RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-
DIRECTION RÉGIONALE D ALGER OUEST
Cité 540 logements AADL BT • D • Brakni w. Blida N° identification fiscale: 000016001405697 PROGRAMME DES 15 000 200 000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D APPEL D OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 310/DRAO/AADL/2025 En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 1 sant le règles génér art les 40 43 et 44 ou décret president N° 15 247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés pablics et des
P'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DI. DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION REGIONAL E
DALGER OUEST - DRAO-AADL LA REALISATION DE 108.500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION - RESEAUX TERTIAIRES - SIS A POS 19 COMMUNE DE DJELFA, WILAYA DE DJELFA - TRANCHE 15 000 LOGEMENTS, ZONE 02, conformément aux articles 34,38 43,60 et 63 de la loi N° 21-12 07/09/2021 tant les redener les relatives aux marchis publi et aus articles 44,54,55.56 et 37 du décret préidetiel N° 15 247 du 16.09.2015 pata treglement de marché public des délégations du semce pubie Las d'appel d'o**int du présent calier de charges s'adresse aux candidats to di tecocrions des an enis machpattu butoat des Pithasins et ' Thytentura Plastirat-on professionelle mode es comatigua tere ut N 05.114004 2007 En applice de Tacité otere 61983 r Lituedes at Bone Gustrepte de bat cert
CONDITIONS D'ELIGBILITE:
a) Capacités professionnelles: Le prosent avis d'appel d'ofue adresse aux entreties publiques et povere Avant la qualification et classication professionnelle à le catégorie « III (trois) » ou plus, qualifié en bâtiment comme activite principale en cours de validité. b) Capacités financières Ayant un chittre d'ahaires sen des hos motorshuns des cing dernieres antes 2020-2021 2022-2023 et 2024380 100 000 000 00 DA justiés par les bilans tiscaux et ses annexes ind.quant le ditierents sultatsinanciers, sinés por be servicedes c) Capacités techniques: a.ant les moyens humains et matériels sas 1-Moyens humains: le tournaire devra avoir minimum fperm -Un 101 architecte ait ingenieur cu master dans le domaine du bagament acara -Un (1) techmtien sunclear ou plus en bâtiment, avant une expérieure un égale a 02 a Juster'e par les pièces edminetratives et réglementates afferent cas échéant fiches carrières. 2/-Moyens matériels: Le soumissionnaire doit aver minimum les moyens surants: -Un (01) camion de 15t ou plus charge ut le -Un 01 engin de terrassement NB: La istre des movens matériels de l'entreprise doit être appuyée par cases gestiran is en cobus de sandite wo matériel roniant constat récent d'huissier de justice idaté de six mos maximumis à la date sie depût des nfirest materjet nou roulant, etiou un contrat leasing avec une banque 3/Références professionnelles: le soumissionnaire devra remplir l'une des chadtions suivantes a sav -Un projet de réalisation d'au moin 100 logements en TCE en un seul tenant -Ou un cumul de projets de logements d'au moins 150 logements en TCE en prenant en consideration les projets d'au moins 40 logts. -Ou un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus. -Ou deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement
- Le dossier de candidature ne peut être complété
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'evaluation de l'offre technique Les pièces justinant ins Londitions d'él gibilités ne doivent pas être présentes dans Intire technique Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L Agence régionale d'Alger Quest Sise à Cité des 540 Logements BRAKNI -B1 • D • Wilaya de Blida Contre le paiement de vingt mille (20 000,00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d'Alger Quest, non remboursable représentant les trais de la documentation contre la remise d un reçu de paiement à joindre dans l'offre toclinique, Le cahier des charges cloit être comize par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet efter sur présentation d'ur extrait clu registre de commerce ou une copie du certificat de qualitication et de classification professionnelle Seuls les candidats qui auront retire le cahier des charges, sont autorisés à participer a l'appel d'offres, Conformément à l'article 47 de la loi N№23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publir, le dossier de l'appel d'oftre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents necessaires lui permettant de présenter des offres ar ceptables à savoir
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière Le dossier de candidature, l'onte technique et l'ottre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'otrres ainsi que la mention dossier de candidature, attre te bespe offre tinancière, selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et dévaluation des offres - appel d'offres L'offre doit parvenir au service contractant a la date et au plus tard à l'heure Limite de dépôt des offres Aucune inodification, rature, surcharge ou suppression sur le present cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé date et signé par la personne physique ou morale habilitée a cet ettel Les offres aciressées par poste ne seront pas acceptéeς
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
Une déclaration de candidature selon modèle rijant, renseignée, signée, datee, avec apposition de cachet Une déclaration de probité (selon modèle ci-jainti renseignée, signée, datée vec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitant selon modele gourt renseignée, signée, datée avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aus pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumisszumbaires rites l'attle N 04 du présent cahier des charge, a Savoir a)- Capacités professionnelles: Une copie du certificat de qualification et de Classtication professionnelin Une copie du registre de commerce b)-Capacités financières moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires: Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bifans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats rinanciers tles tros meilleurs bilans des cinq dernières années visé par les services des implist. Une ropie de l'attestapon justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre naționat du registre de commerce (CNRC). c)-Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles : Copie des attestation is ales, parafiscales d'organismes de sécurité soriale CNAS CASNOS. CACOBATH et extrait de rôle apuré ou avec échéanciera Numéro d'immatriculation fist ale arte fiscale Liste des moyens humains, latuillation CNAS en cours de validité et Diplômes et le cas échéant fiches carrières), La liste des moyens matériels de l'entreprise cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et constat résent d'un huissier de justice date de sis (06) mois maximum à la date de dépôt des offrest, ou contrat leasing aver une banque. Réterences protessionnelles accompagnées des attestations de bonne execution ou attestation d'exécution délivrees par des maîtres d'ouvrage publics, NB: Toute pièce fourrie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE contient:
1/La déclaration à souscrire iselon modèle c-jointi renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/Tout document permettant d'évaluer l'ottre technique un mémoire technique justificatii signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges sous peine de rejet de l'ottres et tout autre document exigé allérent a savoir: Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Methodologie d'exécution des travaux Contraintes d'exécution des travaus et solutions proposérs
Le Délai d'exécution
3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page la mention manuscrite lu et accepté 4/- Lettre d'engagement 3x8. 5-lettre d'engagement de dela'
C. L'enveloppe denommée « L'OFFRE FINANCIERE contient:
1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint, renseignée, signée datée, avec appoition de cachet 2-te bordereau des pro unitaire partie logement 3/ le devis quantitate et estimat í dûment daté et signé partie logement. 4.-Tableau récapitulatiť de la partie logement. 5' le bordereau des pris unitaires partie conciergerie. 6-le dev's quantitat't et estimatıf düment daté et signé partie conciergerie 7- Tableau terapitulatif de la partie conciergerie. 8-le bordereau des prix unitaires partie commerce. 9/ le devis quantitatif et estimater dūment date et signé partie commerce 10 Tableau récap tulatit de la partie commerce Il-le bordereau des prix unitaires partie VRD 12/-le devis quantitatif et estim, tif dûment date ot signé part e VRD 13/- Tableau récapitulatiť de la partie VRD. 14- Tableau récapitulé du montant total du marché. 15/- Le planning de la réalisation des ouvrages il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de quinze (15eme) jours il commence a courir a partir de la tère publication de l'av's d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date urale de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la duree de préparation des offres, soit le quinzième (15) jour au plus tard a 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable au cas où cette date concide avec un jour férie et/ou de repos hebdomadaire legal L'oftre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL
Sis à cité 540 logements AADL BT • D • Brakni W.Blida L'ouverture en seance publique des pis des dossiers de candidature offres techniqe et offres financieré se fera en une seule phase au siege du maître de t'ouvfage in Ique d-dessus en présence des soumissionnaires ou leurs représentants dument munis d une procuration indiquee a Treize (13h00) heures. L'orte demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la duree de preparation des offres. Le présent avis tient lieu d invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis L'Expression le 02/10/2025 ANEP 2516 030 668
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Cité 540 logements AADL BT • D • Brakni w. Blida N° identification fiscale: 000016001405697 PROGRAMME DES 15 000 200 000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D APPEL D OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 310/DRAO/AADL/2025 En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 1 sant le règles génér art les 40 43 et 44 ou décret president N° 15 247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés pablics et des
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DALGER OUEST - DRAO-AADL LA REALISATION DE 108.500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION - RESEAUX TERTIAIRES - SIS A POS 19 COMMUNE DE DJELFA, WILAYA DE DJELFA - TRANCHE 15 000 LOGEMENTS, ZONE 02, conformément aux articles 34,38 43,60 et 63 de la loi N° 21-12 07/09/2021 tant les redener les relatives aux marchis publi et aus articles 44,54,55.56 et 37 du décret préidetiel N° 15 247 du 16.09.2015 pata treglement de marché public des délégations du semce pubie Las d'appel d'o**int du présent calier de charges s'adresse aux candidats to di tecocrions des an enis machpattu butoat des Pithasins et ' Thytentura Plastirat-on professionelle mode es comatigua tere ut N 05.114004 2007 En applice de Tacité otere 61983 r Lituedes at Bone Gustrepte de bat cert
CONDITIONS D'ELIGBILITE:
a) Capacités professionnelles: Le prosent avis d'appel d'ofue adresse aux entreties publiques et povere Avant la qualification et classication professionnelle à le catégorie « III (trois) » ou plus, qualifié en bâtiment comme activite principale en cours de validité. b) Capacités financières Ayant un chittre d'ahaires sen des hos motorshuns des cing dernieres antes 2020-2021 2022-2023 et 2024380 100 000 000 00 DA justiés par les bilans tiscaux et ses annexes ind.quant le ditierents sultatsinanciers, sinés por be servicedes c) Capacités techniques: a.ant les moyens humains et matériels sas 1-Moyens humains: le tournaire devra avoir minimum fperm -Un 101 architecte ait ingenieur cu master dans le domaine du bagament acara -Un (1) techmtien sunclear ou plus en bâtiment, avant une expérieure un égale a 02 a Juster'e par les pièces edminetratives et réglementates afferent cas échéant fiches carrières. 2/-Moyens matériels: Le soumissionnaire doit aver minimum les moyens surants: -Un (01) camion de 15t ou plus charge ut le -Un 01 engin de terrassement NB: La istre des movens matériels de l'entreprise doit être appuyée par cases gestiran is en cobus de sandite wo matériel roniant constat récent d'huissier de justice idaté de six mos maximumis à la date sie depût des nfirest materjet nou roulant, etiou un contrat leasing avec une banque 3/Références professionnelles: le soumissionnaire devra remplir l'une des chadtions suivantes a sav -Un projet de réalisation d'au moin 100 logements en TCE en un seul tenant -Ou un cumul de projets de logements d'au moins 150 logements en TCE en prenant en consideration les projets d'au moins 40 logts. -Ou un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus. -Ou deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement
- Le dossier de candidature ne peut être complété
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'evaluation de l'offre technique Les pièces justinant ins Londitions d'él gibilités ne doivent pas être présentes dans Intire technique Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L Agence régionale d'Alger Quest Sise à Cité des 540 Logements BRAKNI -B1 • D • Wilaya de Blida Contre le paiement de vingt mille (20 000,00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d'Alger Quest, non remboursable représentant les trais de la documentation contre la remise d un reçu de paiement à joindre dans l'offre toclinique, Le cahier des charges cloit être comize par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet efter sur présentation d'ur extrait clu registre de commerce ou une copie du certificat de qualitication et de classification professionnelle Seuls les candidats qui auront retire le cahier des charges, sont autorisés à participer a l'appel d'offres, Conformément à l'article 47 de la loi N№23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publir, le dossier de l'appel d'oftre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents necessaires lui permettant de présenter des offres ar ceptables à savoir
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière Le dossier de candidature, l'onte technique et l'ottre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'otrres ainsi que la mention dossier de candidature, attre te bespe offre tinancière, selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et dévaluation des offres - appel d'offres L'offre doit parvenir au service contractant a la date et au plus tard à l'heure Limite de dépôt des offres Aucune inodification, rature, surcharge ou suppression sur le present cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé date et signé par la personne physique ou morale habilitée a cet ettel Les offres aciressées par poste ne seront pas acceptéeς
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
Une déclaration de candidature selon modèle rijant, renseignée, signée, datee, avec apposition de cachet Une déclaration de probité (selon modèle ci-jainti renseignée, signée, datée vec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitant selon modele gourt renseignée, signée, datée avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aus pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumisszumbaires rites l'attle N 04 du présent cahier des charge, a Savoir a)- Capacités professionnelles: Une copie du certificat de qualification et de Classtication professionnelin Une copie du registre de commerce b)-Capacités financières moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires: Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bifans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats rinanciers tles tros meilleurs bilans des cinq dernières années visé par les services des implist. Une ropie de l'attestapon justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre naționat du registre de commerce (CNRC). c)-Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles : Copie des attestation is ales, parafiscales d'organismes de sécurité soriale CNAS CASNOS. CACOBATH et extrait de rôle apuré ou avec échéanciera Numéro d'immatriculation fist ale arte fiscale Liste des moyens humains, latuillation CNAS en cours de validité et Diplômes et le cas échéant fiches carrières), La liste des moyens matériels de l'entreprise cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et constat résent d'un huissier de justice date de sis (06) mois maximum à la date de dépôt des offrest, ou contrat leasing aver une banque. Réterences protessionnelles accompagnées des attestations de bonne execution ou attestation d'exécution délivrees par des maîtres d'ouvrage publics, NB: Toute pièce fourrie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE contient:
1/La déclaration à souscrire iselon modèle c-jointi renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/Tout document permettant d'évaluer l'ottre technique un mémoire technique justificatii signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges sous peine de rejet de l'ottres et tout autre document exigé allérent a savoir: Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Methodologie d'exécution des travaux Contraintes d'exécution des travaus et solutions proposérs
Le Délai d'exécution
3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page la mention manuscrite lu et accepté 4/- Lettre d'engagement 3x8. 5-lettre d'engagement de dela'
C. L'enveloppe denommée « L'OFFRE FINANCIERE contient:
1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint, renseignée, signée datée, avec appoition de cachet 2-te bordereau des pro unitaire partie logement 3/ le devis quantitate et estimat í dûment daté et signé partie logement. 4.-Tableau récapitulatiť de la partie logement. 5' le bordereau des pris unitaires partie conciergerie. 6-le dev's quantitat't et estimatıf düment daté et signé partie conciergerie 7- Tableau terapitulatif de la partie conciergerie. 8-le bordereau des prix unitaires partie commerce. 9/ le devis quantitatif et estimater dūment date et signé partie commerce 10 Tableau récap tulatit de la partie commerce Il-le bordereau des prix unitaires partie VRD 12/-le devis quantitatif et estim, tif dûment date ot signé part e VRD 13/- Tableau récapitulatiť de la partie VRD. 14- Tableau récapitulé du montant total du marché. 15/- Le planning de la réalisation des ouvrages il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de quinze (15eme) jours il commence a courir a partir de la tère publication de l'av's d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date urale de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la duree de préparation des offres, soit le quinzième (15) jour au plus tard a 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable au cas où cette date concide avec un jour férie et/ou de repos hebdomadaire legal L'oftre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL
Sis à cité 540 logements AADL BT • D • Brakni W.Blida L'ouverture en seance publique des pis des dossiers de candidature offres techniqe et offres financieré se fera en une seule phase au siege du maître de t'ouvfage in Ique d-dessus en présence des soumissionnaires ou leurs représentants dument munis d une procuration indiquee a Treize (13h00) heures. L'orte demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la duree de preparation des offres. Le présent avis tient lieu d invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis L'Expression le 02/10/2025 ANEP 2516 030 668
