AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°07/2025
Le président de l'assemblée populaire communale d'Ouyoun Elassafir, Lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet:
FOURNITURE DES DENREES ALIMENTAIRES
POUR CANTINES SCOLAIRES ANNEE 2026
Lot N°01: Viande et œufs
Lot N°02: Alimentation et Pain
Lot N°03: Légumes et fruits
Les candidats intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès bureau des marches de la commune d'Oyoun Elassafir a Sidi Maancer Daïra de Tazoult Wilaya de Batna contre le paiement d'un montant de: 3000.00 DA droit des documentations des pièces jointées au cahier de charges.
Les candidats concernés par l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, sont toute personne physique ou morale légalement inscrite au registre du commerce, titulaire des codes des activités commerciales concernées par la ou les lots faisant l'objet de cahier des charges, a la capacité qualifiée pour exécuter les demandes et a les capacités nécessaires pour remplir ses obligations. Ils ont la nature de l'activité d'inscription au registre commercial dans plusieurs lots requises, qui sont de la viande et des œufs - des denrées alimentaires et du pain - légumes et fruits Aussi, le candidat peut participer à plus d'un lot s'il remplit les conditions de participation. Les offres doivent être soumises dans le format suivant:
1- ENVELOPPE (01)-LE DOSSIER DE CANDIDATURE: (écrire la mention dossier de candidature sur l'enveloppe + intitulé du projet + cachet) contient,
Déclaration de candidature (remplie, signée, datée et tamponnée).
Une déclaration de probité (remplie, signée, datée et tamponnée).
Droit fondamental des sociétés.
Documents relatifs aux autorisations qui permettent aux personnes d'engager l'organisation.
Une copie du registre du commerce contenant l'inscription des fournitures requises.
Une copie de la carte d'identification fiscale NIF
Une copie de l'attestation de paiement de la CNAS, le cas échéant.
Une copie du certificat de paiement CASNOS (valide).
Relevé fiscal (filtré ou tabulé) de moins de trois mois portant la mention « Non inscrit au Registre national de la fraude fiscale ».
Un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois pour la personne disposant du croque-mort.
Capacités financières justifiées par des résultats financiers, C20, ou références bancaires (à utiliser si nécessaire).
Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles (à utiliser si nécessaire).
2- ENVELOPPE (02)-OFFRE TECHNIQUE : (écrire la mention offre technique sur l'enveloppe + intitulé du projet + cachet) contient,
Déclaration de souscription (remplie, signée, datée et tamponnée).
Engagement des délais de livraison (remplis, signés, datés et timbrés).
Tout document permettant l'évaluation de l'offre technique: (un mémoire technique de justification inscrit au cahier des charges) en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Un cahier des charges complété, signé et cacheté comportant en fin de page la mention « Lu et Accepté » écrite à la main.
3- ENVELOPPE (03)-OFFRE FINANCIER: (écrire la mention offre financier sur l'enveloppe + intitulé du projet + cachet) contient,
La lettre de soumission dument renseignés datée et signée par le soumissionnaire.
Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument renseignés datée et signés par le soumissionnaire.
Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument renseignés datée et signés par le soumissionnaire.
Les enveloppes n° (1), l'enveloppe n
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°07/2025
Le président de l'assemblée populaire communale d'Ouyoun Elassafir, Lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet:
FOURNITURE DES DENREES ALIMENTAIRES
POUR CANTINES SCOLAIRES ANNEE 2026
Lot N°01: Viande et œufs
Lot N°02: Alimentation et Pain
Lot N°03: Légumes et fruits
Les candidats intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès bureau des marches de la commune d'Oyoun Elassafir a Sidi Maancer Daïra de Tazoult Wilaya de Batna contre le paiement d'un montant de: 3000.00 DA droit des documentations des pièces jointées au cahier de charges.
Les candidats concernés par l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, sont toute personne physique ou morale légalement inscrite au registre du commerce, titulaire des codes des activités commerciales concernées par la ou les lots faisant l'objet de cahier des charges, a la capacité qualifiée pour exécuter les demandes et a les capacités nécessaires pour remplir ses obligations. Ils ont la nature de l'activité d'inscription au registre commercial dans plusieurs lots requises, qui sont de la viande et des œufs - des denrées alimentaires et du pain - légumes et fruits Aussi, le candidat peut participer à plus d'un lot s'il remplit les conditions de participation. Les offres doivent être soumises dans le format suivant:
1- ENVELOPPE (01)-LE DOSSIER DE CANDIDATURE: (écrire la mention dossier de candidature sur l'enveloppe + intitulé du projet + cachet) contient,
Déclaration de candidature (remplie, signée, datée et tamponnée).
Une déclaration de probité (remplie, signée, datée et tamponnée).
Droit fondamental des sociétés.
Documents relatifs aux autorisations qui permettent aux personnes d'engager l'organisation.
Une copie du registre du commerce contenant l'inscription des fournitures requises.
Une copie de la carte d'identification fiscale NIF
Une copie de l'attestation de paiement de la CNAS, le cas échéant.
Une copie du certificat de paiement CASNOS (valide).
Relevé fiscal (filtré ou tabulé) de moins de trois mois portant la mention « Non inscrit au Registre national de la fraude fiscale ».
Un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois pour la personne disposant du croque-mort.
Capacités financières justifiées par des résultats financiers, C20, ou références bancaires (à utiliser si nécessaire).
Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles (à utiliser si nécessaire).
2- ENVELOPPE (02)-OFFRE TECHNIQUE : (écrire la mention offre technique sur l'enveloppe + intitulé du projet + cachet) contient,
Déclaration de souscription (remplie, signée, datée et tamponnée).
Engagement des délais de livraison (remplis, signés, datés et timbrés).
Tout document permettant l'évaluation de l'offre technique: (un mémoire technique de justification inscrit au cahier des charges) en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Un cahier des charges complété, signé et cacheté comportant en fin de page la mention « Lu et Accepté » écrite à la main.
3- ENVELOPPE (03)-OFFRE FINANCIER: (écrire la mention offre financier sur l'enveloppe + intitulé du projet + cachet) contient,
La lettre de soumission dument renseignés datée et signée par le soumissionnaire.
Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument renseignés datée et signés par le soumissionnaire.
Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument renseignés datée et signés par le soumissionnaire.
Les enveloppes n° (1), l'enveloppe n
