises dotées de la personnalité morale.
02- Offre technique: : présenté la dénomination de l'entreprise et la référence d'appel d'offre et son objet, contient :
01-Déclaration à souscrire (model retirer avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et caché 02- Le cahier des charges remplie à main, signée, daté et caché paraphé à la dernière page, la mention manuscrite = lùt et accepté = 03- Mémoire technique justificatif model retiré avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et caché 04- le planning d'exécution des travaux signée, daté et caché.
03- Offre financière : présenté la dénomination de l'entreprise et la référence d'appel d'offre et son objet, contient :
01-Lettre de soumission (model retirer avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et caché. 02-Bordereau des prix unitaires remplient à main, signée, daté et caché. 03-Devis quantitatif et estimatif remplie à main, signée, daté et caché.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis, en cas où le service attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématique, d'un mois supplémentaire.
la date de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la 1ére parution dans deux journaux nationaux ou BOMOP et la presse électronique, à partir de huit heures (14h00) du soir, Si ce jour coïncide avec une journée fériée ou un jour de repos légal, cette date sera reportée au premier jour ouvrable suivant.
la séance d'ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister, sera publique et aura lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la commune de bousselam "salle des réunions".
Le président de l'APC
République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de : Sétif Daïra de : Bouandas Commune de : Bousselam N° fiscale : 0 984 1919 900 10 29
Avis d'appel d'offre national ouvert N°: 03/2026
En application de l'article 39 du Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et 43 du décret présidentiel n° 15-247 du 16.09.2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ,le Président de l'APC de bousselam lance un avis d'appel d'offre national ouvert N°: 03/2026 pour :
LOT N° 01 : ACHÈVEMENT DES TRAVAUX DE RENOUVELEMENT DES CONDUITES D'EAU POTABLE (AEP) POUR LE CENTRE ZERCUONE.
LOT N° 02 : RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE (AEP) POUR LE CENTRE ATROUCHE À DISTANCE 3000 ML.
LOT N° 03 : RACCORDEMENT DU RÉSERVOIR D'AIT SIDI NACER À LA CONDUITE PRINCIPAL AVEC RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION .
LOT N° 04 : EXTENSION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT AUX VILLAGES OUSLOUF BOUKARCHI ET HLIA À DISTANCE 1500 M.
LOT N° 05 : RENOUVELLEMENT DU CONDUIT DE REFOULEMENT DEPUIS LA SOURCE BOUMASSEMOUDE VERS LA STATION DE POMPAGE OUSSELOUF À DISTANCE 04 K M.
LOT N° 06 : ÉTUDE ,RÉALISATION ET ÉQUIPEMENT D'UNE STATION DE POMPAGE AVEC UN RÉSERVOIR DE 500 M3 À BOUMESMOUD.
Les qualifiants dans le Domaine d'hydraulique activité principale ,03 ème degré ou plus Pour les Lots N° 04 , 05 , et 06( avec code d'activité dans certificat de qualification professionnelle pour le lot N°06 réalisation de réservoirs d'eau potable ) et 2 ème degré et plus dans le domaine d'hydraulique activité principale Pour les Lots N° 01,02 et 03
Les intéressés par le présent avis d'appel d'offre sont invités à prendre le cahier des charges auprès du bureau des marchés, contre paiement d'un montant de 4 000.00 DA au trésorier communal de Bouandas.
Les offres comporter un dossier de candidature, une offre technique et un offre financier. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financier sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence aux l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
- A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Objet d'appel d'offre numero de lot
Remarque: Le soumissionnaire peut participer à un ou plusieurs lots, Il peut obtenir à un ou plusieurs lots, à condition que les moyens humains et matériels soient disponibles pour chaque lot séparément.
01- Dossier de candidature :
01-Déclaration de candidature remplie a main et signée et daté suivant le modèle joint. 02-Déclaration de probité remplie a main et signée et daté suivant le modèle joint. 03-Copie des Statuts pour les sociétés SARL EURL SNC…… 04-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires. 05- Capacités professionnelles : copies de La qualification en cours de validité
1
06- Capacités financières : - Copies des bilans financiers des trois dernières années 2023.2024. 2025 visés par les services des impôts qui déterminent son chiffre d'affaires justifié par une attestation d'activité C20.
- Références bancaires : Une attestation bancaire prouvant la biographie de soumissionnaire ou Relevée bancaire RIB. 07- Capacités techniques : A- Les moyens humains :
- pour l'encadrement du chantier justifiés par diplôme + attestation de mise à jour CNAS en cour de validité
- pour les ouvriers de chantier justifiés par une attestation de mise à jour CNAS en cour de validité à la date e dépôts des plis. B- Liste du matériel : pour le matériel roulant justifies par des cartes grises et assurance ou certificat de roulement provisoire En cours de validité. Pour le Matériel non roulant justifie par un PV de constat établi par un huissier de justice ou un expert valable pour une année. En cas de location justifie par un PV de constat de l'huissier de justice ou un acte notarié prouvant le bail de location de matériel valable pour une année avec pièces jointes cartes grises et assurance en cours de validité pour le matériel roulant C- Références professionnelles : les Certificats de bonne exécution similaires aux projets dans le domaine d'hydrauliques délivrés par les maîtres d'ouvrages des projets. 08- une copie du registre de commerce 09- copie de la carte d'immatriculation fiscale nif 11- la copie des attestations de mise à jour CNAS – CASNOS ET CACOBATH actualisées, validées et dûment 12- copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises dotées de la personnalité morale.
02- Offre technique: : présenté la dénomination de l'entreprise et la référence d'appel d'offre et son objet, contient :
01-Déclaration à souscrire (model retirer avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et caché 02- Le cahier des charges remplie à main, signée, daté et caché paraphé à la dernière page, la mention manuscrite = lùt et accepté = 03- Mémoire technique justificatif model retiré avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et caché 04- le planning d'exécution des travaux signée, daté et caché.
03- Offre financière : présenté la dénomination de l'entreprise et la référence d'appel d'offre et son objet, contient :
01-Lettre de soumission (model retirer avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et caché. 02-Bordereau des prix unitaires remplient à main, signée, daté et caché. 03-Devis quantitatif et estimatif remplie à main, signée, daté et caché.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis, en cas où le service attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématique, d'un mois supplémentaire.
la date de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la 1ére parution dans deux journaux nationaux ou BOMOP et la presse électronique, à partir de huit heures (14h00) du soir, Si ce jour coïncide avec une journée fériée ou un jour de repos légal, cette date sera reportée au premier jour ouvrable suivant.
la séance d'ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister, sera publique et aura lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la commune de bousselam "salle des réunions".
Le président de l'APC
