Réalisation des 800 logements en tce avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries 170/2025 2516030372 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL- DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER EST SIS À BP 62 SAID HAMDINE - BIR MOURAD RAIS - ALGER N° IDENTIFICATION FISCALE: 000016001405697 PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°170/DRAE/AADL/2025 En application des dispositions des articles N°36, 38, 43, 60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST "AADL - DRAE" lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 800 logements en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation "réseaux tertiaires" sis REMILA POS N°10, Commune de SIDI AICH, Wilaya de BEJAIA, TRANCHE 185 000 LOGEMENTS-ZONE 01. Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes : a) Capacité professionnel: Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie V (Cinq) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité. b) Capacité financière: ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou supérieur à 600 000 000,00 DA. c) Capacité technique: ayant les moyens humains et matériels suivants: 1/ Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant : Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans. Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans. Ou Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale Trois (03) ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires afférent à savoir: l'attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières pour justifier l'expérience. 2/ Moyens matériels: le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants : Trois (03) camions de 15 t ou plus. Deux (02) centrales à béton de 2*30 m3/h. Deux (02) Grues fixes Deux (02) pelles mécaniques. N.B.: la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou contrat leasing avec une banque pour le matériel non roulant). 3/ Références professionnelles: Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir: Ayant déjà réalisé Un projet de 600 logements en un seul tenant. Ou un cumul de projets de logements d'au moins 800 logements en prenant en considération les projets de 160 logements ou plus. Ou un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie D ou plus. Ou trois (03) projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus. Justifiés par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025). Ces attestations doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après: L'intitulé du projet Le montant du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire ou définitive. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété. Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentés dans l'offre technique. Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille dinars (20 000.00) non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de: Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sis à: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER Le dossier de soumission doit contenir: Dossier de candidature Offre technique Offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique"; "offre financière", selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention "à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº…., l'objet de l'appel d'offres" D) L'ENVELOPPE DENOMMEE "DOSSIER DE CANDIDATURE" CONTIENT: Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition du cachet. Les statuts pour les sociétés. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 04 du présent cahier des charges à savoir: a) Capacités professionnelles: Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Une copie du registre de commerce. b) Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires: Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts). Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c) Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles : Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôles apuré ou avec échéancier). Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale). Liste des moyens humains (Affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières). La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) ou contrat leasing avec une banque). Références professionnelles accompagnés des attestations de bonnes exécutions ou attestation d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics. N.B.: Toutes pièces fournies par l'entreprise doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis. B/ L'enveloppe dénommée "L'OFFRE TECHNIQUE" contient: 1) La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet. 2) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir: Les moyens humains à mobiliser pour le projet: Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des Travaux Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées Le délai d'exécution. 3) Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté" 4) Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC C/ L'enveloppe dénommée "L'OFFRE FINANCIERE" CONTIENT: 1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition du cachet. 2- Le bordereau des prix unitaires partie logement 3- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé de la partie logements 4- Tableau récapitulatif de la partie logements 5- Le bordereau des prix unitaires partie conciergeries 6- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé de la partie conciergeries 7- Tableau récapitulatif de la partie conciergeries 8- Le bordereau des prix unitaires partie commerce 9- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé de la partie commerce 10- Tableau récapitulatif de la partie commerce 11- Le bordereau des prix unitaires partie VRD 12- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé de la partie VRD. 13- Tableau récapitulatif de la partie VRD 14- Tableau récapitulatif du montant total du marché 15- Le planning de la réalisation des ouvrages. La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12H00. Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sis à: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, a compter de la date de séance d'ouverture des Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. A -=-=-=-

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AADL-

DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER EST

SIS À BP 62 SAID HAMDINE - BIR MOURAD RAIS - ALGER

N° IDENTIFICATION FISCALE: 000016001405697 PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°170/DRAE/AADL/2025

En application des dispositions des articles N°36, 38, 43, 60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST "AADL - DRAE" lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 800 logements en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation "réseaux tertiaires" sis REMILA POS N°10, Commune de SIDI AICH, Wilaya de BEJAIA, TRANCHE 185 000 LOGEMENTS-ZONE 01.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes : a) Capacité professionnel: Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie V (Cinq) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité. b) Capacité financière: ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou supérieur à 600 000 000,00 DA. c) Capacité technique: ayant les moyens humains et matériels suivants: 1/ Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

• Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
• Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
• Ou Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale Trois (03) ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires afférent à savoir: l'attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières pour justifier l'expérience. 2/ Moyens matériels: le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
• Trois (03) camions de 15 t ou plus.
• Deux (02) centrales à béton de 2*30 m3/h.
• Deux (02) Grues fixes
• Deux (02) pelles mécaniques. N.B.: la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou contrat leasing avec une banque pour le matériel non roulant). 3/ Références professionnelles: Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir: Ayant déjà réalisé
• Un projet de 600 logements en un seul tenant.
• Ou un cumul de projets de logements d'au moins 800 logements en prenant en considération les projets de 160 logements ou plus.
• Ou un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
• Ou trois (03) projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus. Justifiés par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025). Ces attestations doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après:
• L'intitulé du projet
• Le montant du projet
• Délai de réalisation
• Date du procès-verbal provisoire ou définitive.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété.

Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentés dans l'offre technique. Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille dinars (20 000.00) non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de:

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sis à: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

Le dossier de soumission doit contenir:

• Dossier de candidature
• Offre technique
• Offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique"; "offre financière", selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention "à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº…., l'objet de l'appel d'offres" D) L'ENVELOPPE DENOMMEE "DOSSIER DE CANDIDATURE" CONTIENT:

• Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition du cachet.
• Les statuts pour les sociétés.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 04 du présent cahier des charges à savoir: a) Capacités professionnelles:
• Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
• Une copie du registre de commerce. b) Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
• Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
• Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).
• Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c) Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles :
• Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôles apuré ou avec échéancier).
• Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
• Liste des moyens humains (Affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières).
• La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) ou contrat leasing avec une banque).
• Références professionnelles accompagnés des attestations de bonnes exécutions ou attestation d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics. N.B.: Toutes pièces fournies par l'entreprise doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis. B/ L'enveloppe dénommée "L'OFFRE TECHNIQUE" contient: 1) La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet. 2) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir:
• Les moyens humains à mobiliser pour le projet:
• Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
• Méthodologie d'exécution des Travaux
• Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
• Le délai d'exécution. 3) Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté" 4) Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC C/ L'enveloppe dénommée "L'OFFRE FINANCIERE" CONTIENT: 1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition du cachet. 2- Le bordereau des prix unitaires partie logement 3- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé de la partie logements 4- Tableau récapitulatif de la partie logements 5- Le bordereau des prix unitaires partie conciergeries 6- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé de la partie conciergeries 7- Tableau récapitulatif de la partie conciergeries 8- Le bordereau des prix unitaires partie commerce 9- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé de la partie commerce 10- Tableau récapitulatif de la partie commerce 11- Le bordereau des prix unitaires partie VRD 12- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé de la partie VRD. 13- Tableau récapitulatif de la partie VRD 14- Tableau récapitulatif du montant total du marché 15- Le planning de la réalisation des ouvrages. La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12H00. Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sis à: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, a compter de la date de séance d'ouverture des Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.