République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Jijel
Daïra de Djimla
Commune de Djimla
Numéro d'identification fiscale : 098418175152714
Avis de consultation n° 2025/54 ***
Le président de la municipalité populaire de Djimla annonce une consultation spéciale pour la procédure suivante :
Approvisionnement en pneus en caoutchouc et leurs accessoires pour les équipements mobiles de la municipalité.
- Le cahier des charges est retiré au bureau des marchés et des contrats de la municipalité - contre le paiement d'une somme de 2500,00 DA - auprès du collecteur municipal.
L'offre est accompagnée des documents suivants :
A - Dossier de candidature :
01 - Déclaration de soumission « remplie, datée, signée et tamponnée sur toutes les pages » conformément au modèle ci-joint
02 - Déclaration d'intégrité « remplie, datée, signée et tamponnée sur toutes les pages » conformément au modèle ci-joint
03 - Une copie des statuts de l'entreprise pour les entreprises.
04 - Les documents relatifs aux délégations qui autorisent les personnes à engager l'entreprise.
05 - Une copie du registre du commerce de l'établissement compétent.
06 - Un extrait de l'état des impôts datant de moins de trois (03) mois, payé ou en possession d'un échéancier de paiement.
07 - Certificat de paiement des dues (CASNOS) en cours de validité.
08 - Carte d'enregistrement fiscal NIF
09 - Certificat de règlement de la situation des entreprises
Remarque : Les documents 6 à 9 ne sont demandés qu'au titulaire du projet conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, incluant l'organisation des marchés publics et les délégations du public.
B - Offre technique
Les offres doivent être accompagnées des documents mentionnés ci-dessus
- Le cahier des charges est signé et approuvé sur toutes les pages et daté et contient à la fin de ses pages la mention « lu et accepté » écrite à la main.
Déclaration de souscription remplie, datée, approuvée sur toutes les pages et signée selon le modèle ci-joint.
C - Offre financière :
Les offres doivent être accompagnées des documents mentionnés ci-dessous :
Lettre d'offre, remplie, datée, approuvée sur toutes les pages et signée conformément au modèle ci-joint.
Tableau des prix unitaires, rempli, signé, daté et approuvé.
Décompte quantitatif et estimatif rempli, signé, daté et approuvé
Les offres doivent être placées dans une enveloppe contenant des enveloppes séparées et fermées, chacune indiquant le nom de l'entreprise et la référence et le sujet de la consultation, et contenant l'expression « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière » selon le cas, et ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe fermée, scellée et portant l'expression à Monsieur / Président du Conseil municipal.
Commune de Djimla
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Approvisionnement en pneus en caoutchouc et leurs accessoires pour les équipements mobiles de la municipalité.
- Le cahier des charges est retiré au bureau des marchés et des contrats de la municipalité - contre le paiement d'une somme de 2500,00 DA - auprès du collecteur municipal.
L'offre est accompagnée des documents suivants :
A - Dossier de candidature :
01 - Déclaration de soumission « remplie, datée, signée et tamponnée sur toutes les pages » conformément au modèle ci-joint
02 - Déclaration d'intégrité « remplie, datée, signée et tamponnée sur toutes les pages » conformément au modèle ci-joint
03 - Une copie des statuts de l'entreprise pour les entreprises.
04 - Les documents relatifs aux délégations qui autorisent les personnes à engager l'entreprise.
05 - Une copie du registre du commerce de l'établissement compétent.
06 - Un extrait de l'état des impôts datant de moins de trois (03) mois, payé ou en possession d'un échéancier de paiement.
07 - Certificat de paiement des dues (CASNOS) en cours de validité.
08 - Carte d'enregistrement fiscal NIF
09 - Certificat de règlement de la situation des entreprises
Remarque : Les documents 6 à 9 ne sont demandés qu'au titulaire du projet conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, incluant l'organisation des marchés publics et les délégations du public.
B - Offre technique
Les offres doivent être accompagnées des documents mentionnés ci-dessus
- Le cahier des charges est signé et approuvé sur toutes les pages et daté et contient à la fin de ses pages la mention « lu et accepté » écrite à la main.
Déclaration de souscription remplie, datée, approuvée sur toutes les pages et signée selon le modèle ci-joint.
C - Offre financière :
Les offres doivent être accompagnées des documents mentionnés ci-dessous :
Lettre d'offre, remplie, datée, approuvée sur toutes les pages et signée conformément au modèle ci-joint.
Tableau des prix unitaires, rempli, signé, daté et approuvé.
Décompte quantitatif et estimatif rempli, signé, daté et approuvé
Les offres doivent être placées dans une enveloppe contenant des enveloppes séparées et fermées, chacune indiquant le nom de l'entreprise et la référence et le sujet de la consultation, et contenant l'expression « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière » selon le cas, et ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe fermée, scellée et portant l'expression à Monsieur / Président du Conseil municipal.
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