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Décret
TITRE I : Dispositions préliminaires
TITRE II : De la détermination des besoins, des marchés et des partenaires co-contractants
TITRE III : Des procédures de sélection du co-contractant
TITRE IV : Des dispositions contractuelles
TITRE V : Du contrôle des marchés
TITRE VI : De la communication et de l’échange des informations par voie électronique
TITRE VII : De l’observatoire et du recensement économique de la commande publique
TITRE VIII : Dispositions diverses et transitoires
ANNEXE
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