REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE ANNABA
AVIS AUX PROMOTEURS
Dans le cadre de la réalisation du programme de logements LPA sous sa nouvelle formule, le wali de la wilaya de Annaba informe l'ensemble des promoteurs immobiliers agréés, inscrits au tableau national des promoteurs immobiliers intéressés par le programme de réalisation de 200/500 logements promotionnels aidés sous ça nouvelle formule (programme 2024) conformément a la répartition suivante.
| ILOTS | LOTS | NOMBRE DE LOGEMENT | SITE ET COMMUNE | TYPOLOGIE | LA HAUTEUR |
|---|---|---|---|---|---|
| 01 | 02 | 50 | DRAA ERICH COMMUNE DE OUED EL ANEB | F3/F4 | ROC+05 |
| 02 | 01 | 50 | DRAA ERICH COMMUNE DE OUED EL ANEB | F3/F4 | ROC+05 |
| 04 | 01 | 50 | DRAA ERICH COMMUNE DE OUED EL ANEB | F3/F2 | ROC+05 |
| 04 | 02 | 50 | DRAA ERICH COMMUNE DE OUED EL ANEB | F3/F4 | ROC +05 |
Qu'ils peuvent télécharger le cahier des charges définissant les prescriptions techniques générales applicables a la réalisation du logement promotionnel aide ainsi que l'extrait du POS a partir des pages Facebook officielles de la wilaya de Annaba et de la direction du logement
Les promoteurs immobiliers sont tenus de déposer un dossier. en six (06) exemplaires au niveau de la direction du logement, compose de
- Demande d'acquisition d'un terrain domanial adressé au wali.
- Cahier des charges du projet dûment renseigné et signé.
- Agrément pour l'exercice de la profession du promoteur immobilier.
- Attestation d'inscription au tableau national des promoteurs immobiliers et une copie de l'affiliation delivrec par le tonds de garantie et de la caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI), en cours de validité.
- Registre de commerce et les statuts du promoteur immobilier le cas échéant.
- Déclaration du promoteur immobilier faisant ressortir ses références en matière de réalisation de projets immobiliers à laquelle sont jointes toutes attestation ou justifications relatives aux opérations achevées durant les 10 dernières années justifiées par :
- Attestation délivrée par les directions de logement pour les operations achevées.
- Attestation délivrée par le FGCMPI pour les engagements en cours au titre de la vente sur plan.
- Capacités financières justifiées par le chiffre d'affaires réalisé durant les trois(03) derniers exercices, dans le cadre de l'activité immobilière. Le dossier devra parvenir sous enveloppe cachetée au siége de la direction du logement de la wilaya de Annaba sis à 12 Rue du ler Novembre 1954, portant la mention suivante :
REALISATION DE 50 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES SOUS ÇA NOUVELLE FORMULE SITE DRAA ERRICH COMMUNE QUED ANEB-DAIRA BERRAHAL WILAYA DE ANNABA ILOT N°……….LOT N°…………. PROGRAMME 2024
La durée des dépôts des dossiers est fixée à 21 jours à compter de la date première publication présent avis aux promoteurs dans les journaux nationaux.
Le jour et l'heure limite de dépôt des dossiers est fixé au dernier jour de la durée de des dépôts des dossiers de 08h00 à 14 h00 heure Si le jour limite de dépôt des dossiers coincide avec un jour férie ou un jour repos légal. la duree de dépôt des dossiers est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant. L'ouverture en séance publique des plis, se tiendra au siège de la direction du logement Annaba. prévue au dernier jour de la durée de dépôt des dossiers à 14 h00 heure.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE ANNABA
AVIS AUX PROMOTEURS
Dans le cadre de la réalisation du programme de logements LPA sous sa nouvelle formule, le wali de la wilaya de Annaba informe l'ensemble des promoteurs immobiliers agréés, inscrits au tableau national des promoteurs immobiliers intéressés par le programme de réalisation de 200/500 logements promotionnels aidés sous ça nouvelle formule (programme 2024) conformément a la répartition suivante.
| ILOTS | LOTS | NOMBRE DE LOGEMENT | SITE ET COMMUNE | TYPOLOGIE | LA HAUTEUR |
|---|---|---|---|---|---|
| 01 | 02 | 50 | DRAA ERICH COMMUNE DE OUED EL ANEB | F3/F4 | ROC+05 |
| 02 | 01 | 50 | DRAA ERICH COMMUNE DE OUED EL ANEB | F3/F4 | ROC+05 |
| 04 | 01 | 50 | DRAA ERICH COMMUNE DE OUED EL ANEB | F3/F2 | ROC+05 |
| 04 | 02 | 50 | DRAA ERICH COMMUNE DE OUED EL ANEB | F3/F4 | ROC +05 |
Qu'ils peuvent télécharger le cahier des charges définissant les prescriptions techniques générales applicables a la réalisation du logement promotionnel aide ainsi que l'extrait du POS a partir des pages Facebook officielles de la wilaya de Annaba et de la direction du logement
Les promoteurs immobiliers sont tenus de déposer un dossier. en six (06) exemplaires au niveau de la direction du logement, compose de
- Demande d'acquisition d'un terrain domanial adressé au wali.
- Cahier des charges du projet dûment renseigné et signé.
- Agrément pour l'exercice de la profession du promoteur immobilier.
- Attestation d'inscription au tableau national des promoteurs immobiliers et une copie de l'affiliation delivrec par le tonds de garantie et de la caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI), en cours de validité.
- Registre de commerce et les statuts du promoteur immobilier le cas échéant.
- Déclaration du promoteur immobilier faisant ressortir ses références en matière de réalisation de projets immobiliers à laquelle sont jointes toutes attestation ou justifications relatives aux opérations achevées durant les 10 dernières années justifiées par :
- Attestation délivrée par les directions de logement pour les operations achevées.
- Attestation délivrée par le FGCMPI pour les engagements en cours au titre de la vente sur plan.
- Capacités financières justifiées par le chiffre d'affaires réalisé durant les trois(03) derniers exercices, dans le cadre de l'activité immobilière. Le dossier devra parvenir sous enveloppe cachetée au siége de la direction du logement de la wilaya de Annaba sis à 12 Rue du ler Novembre 1954, portant la mention suivante :
REALISATION DE 50 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES SOUS ÇA NOUVELLE FORMULE SITE DRAA ERRICH COMMUNE QUED ANEB-DAIRA BERRAHAL WILAYA DE ANNABA ILOT N°……….LOT N°…………. PROGRAMME 2024
La durée des dépôts des dossiers est fixée à 21 jours à compter de la date première publication présent avis aux promoteurs dans les journaux nationaux.
Le jour et l'heure limite de dépôt des dossiers est fixé au dernier jour de la durée de des dépôts des dossiers de 08h00 à 14 h00 heure Si le jour limite de dépôt des dossiers coincide avec un jour férie ou un jour repos légal. la duree de dépôt des dossiers est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant. L'ouverture en séance publique des plis, se tiendra au siège de la direction du logement Annaba. prévue au dernier jour de la durée de dépôt des dossiers à 14 h00 heure.
