Réhabilitation et controle de l'aménagement urbaine 20/2026 2625002991 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA : SKIKDA DAIRA : SIDI – MEZGHICHE COMMUNE : BENI-OUELBANE IMMATRICULATIONS FISCALES:098421215164817 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N° 20 /2026 Le président de l’Assemblée Populaire et Communale de la commune de Beni Ouelbane lance un avis d’appel d’offres national restreint concernant le projet : RÉHABILITATION ET CONTRÔLE DE L’AMÉNAGEMENT URBAINE POUR BENI OUELBANE CENTRE – 2 Emme TRANCHE LOT : VOIRIE Les entreprises intéressées par les projets, retirent les cahiers de charge auprès du service d’urbanisme et l’habitat et travaux de l’APC de Beni Ouelbane contre paiement de 5 000,00 DA droit de soumission. Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes : A/ CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE Une déclaration de candidature à renseigner avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement, présenter une déclaration par membre. Une déclaration de probité à renseigner avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration. Copie du statut pour les sociétés. Copie du registre de commerce électronique. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise, (délégation de pouvoir et de signature). Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires : a) Capacités professionnelles : Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date d’ouverture des plis (catégorie Quatre (04) ou plus dans le domaine de travaux public activité principale). b) Capacités financières : Les Bilans financiers des trois (03) dernières années (2022 -2023-2024). c) Capacités techniques : les références professionnelles en matière de projet similaire (attestation de bonne exécution, délivrée et signée par un maître d’ouvrage public). B/ CONTENU DE L’OFFRE TECHNIQUE Une déclaration à souscrire renseignée avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement, présenter une seule déclaration. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». Le PV de visite du site, dans le cas où la visite a été effective. En cas d’un groupement momentané, joindre le protocole d’accord liant les membres constitutifs et précisant la nature du groupement, le chef de file et la quote-part de chacun. Un mémoire technique justificatif renseigné avec précision, signée et cacheté par le soumissionnaire, au risque de rejet de l’offre. a- Le délai de réalisation : qui doit être justifié par un (01) planning prévisionnel précisant le délai, signée et cacheté par le soumissionnaire. b- La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, dûment justifiés par : Pour l’encadrement clé : appuyée obligatoirement par les trois Pièces justificatives suivantes : le diplôme les attestations de travail délivrées par des employeurs appuyées obligatoirement par la déclaration d’affiliation des services CNAS de chaque attestation de travail pour justifier la période de l’expérience (l’organisme déclarant soit le soumissionnaire). Pour les ouvriers : appuyée obligatoirement par une attestation de mise à jour des services CNAS en cours de validité à la date d’ouverture des plis. c- La liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dûment justifiés par : Dans le cas de propriété : Pour le matériel roulant : cartes grises ou carte de circulation ou récépissé de dépôt de carte grise, valide à la date d’ouverture des plis, accompagné par une attestation d’assurance en cours de validité. Pour le matériel non roulant : Facture d’achat ou PV d’un huissier de justice ou PV d’un expert agréé doit être daté de moins d’une année à la date d’ouverture des plis. NB : comme, il est à préciser que : Dans le cas d’un soumissionnaire seul ou groupement constitué, le matériel doit être au nom de l’entreprise ou le groupement constitué, au risque de ne pas le prendre en compte lors de l’évaluation. Dans le cas d’un groupement momentané, le matériel doit être soit au nom de l’entreprise chef de file ou au nom de l’entreprise membre. Dans le cas de location : La justification devra se faire par contrat de location notarié pendant la durée des travaux compté à partir de la date d’ouverture des plis, accompagnés des mêmes pièces exigées pour le matériel roulant ou matériel non roulant citées dans le cas de propriété, le registre de commerce du locataire soit cotenir le code de location, faute de quoi le matériel ne sera pas pris en considération, et ce, ta titre joindre une copie du registre de commerce du locataire. Cas de leasing : La justification devra se faire par contrat liant le soumissionnaire et la société de financement en cours de validité à la date d’ouverture des plis, accompagné des mêmes pièces exigées pour le matériel roulant ou matériel non roulant citées dans le cas de propriété ci-dessus. C/ CONTENU DE L’OFFRE FINANCIÈRE La lettre de soumission renseignée avec soin, signée et cacheté, en cas de groupement, présenter une seule déclaration. Le Bordereau des prix unitaires (BPU) signée et cacheté, établi en hors taxes. Le Détail quantitatif et estimatif (DQE) signée et cacheté. L’offre doit être constituée dans un enveloppe enclose de trois enveloppes intérieures séparées : dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière. L’enveloppe extérieure doit être ambiguë et ne porte que : À monsieur : le président de l’assemblée populaire communale de beni ouelbane Avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacité minimale Nomination du projet À ne pas ouvrir La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à partir de la 1ère parution du présent avis sur la presse nationale et sur le BOMOP, presse électronique agréé et le portail électronique. Le dépôt des offres est fixée le dernier jour correspondant le ………………… Avant 10 H 00 M. L’ouverture des offres technique et financière est fixée le dernier jour de dépôt des offres correspondant le :………………… à 10H00M. Les soumissionnaires sont invités à assister en séance d’ouverture des plis qui aura lieu au siège de l’APC. L’ouverture des offres technique et financière se fait dans une seule séance. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compté de la date de l’ouverture des plis. Anep N°2625002991 Le Courrier d’Algérie du 24 mars 2026 A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA : SKIKDA

DAIRA : SIDI – MEZGHICHE

COMMUNE : BENI-OUELBANE

IMMATRICULATIONS FISCALES:098421215164817

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE

N° 20 /2026

Le président de l’Assemblée Populaire et Communale de la commune de Beni Ouelbane lance un avis d’appel d’offres national restreint concernant le projet :

RÉHABILITATION ET CONTRÔLE DE L’AMÉNAGEMENT URBAINE POUR BENI OUELBANE CENTRE – 2 Emme TRANCHE LOT : VOIRIE

Les entreprises intéressées par les projets, retirent les cahiers de charge auprès du service d’urbanisme et l’habitat et travaux de l’APC de Beni Ouelbane contre paiement de 5 000,00 DA droit de soumission.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

A/ CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

1. Une déclaration de candidature à renseigner avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement, présenter une déclaration par membre.
2. Une déclaration de probité à renseigner avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration.
3. Copie du statut pour les sociétés.
4. Copie du registre de commerce électronique.
5. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise, (délégation de pouvoir et de signature).
6. Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires : a) Capacités professionnelles : Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date d’ouverture des plis (catégorie Quatre (04) ou plus dans le domaine de travaux public activité principale). b) Capacités financières : Les Bilans financiers des trois (03) dernières années (2022 -2023-2024). c) Capacités techniques : les références professionnelles en matière de projet similaire (attestation de bonne exécution, délivrée et signée par un maître d’ouvrage public).

B/ CONTENU DE L’OFFRE TECHNIQUE

1. Une déclaration à souscrire renseignée avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement, présenter une seule déclaration.
2. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3. Le PV de visite du site, dans le cas où la visite a été effective.
4. En cas d’un groupement momentané, joindre le protocole d’accord liant les membres constitutifs et précisant la nature du groupement, le chef de file et la quote-part de chacun.
5. Un mémoire technique justificatif renseigné avec précision, signée et cacheté par le soumissionnaire, au risque de rejet de l’offre. a- Le délai de réalisation : qui doit être justifié par un (01) planning prévisionnel précisant le délai, signée et cacheté par le soumissionnaire. b- La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, dûment justifiés par :
   • Pour l’encadrement clé : appuyée obligatoirement par les trois Pièces justificatives suivantes :
     • le diplôme
     • les attestations de travail délivrées par des employeurs appuyées obligatoirement par la déclaration d’affiliation des services CNAS de chaque attestation de travail pour justifier la période de l’expérience (l’organisme déclarant soit le soumissionnaire).
   • Pour les ouvriers : appuyée obligatoirement par une attestation de mise à jour des services CNAS en cours de validité à la date d’ouverture des plis. c- La liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dûment justifiés par : Dans le cas de propriété :
     • Pour le matériel roulant : cartes grises ou carte de circulation ou récépissé de dépôt de carte grise, valide à la date d’ouverture des plis, accompagné par une attestation d’assurance en cours de validité.
     • Pour le matériel non roulant : Facture d’achat ou PV d’un huissier de justice ou PV d’un expert agréé doit être daté de moins d’une année à la date d’ouverture des plis. NB : comme, il est à préciser que : Dans le cas d’un soumissionnaire seul ou groupement constitué, le matériel doit être au nom de l’entreprise ou le groupement constitué, au risque de ne pas le prendre en compte lors de l’évaluation. Dans le cas d’un groupement momentané, le matériel doit être soit au nom de l’entreprise chef de file ou au nom de l’entreprise membre. Dans le cas de location : La justification devra se faire par contrat de location notarié pendant la durée des travaux compté à partir de la date d’ouverture des plis, accompagnés des mêmes pièces exigées pour le matériel roulant ou matériel non roulant citées dans le cas de propriété, le registre de commerce du locataire soit cotenir le code de location, faute de quoi le matériel ne sera pas pris en considération, et ce, ta titre joindre une copie du registre de commerce du locataire. Cas de leasing : La justification devra se faire par contrat liant le soumissionnaire et la société de financement en cours de validité à la date d’ouverture des plis, accompagné des mêmes pièces exigées pour le matériel roulant ou matériel non roulant citées dans le cas de propriété ci-dessus.

C/ CONTENU DE L’OFFRE FINANCIÈRE

1. La lettre de soumission renseignée avec soin, signée et cacheté, en cas de groupement, présenter une seule déclaration.
2. Le Bordereau des prix unitaires (BPU) signée et cacheté, établi en hors taxes.
3. Le Détail quantitatif et estimatif (DQE) signée et cacheté.

L’offre doit être constituée dans un enveloppe enclose de trois enveloppes intérieures séparées : dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière.

L’enveloppe extérieure doit être ambiguë et ne porte que : À monsieur : le président de l’assemblée populaire communale de

beni ouelbane

Avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacité minimale

Nomination du projet

À ne pas ouvrir

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à partir de la 1ère parution du présent avis sur la presse nationale et sur le BOMOP, presse électronique agréé et le portail électronique.

Le dépôt des offres est fixée le dernier jour correspondant le ………………… Avant 10 H 00 M.

L’ouverture des offres technique et financière est fixée le dernier jour de dépôt des offres correspondant le :………………… à

10H00M. Les soumissionnaires sont invités à assister en séance d’ouverture des plis qui aura lieu au siège de l’APC.

L’ouverture des offres technique et financière se fait dans une seule séance.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compté de la date de l’ouverture des plis.

Anep N°2625002991 Le Courrier d’Algérie du 24 mars 2026