REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
DENOMINATION : Centre Hospitalo-universitaire Dr. Benbadis De Constantine ADRESSE : 01, Rue Benseghir Abdelouahab Cité Mohamed Loucif Constantine NIE : 4080160000 2505 30 000 1
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMAL N°16/2025
POUR :
Réhabilitation du Service cardiologie au profit Du CHU Constantine. APRES INFRUCTUOSITE
Le Centre Hospitalo-universitaire Dr. Benbadis de Constantine lance un AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMAL N°16/2025 POUR : REHABILITATION DU SERVICE CARDIOLOGIE AU PROFIT DU CHU CONSTANTINE. APRES INFRUCTUOSITE
Conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi N°23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, l'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires ayant :
- Certificat de qualification et de classification : catégorie 03 ou plus, travaux de bâtiment comme activité principale, (En cours de validité lors de l’ouverture des plis).
- Références professionnelles : ayant réalisé pendant les sept (07) dernières années (2018-2019-2020-2021-2022-2023-2024) au moins deux (02) projets d'aménagement ou réhabilitation avec un montant minimum de 15 000 000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de 20 000 000,00 DA, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant. plus l'année.
- Capacités financières : moyens financier justifier par les bilans comptables des trois dernières années (2022-2023-2024) certifier par un comptable agréé ou commissaire aux compte et visés par les services des Impots ,pour un chiffre d'affaire cumulable des trois dernières années (2022-2023-2025)qui est supérieur ou égale 25 000 000.00DA
- Les entreprise déjà engagées par 01un projet avec le chu Constantine doivent obligatoirement présenter une liste de moyens humains et matériel différent du projet déjà acquis avec un engagement dument remplie et signé.
- Les entreprises engagées par deux 02ou plusieurs projets au CHU Constantine ne peuvent soumissionner jusqu'à la réception provisoire et sans réserves de l'un / des projets.
- les micro entreprise dans le cadre de CNAC et ENSEJ ne sont pas concernées par le présent avis d'appel d'offres vu le cahier des charges n'est pas allotié.
- registre de commerce électronique visé par CNRC Nb : si la période de réalisation du projet ne figure pas sur l'attestation de bonne exécution, elle peut être justifier par le PV de réception provisoire et/ou l'ODS de démarrage des travaux + attestation de bonne exécution qui porte le montant.
• Prévoir un nombre minimal des employés « 10 » justifié par mise à jour CNAS en cours de validité lors de la séance d'ouverture des plis. Conformément à l'article 67 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015, portant la réglementation des marchés publics et des délégations de service public et la loi N°23 S AOUT 2023 fixant les règles générales relatives au marché public les offres doivent être présentées comme suit :
I – DOSSIER DE CANDIDATURE :
- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
- Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
Capacités professionnelles :
Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux de bâtiment comme activité principale, catégorie 03 ou plus (en cours de validité)
❖ Capacités techniques :
- Références professionnelles :
- ayant réalisé pendant les sept dernières années 2018 -2019(2020-2021-2022-2023-2024) au moins deux (02) projets d'aménagement ou réhabilitation avec un montant minimum de 15 000 000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de 20 000 000,00 DA, justifiés par les responsables des maîtres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.
❖ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans comptables des trois derniers années (2022-2023-2024) d'exercice dument certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agréé et visés par les services des impôts.
Registre de commerce électronique qui doit être certifié par CNRC. Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non exonéré ». NIF. Protocole d'accord, en cas de groupement. Référence bancaire. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale). Attestations d'assurances, mise à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATH).
Le dossier de candidature (original + photocopie) doit être inséré dans une enveloppe à part fermé et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :
AVIS DE D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL N° 16/2025 relatif à
Réhabilitation du Service Cardiologie Au Profit Du CHU Constantine.
« Dossier Candidature ».
A. La deuxième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique » et contiendra :
- La déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté.
- Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplômes + attestation de travail+attestations d'affiliation CNAS pour chaque cadre, en cours de validité lors d'ouverture des plis).
- Moyens matériels mis a la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise +police d'assurance /PV de constata de l'expert agréé ou PV d'un huissier de justice).
- Planning de réalisation daté et signée.
- Un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer l'offre technique. (Voir l'article 12 volet «instructions aux soumissionnaires» qui précise en détail les documents exigés).
Le dossier technique (original + photocopie) doit être inséré dans une enveloppe à part fermée et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :
AVIS DE D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL N° 16/2025 relatif à
Réhabilitation du Service Cardiologie Au Profit Du CHU Constantine.
« Dossier Financière ».
C. La troisième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre financière » et contiendra :
- La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée.
- BPU, dûment rempli, signé et daté.
- Le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.
- Récapitulation générale, dûment remplie, signée et datée.
Le dossier financière (original + photocopie) doit être inséré dans une enveloppe à part fermé et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :
AVIS DE D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL N° 16/2025 relatif Travaux
Réhabilitation du Service Cardiologie Du CHU Constantine.
« Dossier Financière ».
CONF. M t à l'article 63 du d ret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le retrait des cahiers des charges se fera au niveau du bureau des marchés du CHU "DR. BENBEDIS" de Constantine 01, Rue BENSEGHIR Abdelouahab cité Mohamed Loucif Constantine par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment désigné, les jours ouvrables de 08 Heures à 15 H 00 MN gratuitement.
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15)jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'Opérateur public BOMOP et la presse.
1 es offres doivent être présentées comme suit :
une 1e c enve i i a den mination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi qu'une
mention « dossier de candidature ».
une 2ème enveloppe fermée indique la den mination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique ».
une 3ème envelope fermée indique la den mination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre financière ».
Les trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe fermée et anonyme, ne portant que la mention suivante :
AVIS DE D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL N° 16/2025 relatif à
« A V D
par la commission d'ouverture des plus et d'évaluation des offres ».
La réception es offres est ce den ier jour de la durée de préparation des offres, les offres doivent être depo c non envoyées de 08 heurès 11 heures au bureau des marchés du Centre Hospitalo-universitaire Dr Benbadis de Constantine Ruc Benseghir Abdelouahab - Constantine. Si cette date coincide a un jour férié ou un jour de repos légal, la durée d
Mr l'Ordonnateur du Budget
An-Nasr 24-3-2026
ANEP- 2625003016
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MINISTERE DE LA SANTE
DENOMINATION : Centre Hospitalo-universitaire Dr. Benbadis De Constantine ADRESSE : 01, Rue Benseghir Abdelouahab Cité Mohamed Loucif Constantine NIE : 4080160000 2505 30 000 1
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMAL N°16/2025
POUR :
Réhabilitation du Service cardiologie au profit Du CHU Constantine. APRES INFRUCTUOSITE
Le Centre Hospitalo-universitaire Dr. Benbadis de Constantine lance un AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMAL N°16/2025 POUR : REHABILITATION DU SERVICE CARDIOLOGIE AU PROFIT DU CHU CONSTANTINE. APRES INFRUCTUOSITE
Conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi N°23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, l'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires ayant :
- Certificat de qualification et de classification : catégorie 03 ou plus, travaux de bâtiment comme activité principale, (En cours de validité lors de l’ouverture des plis).
- Références professionnelles : ayant réalisé pendant les sept (07) dernières années (2018-2019-2020-2021-2022-2023-2024) au moins deux (02) projets d'aménagement ou réhabilitation avec un montant minimum de 15 000 000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de 20 000 000,00 DA, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant. plus l'année.
- Capacités financières : moyens financier justifier par les bilans comptables des trois dernières années (2022-2023-2024) certifier par un comptable agréé ou commissaire aux compte et visés par les services des Impots ,pour un chiffre d'affaire cumulable des trois dernières années (2022-2023-2025)qui est supérieur ou égale 25 000 000.00DA
- Les entreprise déjà engagées par 01un projet avec le chu Constantine doivent obligatoirement présenter une liste de moyens humains et matériel différent du projet déjà acquis avec un engagement dument remplie et signé.
- Les entreprises engagées par deux 02ou plusieurs projets au CHU Constantine ne peuvent soumissionner jusqu'à la réception provisoire et sans réserves de l'un / des projets.
- les micro entreprise dans le cadre de CNAC et ENSEJ ne sont pas concernées par le présent avis d'appel d'offres vu le cahier des charges n'est pas allotié.
- registre de commerce électronique visé par CNRC Nb : si la période de réalisation du projet ne figure pas sur l'attestation de bonne exécution, elle peut être justifier par le PV de réception provisoire et/ou l'ODS de démarrage des travaux + attestation de bonne exécution qui porte le montant.
• Prévoir un nombre minimal des employés « 10 » justifié par mise à jour CNAS en cours de validité lors de la séance d'ouverture des plis. Conformément à l'article 67 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015, portant la réglementation des marchés publics et des délégations de service public et la loi N°23 S AOUT 2023 fixant les règles générales relatives au marché public les offres doivent être présentées comme suit :
I – DOSSIER DE CANDIDATURE :
- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
- Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
Capacités professionnelles :
Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux de bâtiment comme activité principale, catégorie 03 ou plus (en cours de validité)
❖ Capacités techniques :
- Références professionnelles :
- ayant réalisé pendant les sept dernières années 2018 -2019(2020-2021-2022-2023-2024) au moins deux (02) projets d'aménagement ou réhabilitation avec un montant minimum de 15 000 000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de 20 000 000,00 DA, justifiés par les responsables des maîtres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.
❖ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans comptables des trois derniers années (2022-2023-2024) d'exercice dument certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agréé et visés par les services des impôts.
Registre de commerce électronique qui doit être certifié par CNRC. Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non exonéré ». NIF. Protocole d'accord, en cas de groupement. Référence bancaire. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale). Attestations d'assurances, mise à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATH).
Le dossier de candidature (original + photocopie) doit être inséré dans une enveloppe à part fermé et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :
AVIS DE D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL N° 16/2025 relatif à
Réhabilitation du Service Cardiologie Au Profit Du CHU Constantine.
« Dossier Candidature ».
A. La deuxième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique » et contiendra :
- La déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté.
- Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplômes + attestation de travail+attestations d'affiliation CNAS pour chaque cadre, en cours de validité lors d'ouverture des plis).
- Moyens matériels mis a la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise +police d'assurance /PV de constata de l'expert agréé ou PV d'un huissier de justice).
- Planning de réalisation daté et signée.
- Un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer l'offre technique. (Voir l'article 12 volet «instructions aux soumissionnaires» qui précise en détail les documents exigés).
Le dossier technique (original + photocopie) doit être inséré dans une enveloppe à part fermée et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :
AVIS DE D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL N° 16/2025 relatif à
Réhabilitation du Service Cardiologie Au Profit Du CHU Constantine.
« Dossier Financière ».
C. La troisième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre financière » et contiendra :
- La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée.
- BPU, dûment rempli, signé et daté.
- Le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.
- Récapitulation générale, dûment remplie, signée et datée.
Le dossier financière (original + photocopie) doit être inséré dans une enveloppe à part fermé et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :
AVIS DE D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL N° 16/2025 relatif Travaux
Réhabilitation du Service Cardiologie Du CHU Constantine.
« Dossier Financière ».
CONF. M t à l'article 63 du d ret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le retrait des cahiers des charges se fera au niveau du bureau des marchés du CHU "DR. BENBEDIS" de Constantine 01, Rue BENSEGHIR Abdelouahab cité Mohamed Loucif Constantine par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment désigné, les jours ouvrables de 08 Heures à 15 H 00 MN gratuitement.
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15)jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'Opérateur public BOMOP et la presse.
1 es offres doivent être présentées comme suit :
une 1e c enve i i a den mination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi qu'une
mention « dossier de candidature ».
une 2ème enveloppe fermée indique la den mination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique ».
une 3ème envelope fermée indique la den mination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre financière ».
Les trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe fermée et anonyme, ne portant que la mention suivante :
AVIS DE D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL N° 16/2025 relatif à
« A V D
par la commission d'ouverture des plus et d'évaluation des offres ».
La réception es offres est ce den ier jour de la durée de préparation des offres, les offres doivent être depo c non envoyées de 08 heurès 11 heures au bureau des marchés du Centre Hospitalo-universitaire Dr Benbadis de Constantine Ruc Benseghir Abdelouahab - Constantine. Si cette date coincide a un jour férié ou un jour de repos légal, la durée d
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