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Arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant les modèles de la lettre de soumission, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité.

 
 
Le ministre des finances, 
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement, 
Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, 
modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment son article 51 ; 
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; 
 

Arrête : 

 
Article 1er. - En application des dispositions de l'article 51 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, susvisé, les modèles de la lettre de soumission, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité sont fixés en annexes I, II et III du présent arrêté. 
 
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 

 
Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011. 
 
Karim DJOUDI