NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 01/2023
Conformément à l'article 46 du Loi n° 23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, il est porté à la connaissance de l'établissement public de santé de proximité el-khroub constantine, qu'il sera procédé à un avis d'appel d'offre avec exigence de capacités minimales n° 01/2023 à pour objet de fixer et de réglementer les conditions inhérentes à la fourniture & installation et mise en marche des équipements suivants : produits pharmaceutiques et autres produits destinés aux services de santé et articles médicaux en (06) cinq lots séparés suivants :
- LOT 01: PRODUITS ET CONSOMMABLES PHARMACEUTIQUES.
- LOT 02: PANSEMENTS.
- LOT 03: REACTIFS DE LABORATOIRE
- LOT 04: RADIOLOGIE ET IMAGERIE MEDICALE ET D'EXPLORATION.
- LOT 05: PRODUITS ET CONSOMMABLES DENTAIRES.
- LOT 06: PRODUITS ET CONSOMMABLES NON TISSES.
MODE DE PARUTION DU CAHIER DES CHARGES :
Le présent cahier des charges est publié après un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 01/2023. Conformément aux articles 26, 27, 28, 30, 39, du Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 40, 43, 44, du décret présidentiel N° 15 - 347 du 16 septembre 2015 portants réglementations des marchés publics et des délégations de service publics.
CONDITION D'ÉLIGIBILITÉ :
Les participants au présent avis d'appel d'offre devront être titulaires d'un Agrément de même nature que la soumission (des produits pharmaceutiques et articles produits destinés aux services de santé et articles médicaux) délivré par l'autorité habilité pour la fabrication, l'importation, la commercialisation et/ou la distribution en gros, ils peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Les participants au présent avis d'appel d'offre devront être : Titulaires d'un registre de commerce visé par le CNRC objet de la soumission.
Les offres devront être signées, par le propriétaire de registre de commerce ou le gérant.
PRESENTATION DES OFFRES (DOSSIER TECHNIQUE ET OFFRE FINANCIERE)
Le Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire.
- Déclaration de probité dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engagées par le soumissionnaire.
- Registre de commerce visé par le CNRC.
- Bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024) visés par un commissaire aux comptes ou comptable agréés et certifiés par les services fiscaux.
- L'Agrément délivré par l'autorité habilité pour la fabrication, l'importation, la commercialisation et/ou la distribution en gros.
- Capacités professionnelles : moyens humains et matériels et références professionnelles (Attestation de bonne exécution des 05 cinq dernières années délivrées pour la fourniture des produits de même nature que la soumission signée par le directeur de l'établissement).
- Justifier la domiciliation bancaire du soumissionnaire.
N.B: Conformément à l'article 71 du décret présidentiel N° 15 - 247 du 16 septembre 2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service publics ; les déclarations cités en article 01 et 02 doivent être signées, datées et obligatoirement remplies sur la copie qui est visée par la commission des marchés Publics de L'établissement public de santé de proximité el-khroub constantine.
N.B2: Conformément à l'article 71 du décret présidentiel N° 15 - 247 du 16 septembre 2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service publics ; Le service contractant invite les soumissionnaires à compléter les documents exigés sans rejet de leurs offres par les documents manquants ou incomplets exigés sauf en ce qui concerne l'évaluation techniques et qui est noté dans l'offre technique.
II - Offre technique :
- La déclaration à soumettre dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire.
- Le descriptif des moyens humains et matériels justifiant l'adéquation avec les besoins de la soumission justifiée et tous autre documents exigés en relation avec les marchés publics et des délégations de service publics ; la soumissionnaire doit justifier ses capacités par un rapport détaillé des moyens nécessaires et tous la soumission (ci-joint copie date rompte, signé et daté par le soumissionnaire) appropriés à la nature des produits (polices d'assurance en cours de validité, carte grise des véhicules commerciaux, acte de location notarié).
- Justifier les caractéristiques spécifiques des produits objet de la soumission (mode d'utilisation, catalogue, fiche technique en langue arabe ou langue française, ou les échantillons selon les lots.
- Les attestations d'engagement (signés par le directeur ou le gérant de l'établissement):
- Délai de livraison (attesté par le directeur ou le gérant de l'établissement).
- Engagement pour la capacité et l'habilité technique et financière et professionnel.
- Engagement de validité des produits : reçue datée signée
- Le cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire (barre à main LU ET ACCEPTE).
- Le déclaration à soumettre et le cahier des charges cités en article 01 et 02 devront être signés, datés et obligatoirement remplies sur la copie qui est visée par la commission des marchés Publics de L'établissement public de santé de proximité el-khroub constantine.
III - Offre financière :
- La lettre de soumission remplie, signée et datée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires remplis, signée et datée par le soumissionnaire.
- Le détail estimatif de l'offre remplie, signée et datée par le soumissionnaire.
- La récapitulation générale remplie, signée et datée par le soumissionnaire.
SUPPORT PUBLICITAIRE
Conformément à l'article 46 du Loi n° 23-12 du5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; l'avis d'appel d'offre sera inséré sur deux quotidiens nationaux dont l'un en LANGUE ARABE et l'autre en LANGUE FRANÇAISE.
CHAC. EL-KHROUB. CONSTANTINE.
Les opérations économiques dont le cadre de dépense (ENSEJ, CNAC…) ne sont pas de l'offre conformément à la note circulaire.
N° 948 du 06.12.2016 émanant de Mr le chef cabinet MSPRH, ainsi que la correspondance n° 987/cas/SPHC/2017 du 29 mars 2017 émanant de Mr Directeur De La santé Wilaya de Constantine.
RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES
Conformément à l'article 46 du Loi n° 23-12 du5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les participants au présent avis d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'établissement public de santé de proximité el-khroub constantine aux jours ouvrables et de 8 h 00 à 11 h 00 min.
Le retrait des cahiers des charges est effectué par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment désigné.
DEPOT DES OFFRES
Les offres (06) six (6) (épuisé) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres.
Les soumissions seront déposées au bureau des marchés de l'établissement public de santé de proximité el-khroub constantine, des documents séparés et cachetés, indiquant la dénomination de l'opération, la référence, et l'objet de l'appel d'offres, la date et l'heure limite de dépôts des offres n'est à s'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
La date et l'heure limite de dépôt des offres sera (le dernier jour de présentation des offres de 08 h 00 à 11 h 00 heure L'heure de l'ouverture des offres techniques et les offres financières à 11H 00 au niveau du siège de L'établissement publique de santé de proximité el-khroub constantine.
Le sort des offres et d'ouverture des offres est reportée au premier jour ouvrable en cas où cela est effectué un jour férié et ou en cas.
VALIDITE DES OFFRES NATIONAUX
Conformément à l'article 76 du Loi 23-12 du5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; les soumissions resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 120 jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Les opérations économiques dont le cadre de dépense (CNAC, CNAC…) ne sont pas de l'offre conformément aux articles 43 et 44 du décret présidentiel n° 15 - 347 du 16 septembre 2015.
NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 01/2023
Conformément à l'article 46 du Loi n° 23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, il est porté à la connaissance de l'établissement public de santé de proximité el-khroub constantine, qu'il sera procédé à un avis d'appel d'offre avec exigence de capacités minimales n° 01/2023 à pour objet de fixer et de réglementer les conditions inhérentes à la fourniture & installation et mise en marche des équipements suivants : produits pharmaceutiques et autres produits destinés aux services de santé et articles médicaux en (06) cinq lots séparés suivants :
- LOT 01: PRODUITS ET CONSOMMABLES PHARMACEUTIQUES.
- LOT 02: PANSEMENTS.
- LOT 03: REACTIFS DE LABORATOIRE
- LOT 04: RADIOLOGIE ET IMAGERIE MEDICALE ET D'EXPLORATION.
- LOT 05: PRODUITS ET CONSOMMABLES DENTAIRES.
- LOT 06: PRODUITS ET CONSOMMABLES NON TISSES.
MODE DE PARUTION DU CAHIER DES CHARGES :
Le présent cahier des charges est publié après un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 01/2023. Conformément aux articles 26, 27, 28, 30, 39, du Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 40, 43, 44, du décret présidentiel N° 15 - 347 du 16 septembre 2015 portants réglementations des marchés publics et des délégations de service publics.
CONDITION D'ÉLIGIBILITÉ :
Les participants au présent avis d'appel d'offre devront être titulaires d'un Agrément de même nature que la soumission (des produits pharmaceutiques et articles produits destinés aux services de santé et articles médicaux) délivré par l'autorité habilité pour la fabrication, l'importation, la commercialisation et/ou la distribution en gros, ils peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Les participants au présent avis d'appel d'offre devront être : Titulaires d'un registre de commerce visé par le CNRC objet de la soumission.
Les offres devront être signées, par le propriétaire de registre de commerce ou le gérant.
PRESENTATION DES OFFRES (DOSSIER TECHNIQUE ET OFFRE FINANCIERE)
Le Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire.
- Déclaration de probité dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engagées par le soumissionnaire.
- Registre de commerce visé par le CNRC.
- Bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024) visés par un commissaire aux comptes ou comptable agréés et certifiés par les services fiscaux.
- L'Agrément délivré par l'autorité habilité pour la fabrication, l'importation, la commercialisation et/ou la distribution en gros.
- Capacités professionnelles : moyens humains et matériels et références professionnelles (Attestation de bonne exécution des 05 cinq dernières années délivrées pour la fourniture des produits de même nature que la soumission signée par le directeur de l'établissement).
- Justifier la domiciliation bancaire du soumissionnaire.
N.B: Conformément à l'article 71 du décret présidentiel N° 15 - 247 du 16 septembre 2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service publics ; les déclarations cités en article 01 et 02 doivent être signées, datées et obligatoirement remplies sur la copie qui est visée par la commission des marchés Publics de L'établissement public de santé de proximité el-khroub constantine.
N.B2: Conformément à l'article 71 du décret présidentiel N° 15 - 247 du 16 septembre 2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service publics ; Le service contractant invite les soumissionnaires à compléter les documents exigés sans rejet de leurs offres par les documents manquants ou incomplets exigés sauf en ce qui concerne l'évaluation techniques et qui est noté dans l'offre technique.
II - Offre technique :
- La déclaration à soumettre dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire.
- Le descriptif des moyens humains et matériels justifiant l'adéquation avec les besoins de la soumission justifiée et tous autre documents exigés en relation avec les marchés publics et des délégations de service publics ; la soumissionnaire doit justifier ses capacités par un rapport détaillé des moyens nécessaires et tous la soumission (ci-joint copie date rompte, signé et daté par le soumissionnaire) appropriés à la nature des produits (polices d'assurance en cours de validité, carte grise des véhicules commerciaux, acte de location notarié).
- Justifier les caractéristiques spécifiques des produits objet de la soumission (mode d'utilisation, catalogue, fiche technique en langue arabe ou langue française, ou les échantillons selon les lots.
- Les attestations d'engagement (signés par le directeur ou le gérant de l'établissement):
- Délai de livraison (attesté par le directeur ou le gérant de l'établissement).
- Engagement pour la capacité et l'habilité technique et financière et professionnel.
- Engagement de validité des produits : reçue datée signée
- Le cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire (barre à main LU ET ACCEPTE).
- Le déclaration à soumettre et le cahier des charges cités en article 01 et 02 devront être signés, datés et obligatoirement remplies sur la copie qui est visée par la commission des marchés Publics de L'établissement public de santé de proximité el-khroub constantine.
III - Offre financière :
- La lettre de soumission remplie, signée et datée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires remplis, signée et datée par le soumissionnaire.
- Le détail estimatif de l'offre remplie, signée et datée par le soumissionnaire.
- La récapitulation générale remplie, signée et datée par le soumissionnaire.
SUPPORT PUBLICITAIRE
Conformément à l'article 46 du Loi n° 23-12 du5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; l'avis d'appel d'offre sera inséré sur deux quotidiens nationaux dont l'un en LANGUE ARABE et l'autre en LANGUE FRANÇAISE.
CHAC. EL-KHROUB. CONSTANTINE.
Les opérations économiques dont le cadre de dépense (ENSEJ, CNAC…) ne sont pas de l'offre conformément à la note circulaire.
N° 948 du 06.12.2016 émanant de Mr le chef cabinet MSPRH, ainsi que la correspondance n° 987/cas/SPHC/2017 du 29 mars 2017 émanant de Mr Directeur De La santé Wilaya de Constantine.
RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES
Conformément à l'article 46 du Loi n° 23-12 du5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les participants au présent avis d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'établissement public de santé de proximité el-khroub constantine aux jours ouvrables et de 8 h 00 à 11 h 00 min.
Le retrait des cahiers des charges est effectué par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment désigné.
DEPOT DES OFFRES
Les offres (06) six (6) (épuisé) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres.
Les soumissions seront déposées au bureau des marchés de l'établissement public de santé de proximité el-khroub constantine, des documents séparés et cachetés, indiquant la dénomination de l'opération, la référence, et l'objet de l'appel d'offres, la date et l'heure limite de dépôts des offres n'est à s'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
La date et l'heure limite de dépôt des offres sera (le dernier jour de présentation des offres de 08 h 00 à 11 h 00 heure L'heure de l'ouverture des offres techniques et les offres financières à 11H 00 au niveau du siège de L'établissement publique de santé de proximité el-khroub constantine.
Le sort des offres et d'ouverture des offres est reportée au premier jour ouvrable en cas où cela est effectué un jour férié et ou en cas.
VALIDITE DES OFFRES NATIONAUX
Conformément à l'article 76 du Loi 23-12 du5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; les soumissions resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 120 jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Les opérations économiques dont le cadre de dépense (CNAC, CNAC…) ne sont pas de l'offre conformément aux articles 43 et 44 du décret présidentiel n° 15 - 347 du 16 septembre 2015.
