REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
DAIRA AIN M'LILA
COMMUNE AIN M'LILA
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES
Code Fiscal DE I'APC AIN M'LILA: 096204030056053000
En application des disposition de la loi n° 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 détermine En application des dispositions de la loi n° 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 détermine les règles générales liée aux marchés publics. et en application des dispositions du Décret présidentiel nº 15-247 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public
Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence ain oude capacités minimales est lance par le président de l'assemblée populaire communal de la commune de Ain M'lila pour:
Location des bus pour transport des écoliers année 2025 divisée par douze lots
Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont appelées à retirer le cahier des charges auprée du bureau des marchés de la commune de Ain m'illa, contre le palemment de la somme de :5 000.00 DA versée auprée du trésorier communal de Ain m'llia. Tous les soumissionnaires peuvent participer dans tous les lots mals ne peuvent être attributaire que d'un seul lot à partir de lot 01 jusqu'à lot 12.
les offre doivent comporter trois (03) enveloppes distinctes, séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres anisl que «Dossier conditature» la mention offre techniques et «offre financière».selon le cas.ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention:
à n'ourir que par la commission d'ouverture des plis et d'évalution des offres -appel d'offres n° 05 /2025
L'objet de l'appel d'offres Location des bus pour transport des écoliers année 2025 divisée par douze lots
Le dossier de condidature; doit comprendre les pièces suivantes:
La Déclaration de candidature dument remplie signée et visée par le soumissionnaire.
La Déclaration de probité dûment remplie, signée, et visée par le soumissionnaire;
copie du statut de l'entreprise pour les personnes morales.
cople du casier judiciaire
copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
cople d'un registre de commerce conforme à l'opération.
copie de la carte d'immatriculation au registre des transporteurs
Extrait de rôle valide échéancier ou apurée contenant divers taxes et Impôts.
Cople d'un code fiscale
Permis de conduite pour transport de voyageurs (catégorie D)
Référence bancaires (RIB ou certificat de solvabilité).
Liste des moyens matériels (roulant et non roulant), justifiés par un PV d'huissier de justice de l'année en cours 2025 +les cartes grises et assurances+ Scanner (propriété du soumissionnaire)
attestation de mise à jour c.n.a.s VALIDE.
Copie des attestations d'affiliationss des travailleurs cachée par CNAS.
attestation de mise à jour c.a.S.n.o.s VALIDE.
Copie d'attestation qui atteste le régime fiscales au quel est soumis de l'entreprise
un permis d'exploitation de transport scolaire délivré par la direction des transports.
OFFRE Technique comprent:
- La déclaration à souscrire datée signée.
- Cahier des charges signé paraphé la dernière page doit porter la mention «Lu et accepté»
- Mémoire technique justificatif.
OFFRE financière comprent:
- La lettre de soumission daté et signé.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU)daté et signé.
- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) daté et signé
Les document justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Délais de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou BOMOP ou le partial des marchés publics et les journaux électroniques. L'ouverture des plis technique et financière se féru le dernier jour de la duré de préparation des offres à 10h00, au Niveau du siège de l'APC de l'APC de Ain M'lila, si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires resteront engagés por leurs offres pendant une durée de 90 jours d'ouverture des plis. Cet Avis est considéré comme invitation à toutes entreprises soumissionnaires pour assister à l'ouverture publique des plis
An-Nasr 28-9-2025 ANEP-2525007876
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
DAIRA AIN M'LILA
COMMUNE AIN M'LILA
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES
Code Fiscal DE I'APC AIN M'LILA: 096204030056053000
En application des disposition de la loi n° 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 détermine En application des dispositions de la loi n° 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 détermine les règles générales liée aux marchés publics. et en application des dispositions du Décret présidentiel nº 15-247 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public
Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence ain oude capacités minimales est lance par le président de l'assemblée populaire communal de la commune de Ain M'lila pour:
Location des bus pour transport des écoliers année 2025 divisée par douze lots
Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont appelées à retirer le cahier des charges auprée du bureau des marchés de la commune de Ain m'illa, contre le palemment de la somme de :5 000.00 DA versée auprée du trésorier communal de Ain m'llia. Tous les soumissionnaires peuvent participer dans tous les lots mals ne peuvent être attributaire que d'un seul lot à partir de lot 01 jusqu'à lot 12.
les offre doivent comporter trois (03) enveloppes distinctes, séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres anisl que «Dossier conditature» la mention offre techniques et «offre financière».selon le cas.ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention:
à n'ourir que par la commission d'ouverture des plis et d'évalution des offres -appel d'offres n° 05 /2025
L'objet de l'appel d'offres Location des bus pour transport des écoliers année 2025 divisée par douze lots
Le dossier de condidature; doit comprendre les pièces suivantes:
La Déclaration de candidature dument remplie signée et visée par le soumissionnaire.
La Déclaration de probité dûment remplie, signée, et visée par le soumissionnaire;
copie du statut de l'entreprise pour les personnes morales.
cople du casier judiciaire
copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
cople d'un registre de commerce conforme à l'opération.
copie de la carte d'immatriculation au registre des transporteurs
Extrait de rôle valide échéancier ou apurée contenant divers taxes et Impôts.
Cople d'un code fiscale
Permis de conduite pour transport de voyageurs (catégorie D)
Référence bancaires (RIB ou certificat de solvabilité).
Liste des moyens matériels (roulant et non roulant), justifiés par un PV d'huissier de justice de l'année en cours 2025 +les cartes grises et assurances+ Scanner (propriété du soumissionnaire)
attestation de mise à jour c.n.a.s VALIDE.
Copie des attestations d'affiliationss des travailleurs cachée par CNAS.
attestation de mise à jour c.a.S.n.o.s VALIDE.
Copie d'attestation qui atteste le régime fiscales au quel est soumis de l'entreprise
un permis d'exploitation de transport scolaire délivré par la direction des transports.
OFFRE Technique comprent:
- La déclaration à souscrire datée signée.
- Cahier des charges signé paraphé la dernière page doit porter la mention «Lu et accepté»
- Mémoire technique justificatif.
OFFRE financière comprent:
- La lettre de soumission daté et signé.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU)daté et signé.
- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) daté et signé
Les document justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Délais de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou BOMOP ou le partial des marchés publics et les journaux électroniques. L'ouverture des plis technique et financière se féru le dernier jour de la duré de préparation des offres à 10h00, au Niveau du siège de l'APC de l'APC de Ain M'lila, si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires resteront engagés por leurs offres pendant une durée de 90 jours d'ouverture des plis. Cet Avis est considéré comme invitation à toutes entreprises soumissionnaires pour assister à l'ouverture publique des plis
An-Nasr 28-9-2025 ANEP-2525007876
